Il s’agit, comme vous l’avez compris, de faire travailler des femmes et des jeunes pauvres et précaires le dimanche. Il s’agit d’un vandalisme social pour détruire les liens sociaux partout, dans les cités, dans les familles, dans la vie citoyenne. Il s’agit de remplacer la société du loisir par la société du caddie. Il s’agit de fabriquer du chômage… le lundi ! Il s’agit de favoriser la grande distribution et de faire fermer les commerces de proximité...Mais pas seulement : Sarkozy, Chatel, Bertrand, Maillé, ont appâté le gogo en prétendant que le dimanche serait payé double et accompagné d'un repos compensateur, c’est-à-dire payé triple. Seuls les naïfs pouvaient croire cela !
Les dernières moutures du texte précisent que ce ne sera pas le cas dans :
- les communes "touristiques" (attention, elles seront distinctes des «zones touristiques»)
- l’ameublement (et autres branches comparables comme le bricolage…)
- les lieux déjà dits de «consommation d’usage» les week-ends
C’est-à-dire que là où il y avait déjà ouverture il n’y aura pas doublement ni repos compensateur : ce sera… négocié !
Nous le disions ici : la banalisation du travail du dimanche se traduira par une banalisation du salaire du dimanche, sans majoration, sans avantage ni repos compensateur. Les quelques salariés abusés, comme à Plan de Campagne qui croyaient y voir un gain, sont tombés dans le piège. L’ouverture généralisée du dimanche se traduira par des salaires ordinaires le dimanche ! S’il n’y a plus d’exception, pourquoi payer plus ?
Et des détails que Martine Billard, députée Verte de Paris, n’a pas manqué de dénoncer et de combattre : il y aura trois cas particuliers, Paris, Lyon et Marseille. Ce serait les maires qui trancheraient…. Hé oui, mais à Paris le texte ne dit pas cela : ce sera le Préfet.
Allez Paris, ville touristique, sera ouverte le dimanche avec des caissières, femmes, jeunes pauvres et précaires.
(Source : Le blog de Gérard Filoche)
Articles les plus récents :
- 11/07/2009 01:42 - Assimilé salarié et demande de RSA : J'ai testé pour vous !
- 09/07/2009 21:21 - La commission Hirsch pipote la jeunesse
- 08/07/2009 12:13 - Le déficit de la Sécu est-il dangereux pour notre protection sociale ?
- 01/07/2009 22:01 - Absentéisme des profs : encore un mensonge !
- 29/06/2009 15:10 - Quand le RSA sert à se débarrasser du CDI
Articles les plus anciens :
- 24/06/2009 19:46 - Retraites : l’OCDE a publié la feuille de route de Nicolas Sarkozy
- 21/06/2009 09:22 - Ras-le-bol du syndicalisme «réformiste» et des promenades digestives ! (2)
- 20/06/2009 08:59 - RSA : 1,6 million de personnes ne sont plus couvertes par la Sécu
- 20/06/2009 06:14 - Appel : Mettons Pôle Emploi en crise !
- 19/06/2009 14:29 - Lorsque la rupture de la période d'essai cache un licenciement économique
Commentaires
Une énième version du texte du député de la majorité, M. Maillié, dont l’examen a commencé cette semaine à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée, vise bien à terme à sacrifier le repos dominical de tous les salariés.
Ajournée plusieurs fois sous la pression syndicale, la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche commence donc son marathon parlementaire avec son examen par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Un texte bien entendu soutenu par le gouvernement.
La confédération FO a tenu à réagir à nouveau sur ce texte qu'elle considère inacceptable.
Cette nouvelle mouture est toujours portée par le thuriféraire du travail dominical, député de la majorité Richard Mallié.
Elle vise à légaliser des pratiques actuellement hors-la-loi dans certaine zones commerciales – comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), située dans la circonscription dudit M. Maillé – mais aussi à banaliser les dérogations de plein droit dans des espaces commerciaux estampillés «périmètres d'usage de consommation exceptionnelle» englobant notamment les zones frontalières et les zones touristiques ou thermales. Une définition élastique susceptible d’ouvrir la voie à une généralisation, à terme, du travail dominical non seulement dans les commerces mais aussi de n’importe quelle entreprise, sous couvert de développement de l’activité économique.
Le texte prétend par ailleurs consacrer le "volontariat" des salariés concernés alors que celui-ci n’est envisagé que pour les employés par des établissements, dont l’obtention d’une autorisation administrative est obligatoire. Il en serait de même pour les contreparties et les garanties en termes de salaire et de repos compensateur. Et ce, quitte à malmener le principe d’égalité inscrit dans le droit du travail. Pour la majorité des salariés, ce serait donc la contrainte qui primerait.
Car, si la proposition de loi ne reprend plus l’idée d’augmenter le nombre de dimanches travaillés pouvant être autorisés aux établissements de commerce de détail non alimentaire, c’est un peu l’arbre qui cache la forêt.
Les syndicats, dont la plate-forme revendicative du 25 mai exige du gouvernement qu’il renonce à modifier la législation, ont bien été auditionnés par le promoteur du texte, M. Mallié, mais le déroulement de cette audition n’a fait que confirmer la démarche idéologique de cette énième proposition de loi.
FO a immédiatement écrit à l’ensemble des parlementaires pour les inviter «à prendre toute la mesure de cette nouvelle proposition de loi» qui «ne relève pas d’une nécessité» mais «d’un choix lourd de conséquences pour les salariés».
L'organisation syndicale reste décidée à poursuivre son action sous toutes ses formes pour préserver le repos dominical. Dans cette perspective, son leader, Jean-Claude Mailly, a participé à une distribution de tracts devant les grands magasins du boulevard Haussmann à Paris par les militants FO qui entendent bien faire avorter cette énième initiative de la majorité sur travail du dimanche. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Dans les «communes touristiques», les commerces pourront imposer à leurs salariés de travailler le dimanche, sans majoration de salaire et sans repos compensateur.
Outre la question des communes touristiques, la proposition de loi sur le travail dominical recèle d’autres «pépites» qui contredisent les discours du gouvernement : le volontariat sera loin de s’appliquer à tous et la loi, si elle est votée en l’état, risque de ne pas clarifier les règles.
Une loi «basée sur le volontariat» ? Pas tant que ça…
Depuis le début, c’est le credo du gouvernement : ne travailleront le dimanche que ceux qui le souhaitent. C'EST FAUX. En premier lieu, parce que beaucoup de salariés du dimanche n’ont déjà pas le choix : les employés des fleuristes, des salles de cinéma, des sations-essence… Pour eux, le travail du dimanche constitue «une dérogation de plein droit et découle des caractéristique s de l’activité même», comme le rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi Mallié.
Là où la loi ne va pas arranger les choses, c’est que les communes touristiques - qui sont donc élargies - rentrent dans la même catégorie de ces «dérogations de plein droit». Conséquence : «Tout emploi est susceptible d’impliquer pour un salarié un travail le dimanche puisque cela découle de facteurs structurels», explique le texte. En clair : le volontariat n’est plus de mise, les majorations de salaire et les repos compensateurs non plus. La logique est purement économique : certaines communes touristiques (les stations de ski, par exemple) avaient déjà le droit de ne pas payer double le dimanche. Pour la majorité, il n’était pas question de leur imposer désormais de le faire.
Au-delà des communes touristiques, la proposition de loi Mallié invente un nouveau type de zone, les Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) - en gros Paris, Marseille et Lille - où le principe du volontariat serait bien respecté. Mais, là encore, le diable se cache dans les détails. Et cette fois, même les salariés réunis dans la Confédération générale des salariés du dimanche (pro loi-Mallié) se plaignent. En effet, une phrase du texte précise qu’à «la demande du salarié, il peut être tenu compte de l’évolution de sa situation personnelle». Un salarié ayant précédemment donné son accord pour travailler le dimanche devra justifier de sa «situation personnelle» pour que l’entreprise «puisse» lui accorder le droit d’arrêter. Le droit au retrait ne serait donc pas automatique.
D’exception en dérogation, le risque de l’embrouille généralisée
«C’est tout le paradoxe de cette loi, explique Olivier Pardo, avocat d’Usine Center (qui lutte pour pouvoir ouvrir le dimanche) et défenseur de la Confédération générale des salariés du dimanche. Au lieu de réduire les dérogations, elle crée une exception de plus.» L’exception en question est baptisée du doux nom de Puce. Ces Puce (1) ne pourront être mis en place que dans les «unités urbaines» de plus d’un million d’habitants, et quand celles-ci seront «caractérisées par des circonstances locales particulières marquées par des usages de consommation de fin de semaine.» Cette tournure alambiquée est une manière de dire qu’elles ne concerneront (dans un premier temps) que les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille… «En effet, explique sans rire le texte, il n’existe pas d’usage de consommation le samedi et le dimanche dans l’agglomération lyonnaise.» Cette exception dans l’exception sert en réalité à détendre le député du Rhône Philippe Meunier, chef de file des UMP anti-travail du dimanche.
Les salariés des Puce seront a priori plus chanceux que ceux des communes touristiques : les entreprises pourront demander une autorisation d’ouverture au préfet si un accord a été préalablement signé avec les syndicats fixant les contreparties pour les salariés. «A défaut d’accord, un référendum sera organisé et les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur.» Dans le cas des Puce, la loi insiste sur le droit au volontariat des salariés. «Elle crée une inégalité entre les salariés : ceux qui travaillent en commune touristique, ceux qui travaillent en Puce, analyse Olivier Pardot. Je ne suis pas sûr que cela résiste devant le Conseil constitutionnel … En attendant, en tant qu’avocat, je pense qu’elle va me permettre de beaucoup travailler.»
(1) Une agglomération sera définie comme Puce par le préfet sur proposition des conseils municipaux.
(Source : Libé) Répondre | Répondre avec citation | Citer