La filiale éclairage de Siemens invoque la fin, programmée par l'UE, des lampes à incandescence d'ici 2012, l'interdiction des modèles 100 watts dès le 1er septembre ainsi que la concurrence des pays à bas coût pour, au nom de la compétitivité de son unique site français de Molsheim (Bas-Rhin), demander à une partie des salariés qu'elle emploie de se sacrifier. Des ouvriers déjà mal payés — 1.240 € nets par mois pour une opératrice de production au bout de 30 ans de maison, 1.600 € nets mensuels pour un régleur avec ses heures de nuit et 17 ans d'ancienneté… — alors que l'usine alsacienne a réalisé un chiffre d'affaires de 246 millions d'euros l'année dernière.
Certains irréductibles ayant encore un peu de dignité ont rejeté le deal. «L’entreprise envisage la rupture du contrat de travail pour 108 collaborateurs qui ont refusé l’avenant au contrat de travail», déclare le document soumis au comité d'entreprise en préalable à l'ouverture d'un «projet de maintien de l'emploi». Cet avenant prévoit de baisser progressivement le taux horaire de 12,5% en trois ans. Même les cadres ont été conviés à cet effort collectif en renonçant à la totalité des jours de RTT obtenus lors du passage aux 35 heures, mais ils ont eu le loisir de dire non... Par ailleurs, la direction s'est félicitée que «les employés, dans une très large majorité, aient adhéré à cette initiative».
La lumière jaillira… des Prud'hommes
«La lampe à incandescence, elle a bon dos. Si on avait anticipé à temps, on aurait pu faire une reconversion correcte», affirme, indignée, une déléguée syndicale FO et secrétaire du CE. Selon elle, la direction n'a pas laissé pas le choix aux salariés et ce projet est «discriminatoire», car il ne concerne que les 400 employés de la production (sur 800 au total). Crise ou non, la rémunération des effectifs reste LA variable d'ajustement, et la masse salariale LE coût à réduire.
La direction met en avant sa volonté de développer la logistique et de reconvertir le site dans la production de lampes halogènes à basse consommation. En parallèle, Osram continue de recruter...
Si les 108 collaborateurs ainsi congédiés décident, tous ensemble, d'aller aux Prud'hommes, ils risquent d'avoir gain de cause. En effet, la baisse du salaire «est une modification essentielle du contrat de travail, que le salarié est en droit de refuser, selon Anne-Claude Hogrel, juriste spécialisée dans le droit social. Il peut être licencié, mais ce sera un licenciement au tort exclusif de l'employeur». Osram joue donc avec le feu.
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Commentaires
AGNÈS METZGER, 36 ANS, ASSISTANTE MARKETING
«Quand la direction nous a informés de sa décision de modifier nos contrats de travail, j’ai posé la question de savoir ce qui nous arriverait si on refusait. On m’a répondu : “Vous serez libre de chercher un emploi ailleurs !” Puis, lors d’un entretien individuel, la direction m’a montré un article des Échos et m’a soufflé : “Vous avez vu le taux de chômage en Alsace, cela ne va pas être facile de trouver un emploi…” J’appelle cela du chantage ! On aurait pu accepter si tout le monde avait participé de la même façon. Mais les cadres ne sont pas concernés et c’est ce qui m’a le plus révoltée. J’ai dit non, cela s’imposait.»
ANNE SCHAEFFER, 39 ANS, AGENT DE PLANNING
«J’étais partie pour dire non à la direction. J’ai manifesté avec mes collègues et je pensais qu’on serait nombreux à se révolter. Mais quand j’ai vu que nous étions une minorité à faire grève, j’ai fini par renoncer. J’ai une petite fille qui a tout juste un an, une maison à payer, et mon mari subit des mesures de chômage partiel cinq jours par mois. Le contexte actuel est effrayant : nous avons une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. À contrecœur, j’ai accepté la modification de mon contrat de travail. Cela dit, je soutiens mes collègues jusqu’au bout. Si j’ai dit oui, c’est parce que je n’avais pas le choix.»
CHRISTOPHE WOEHREL, 46 ANS, AGENT D’APPROVISIONNE MENT
«Je suis délégué du personnel FO, alors je ne pouvais pas dire oui à l’avenant de la direction ! Je veux pouvoir regarder en face les collègues que j’ai côtoyés ici pendant vingt ans. Et je ne peux pas accepter qu’on retire 12,5% de mon salaire alors que déjà, chez Osram, on ne paie pas grassement. Les gens ont accepté qu’on baisse leur salaire la mort dans l’âme. Mais ils seront peut-être touchés tôt ou tard. Nous perdons 50% de notre production en octobre, la direction veut développer l’halogène mais elle ne dit pas si elle va vraiment s’investir à 100%. L’avenir est flou, il y a de quoi avoir peur.»
(Source : L'Humanité) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ils demandent au tribunal d'annuler le "plan de sauvegarde de l'emploi" prévoyant le licenciement des 108 salariés qui ont refusé la baisse de leur rémunération.
Verdict le 3 juillet.
L'avis de Yves Nicol, avocat en droit social à Lyon pour L'Expansion :
Le CE et FO considèrent que la procédure initiée par l'employeur est une fraude, car celui-ci contournerait ainsi l'application et la renégociation éventuelle de l'accord RTT. De plus, si un PSE ("plan de sauvegarde de l'emploi", qu'on appelait auparavant "plan social") devait être engagé, cela devrait être sans doute, d'après eux, au niveau de l'entreprise et non pas en visant seulement les 108 personnes qui ont refusé la modification du contrat de travail.
Ils vont sans doute soutenir que la mise en place du PSE devrait être la conséquence des difficultés économiques de l'entreprise, et pas du refus des salariés d'accepter une modification de leur contrat de travail. Par conséquent, le PSE devrait être mis en œuvre au niveau de l'entreprise, pas des 108 personnes seulement. Et les personnes concernées par ce PSE doivent donc être sélectionnées en fonction des critères légaux : ancienneté, âge, charges de famille, etc.
Pour contester cette analyse, la direction d'Osram va s'appuyer sur le fait qu'elle anticipait des difficultés économiques à venir en mettant en œuvre des mesures de réduction des salaires qui évitaient des licenciements… Mais, compte tenu du refus de plusieurs personnes, elle va défendre le fait qu'il fallait procéder à leur licenciement économique. Selon cette analyse, le PSE ne pouvait donc concerner que ces personnes là, et non être établi au niveau de l'ensemble de l'entreprise.
Il s'agit de deux positions antagonistes, qui peuvent êtres toutes deux argumentées sur le plan juridique et qu'il appartiendra à la justice de trancher. Répondre | Répondre avec citation | Citer