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Suite à de nombreuses difficultés de tournage liées à son mauvais scénario, pour la quatrième fois, la grande scène du travail du dimanche va se rejouer cet été dans une version édulcorée afin de séduire le Parlement.

La guerre du travail dominical n’aura plus lieu. En tout cas pas à droite. Une nouvelle version, prudente et consensuelle, de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée hier. Elle se contente, pour l’essentiel, de légaliser les ouvertures constatées et reste très en deçà de l’ambition du chef de l’Etat.

En octobre 2008, Nicolas Sarkozy invitait les parlementaires à œuvrer «sans tabou» à la levée des obstacles dus à «des réglementations qui ne sont plus adaptées». Cette variante du fameux «travailler plus pour gagner plus» s’est heurtée à une opposition radicale. Pour la défense des «valeurs» d’une société qui ne se résume pas à la consommation, une cinquantaine d’élus de la majorité avaient publiquement dit leur désaccord.

Fronde. Depuis, le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, passe son temps à réécrire la proposition de loi pour désamorcer la colère des défenseurs d’une sanctuarisation du dimanche. Sa dernière proposition, la quatrième en moins d’un an, leur donne satisfaction. Au point que les trois animateurs de la fronde — les députés UMP Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), Jean-Frédéric Poisson (Yvelines), Philippe Meunier (Rhône) — font partie des cosignataires de la proposition de loi.

Le texte réaffirme l’attachement de la Nation au repos hebdomadaire, «principe humaniste» issu de «la tradition chrétienne». Il précise qu’il n’a pas d’autre ambition que de «régler les situations les plus urgentes» pour éviter des «fermetures de commerces et de licenciements».

Pour mettre fin «à une situation incompréhensible par les visiteurs, notamment étrangers», l’ouverture le dimanche ne sera plus réservée aux seuls «magasins de loisirs», sur les Champs-Elysées comme dans toutes les zones touristiques. La loi définit par ailleurs des périmètres d’usage de consommation exceptionnels (Puces) dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Marseille et Lille). L’ouverture dominicale ne pourra y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement. Les entreprises intéressées devront «signer un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés». A défaut d’accord, un référendum sera organisé et «les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur».

Vertus. Avec ce compromis validé par le ministre du Travail Brice Hortefeux, le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, estime avoir fait une nouvelle démonstration des vertus de la «coproduction législative». «D’un texte qui menaçait de faire exploser la majorité, nous avons fait un projet qui la rassemble», triomphait-on hier dans son entourage.

La bataille du travail dominical n’est pourtant pas terminée sur le terrain syndical. Reçu hier par Brice Hortefeux, le dirigeant de la CFTC, Joseph Thouvenel, ne décolère pas contre cette réforme «qui régularise la délinquance au lieu de la sanctionner». Le débat reprend en juillet, en session extraordinaire du Parlement.

(Source : Libération)