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Le directeur général de l'INSEE s'apprête à rendre le rapport commandé par Nicolas Sarkozy sur le partage de la valeur ajoutée, du profit et les écarts de rémunération. Il en ressort que les dividendes ont représenté 16% de l'excédent brut d'exploitation des entreprises en 2007, contre 7% en 1993.

Syndicats et patronat discuteront, une dernière fois demain, du rapport que vient d'achever, à la demande de Nicolas Sarkozy, le directeur général de l'INSEE Jean-Philippe Cotis. Intitulé «Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunération en France», le rapport, que se sont procuré Les Echos, se revendique comme un «diagnostic», mais il devrait continuer à nourrir un débat déjà polarisé au sein de la classe politique et entre partenaires sociaux.

Parmi les «principaux messages en dix points», le rapport souligne, comme le rappelle fréquemment le patronat, que la part des rémunérations dans la valeur ajoutée des entreprises non financières est restée globalement stable depuis la deuxième moitié des années 1980, autour de 67%. «Depuis cette date, le ratio des salaires superbruts [dans les sociétés non financières] à la valeur ajoutée a peu évolué, si on fait abstraction de la forte remontée qui a découlé du ralentissement de l'activité en 2008.»

Sentiment de déclassement

Il souligne aussi que «le choix d'une protection sociale de haut niveau» explique en partie la croissance «extrêmement faible» des salaires nets depuis vingt ans. Et qu'au-delà des rémunérations, l'intéressement et l'épargne salariale représentent «une place réduite mais croissante» : 1,5% de la valeur ajoutée aujourd'hui contre 0,5% au début des années 1990.

Mais le rapport pointe aussi les écarts de croissance des salaires avec une forte accélération, ces dix dernières années, des très hauts salaires. «Ceci a contribué au sentiment de déclassement relatif du salarié médian, progressivement rejoint par le bas de l'échelle, et fortement distancé par l'extrémité haute de cette même échelle», juge le rapport.

Enfin, explique-t-il, les entreprises ont privilégié la distribution de leurs profits par rapport à leur autofinancement (destiné à l'investissement ou à la trésorerie) : «Le pic de déformation du partage de la valeur ajoutée au début des années 1980 s'était accompagné d'une forte montée de l'endettement des entreprises qui s'est résorbé depuis. La charge d'intérêts s'est ainsi réduite, essentiellement au profit des versements de dividendes», analyse le document.

Très grande diversité

La part des dividendes nets (versés moins reçus) dans la valeur ajoutée a, ainsi, «pratiquement doublé depuis une dizaine d'années», conclut le rapport. «Les dividendes nets représentent 16% de l'excédent brut d'exploitation des sociétés non financières en 2007, contre seulement 7% en 1993», précise-t-il. «Sur la période récente, cette progression des dividendes a été associée à une baisse de l'autofinancement des investissements.» Un argument qui devrait animer les débats. Au final, les profits de l'entreprise se partagent «en un peu plus d'un tiers pour le revenu du capital (36%), une grosse moitié pour l'épargne (57%) et le restant pour la participation et l'intéressement (7%)».

Le rapport tient toutefois à rappeler «la très grande diversité des situations des entreprises» (seule une PME sur six distribue des dividendes, note-t-il par exemple), qui montre «la difficulté à raisonner en termes de modèle unique». Ce constat étant posé, les partenaires sociaux sont maintenant invités à discuter. Avec l'ambition, comme l'indiquait Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission du 23 février, de «refonder notre modèle économique et social sur une éthique, celle du travail et d'un partage des richesses produites plus juste et plus efficace».

(Source : Les Echos)

LA SUITE => Nicolas Sarkozy, qui a reçu mercredi 13 mai le rapport de Jean-Philippe Cotis, demande aux partenaires sociaux de conclure des discussions sur le sujet «avant le 15 juillet», selon un communiqué de l'Elysée.