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Une étude de la DREES montre que le revenu de solidarité active, qui se substituera au RMI le 1er juin prochain, n'a qu'un «impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi». L'enquête porte sur les expérimentations du RSA qui ont été conduites depuis 2007 dans 34 départements volontaires.

A un mois et demi de l'entrée en vigueur du RSA, les premières évaluations du nouveau minimum social laissent relativement dubitatif. La DREES a comparé les zones où le nouveau dispositif a été testé («zones tests») avec des «zones témoins», situées dans les mêmes départements, où le RMI restait en vigueur. Les premiers résultats concernent 2.900 personnes.

C'est une relative déception : le nouveau dispositif n'a pas permis aux bénéficiaires de retrouver un emploi ou de conserver leur poste, en tout cas pas plus que ce que permettent déjà les dispositifs d'accompagnement du RMI. «Les taux d'emploi sont légèrement plus élevés en zones tests qu'en zones témoins, mais les différences ne sont pas significatives», note la DREES.

Les écarts «significatifs» n'apparaissent que pour certaines catégories de bénéficiaires. C'est le cas des personnes seules (sans conjoint ni enfant) : 22% d'entre elles ont occupé un emploi au cours de la période étudiée dans les zones tests, contre 17% dans les zones témoins. Et aussi pour les titulaires du bac ou d'un diplôme du supérieur. «Il semblerait donc que l'accès à l'emploi ait été facilité par le RSA pour les populations ne cumulant pas trop d'obstacles pour le retour à l'emploi (comme le manque de qualifications et les problèmes de garde d'enfant)», note la DREES.

«Cette enquête n'est que l'un des éléments du dispositif d'évaluation, insiste-t-on dans l'entourage de Martin Hirsch. Ce n'est pas la meilleure source pour les données quantitatives.» Un travail plus large est mené depuis juillet 2007 par le Comité d'évaluation des expérimentations du RSA dont le rapport final, initialement prévu fin mars, sera remis aux parlementaires fin mai, quelques jours seulement avant la généralisation du dispositif. Les résultats, plus complets que ceux de la DREES car basés sur les données administratives des caisses d'allocations familiales (CAF), sont quasi définitifs.

«Les conclusions ne seront fondamentalement pas très différentes de celles du rapport d'étape», indique François Bourguignon, directeur de l'Ecole d'économie de Paris et président du Comité d'évaluation. «Les taux de retour à l'emploi sont en moyenne plus élevés dans les zones tests que dans les zones témoins, mais les écarts sont à la limite de la signification statistique.» Dans le rapport intermédiaire publié en septembre, le taux de retour à l'emploi des allocataires du RMI était de 2,92% en cumul sur cinq mois dans la zone expérimentale et de 2,25% sur la zone témoin.

«Sortir du RMI reste un événement rare, note Yannick L'Horty, économiste et membre du comité d'évaluation. Il faut donc beaucoup de temps pour engranger suffisamment d'observations. Et l'annonce de la généralisation du RSA dès l'an dernier a pu changer les comportements, notamment des expérimentateurs» qui ont pu être moins mobilisés. Cela ne justifie pas, pour autant, de retour en arrière, souligne François Bourguignon. «Les expérimentations ont été appliquées aux personnes disposant du RMI, mais il ne faut pas oublier les gens en emploi, qui bénéficieront aussi du RSA et verront leur taux de pauvreté diminuer.»

=> L'enquête de la DREES

(Source : Les Echos)

NDLR : Moins de carotte, plus de bâton ! Le but du RSA n'est pas de favoriser la réinsertion professionnelle de ses "bénéficiaires" (qui seront doublement contrôlés par Pôle Emploi) ni d'améliorer l'ordinaire de ceux qui décrochent un petit boulot (les nouvelles règles de cumul minima sociaux + revenu d'activité sont moins favorables que les dispositifs d'intéressement antérieurs) mais de réaliser, au contraire, de substantielles économies tout en entérinant un nouveau statut social bâtard qui combine, pour une durée illimitée, la banalisation du sous-emploi flexible et l'assistance en guise de récompense => Lire en commentaire…

==> Lire aussi en commentaire la mise au point de Martin HIRSCH.