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La question était au cœur du procès en appel, ce mercredi, de l'association Droit au logement (DAL) condamnée à 12.000 € en première instance pour avoir installé le campement de la rue de la Banque.

[...] Le 30 octobre 2008, le DAL avait été condamné par le tribunal de police à 12.000 € d'amende et à la confiscation de ses tentes pour avoir, à l'automne 2007, «encombré la voie publique en y laissant sans nécessité des objets». Des objets ? Les tentes du campement de la rue de la Banque, à Paris, sous lesquelles 374 familles mal-logées ont passé 74 nuits avant qu'un accord de relogement ne soit trouvé avec le gouvernement.

La condamnation de l'association, une première pour le DAL qui n'en était pourtant pas à son premier campement, avait surpris, voire choqué, jusque dans le gouvernement (Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives, avait demandé à l'Etat de «passer l'éponge»).

Condamnation «excessive»

Lors du procès en appel ce mercredi, devant une salle comble et tandis qu'à l'extérieur du palais de Justice, place Saint-Michel, se tenait un rassemblement de soutien, l'avocate générale a d'ailleurs été la première à reconnaître la dimension «excessive» et «disproportionnée» de la condamnation. Elle n'a requis aucune amende, se démarquant ainsi nettement du premier jugement, mais s'est prononcée pour le maintien de la confiscation des tentes, jugeant que «"l’état de nécessité" invoqué par le DAL pour justifier le campement n'est pas motivé dans la mesure où on ne peut pas dire qu'il y avait "danger actuel et imminent"».

«Il y a eu 363 morts recensés dans la rue en 2008. Si ce n'est pas un danger grave et imminent, qu'est-ce que c'est ?» a rétorqué Me Dominique Hilsum pour la défense. «Les tentes du DAL, ce ne sont pas des objets mais bien des domiciles. Le lieu de vie de ces familles pendant deux mois et demi», a défendu son confrère Me Henri Leclerc, un troisième, Me Pascal Lévy, allant jusqu'à demander si, «quand un sans-abri déroule une couverture sur le bitume, il s'agit aussi un objet encombrant comme on le dirait d'une poubelle laissée sur la chaussée par un concierge».

[...] «Si le DAL est condamné dans cet affaire, cela veut dire que d'autres sans-abri pourront l'être», s'est inquiété au début de l'audience Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole de l'association. Réponse dans trois mois, l'arrêt ayant été mis en délibéré le 28 mai.

(Source : Libération)