Unedic : la convention actuelle est prorogée jusqu'au 30 avril

Jeudi, 19 Février 2009 16:18
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C'est confirmé : bien que l'arrêté portant agrément de l'accord du 23 décembre 2008 a été publié le 13 février au Journal Officiel, pour des raisons essentiellement "techniques", la nouvelle convention ne pourra entrer en vigueur tout de suite.

En effet, il ne suffit pas d'un arrêté gouvernemental et de son agrément, toujours en cours : il faut aussi que les agents du Pôle Emploi soient ensuite formés sur ses modifications et innovations. Or, vu le bordel ambiant (dossiers en souffrance, cessions de formation aux ex ANPE et ex Assedic…), cette prorogation est devenue incontournable.

Les partenaires sociaux ont donc décidé de prolonger jusqu'au 30 avril 2009 les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de ses textes d'application, à l'exception des dispositions relatives à l'accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d'emploi, et les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé.

Le communiqué de Pôle Emploi

Les chômeurs qui s'inscriront à Pôle Emploi et dont la procédure de licenciement (qui prend effet le jour de la réception de la LRAR pour l'entretien préalable) ou la date de fin de contrat seront antérieures au 30 avril restent sous l'ancien régime. Une bonne nouvelle pour ceux et celles qui, ayant cotisé entre 16 et 22 mois, bénéficieront encore de 23 mois d'indemnisation; pour les plus de 50 ans qui, ayant cotisé 27 mois, bénéficieront encore de 36 mois d’indemnisation; et même ceux et celles qui, ayant cotisé 6 mois, bénéficieront de 7 mois d'indemnisation.

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Mis à jour ( Jeudi, 19 Février 2009 16:18 )