Secondée par la Cour de cassation et par la Cour d’appel de Paris, celle-ci presse en effet le gouvernement de modifier le code de la Sécurité sociale qui accorde actuellement aux femmes travaillant dans le secteur privé deux années supplémentaires d’assurance retraite par enfant.Dès octobre 2005, la HALDE a été saisie par des pères qui, élevant seuls leurs enfants, jugeaient cette disposition discriminatoire à leur égard. Elle leur a donné raison, arguant du fait que cet avantage n’était pas destiné à compenser l’arrêt d’activité qui suit immédiatement une naissance, mais bien la charge que constitue l’éducation d’un enfant. Elle réclame, au nom de l’égalité, que cette mesure compensatoire soit étendue à tous les pères — et pas seulement aux pères isolés, ce qui pourrait se justifier, même s’il faut rappeler la faible représentativité des plaignants : en 2005, les parents élevant seuls leurs enfants étaient à 86% des femmes.
Selon toute probabilité, cette revendication ouvrirait plutôt la voie à une suppression de la mesure. (Surtout que la droite semble décidée à s’en prendre aux avantages destinés à contrebalancer la plus grande vulnérabilité économique des femmes, comme en témoigne l’amendement déposé par le sénateur UMP Philippe Marini et adopté au Sénat le 8 décembre, qui prévoyait de supprimer l’avantage fiscal accordé aux parents isolés même s’ils n’ont plus d’enfant à charge.)
Un aveuglement… idéologique ?
Pour que les membres de la Haute autorité puissent voir dans ces trimestres supplémentaires accordés aux mères un privilège indu, il faut que certaines données, pourtant dans le domaine public, aient échappé à leur sagacité. «Le fait d’avoir un enfant dans les sept premières années de vie active pèse essentiellement sur la situation professionnelle des jeunes femmes, note ainsi l’Observatoire des inégalités. Alors que les hommes en couple restent dans tous les cas pour plus de 90% à temps plein, les femmes ne sont plus que 68% à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39% avec plusieurs enfants. Parmi les femmes qui ne travaillent pas à temps complet, une partie est au chômage et une autre occupe un temps partiel.»
Rappelons que les femmes, en France, occupent 80% des emplois à temps partiel, le plus souvent faute de mieux. Et même si elles travaillent à temps plein, c’est avec un salaire moindre qu’aucune différence de qualification ou d’ancienneté ne justifie. […]
La charge mentale et matérielle de la famille continue de peser essentiellement sur les mères. […] Entre 1986 et 1999, la part des tâches domestiques effectuées par les hommes n’a connu qu’une très légère augmentation : les femmes en assument toujours les deux tiers — et même 80% pour le «noyau dur» des tâches ménagères. […] Après la séparation du couple, ce sont le plus souvent elles qui, on l’a vu, doivent faire face à l’entretien de la famille, alors que par ailleurs la maternité les a placées en position de faiblesse sur le marché du travail. En 1998, selon l’INSEE, un tiers seulement des pensions alimentaires étaient régulièrement et entièrement versées. On ne s’étonnera pas de découvrir que la précarité et la pauvreté laborieuse ont un visage massivement féminin.
«Le cumul des handicaps féminins, fait remarquer Michèle Ferrand, paraît frappé d’une sorte d’invisibilité sociale.» Il est toutefois un peu gênant que cet aveuglement devant les inégalités touche aussi l’institution officiellement chargée d’y remédier.
Mona Chollet pour Le Monde Diplomatique
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Commentaires
Le Monde daté du 19 décembre 2008 annonce les préconisations issues d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites : la refonte des droits liés aux situations familiales et, tout particulièrement, la réduction des trimestres supplémentaires accordée aux mères de famille. Ce raisonnement s'adosserait sur une jurisprudence communautaire qui viserait une nécessaire égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Seules 44% des femmes ont une carrière complète contre 86% des hommes
Cette "information" parue dans la presse le jour même des vacances de Noël, risque de passer inaperçue. Ce rapport rappelle pourtant quelques réalités objectives :
• Les interruptions d'activité liées aux enfants restent spécifiquement féminines (seulement 1,5% des pères ayant un emploi cessent ou réduisent leur activité après une naissance, contre 35% des mères).
• Le chômage est plus fréquent pour les femmes. Le taux de chômage des femmes âgées de 25 à 49 ans était ainsi de 8,1% en 2007 contre 6,6% pour les hommes de cette tranche d'âge. Au total, le taux d'emploi des 15 à 64 ans s'élevait à 59,7% pour les femmes et 69% pour les hommes.
• Le travail à temps partiel des femmes s'est fortement développé dans les années 1980 et 1990 avant de se stabiliser : depuis dix ans, les emplois à temps partiel représentent environ 30% de l'emploi féminin, contre 5% de l'emploi masculin. 80% des emplois à temps partiel sont ainsi occupés par des femmes. Dans près d'un tiers des cas, ce temps partiel est "subi" : les femmes concernées auraient souhaité travailler davantage.
• Depuis le milieu des années 1970, les écarts de salaire entre les hommes et les femmes se sont nettement réduits, mais ce rapprochement s'est interrompu depuis le milieu des années 1990. L'écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes s'est stabilisé autour de 20% pour les emplois à temps complet (compter le double tous types d'emplois confondus).
• En termes de durée d'assurance, les femmes parties en retraite en 2004 ont validé en moyenne 20 trimestres de moins que les hommes (137 trimestres contre 157) malgré les majorations de durée pour enfant; seules 44% d'entre elles ont une carrière complète contre 86% des hommes.
• Les écarts de pension entre les hommes et les femmes sont importants : en 2004, les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient une retraite moyenne (droits propres, droits dérivés et minimum vieillesse) de 1.020 € par mois, soit 62% de celle des hommes (1.636 €). Des écarts d'ampleur comparable se retrouvent dans toutes les tranches d'âge.
Le recours à une jurisprudence de Bruxelles relève de l'alibi
Comment, dès lors, adosser une réforme sur le seul fondement de "l'égalité entre les femmes et les hommes" ? La démonstration révèle à l'envi que "toutes les choses ne sont pas égales par ailleurs" et, par conséquent, que toute mesure qui vise à compenser, a minima, les écarts sus visés relève d'une discrimination positive en l'espèce pleinement justifiable auprès des instances communautaires. A moins que le recours à Bruxelles ne relève que de l'alibi…
Si cette information parue dans un grand quotidien du soir a pour objet, selon un usage éprouvé, de mithridatiser les citoyens(nes) aux grandes réformes, celle-ci n'aura pas produit l'effet attendu. Entre la décoration du sapin et la confection de la bûche, un collectif s'est constitué pour lancer opportunément "L’Appel des dindes" et faire savoir qu'une telle réforme ne se fera, quel que soit l'instrument législatif employé, que dans le respect de la dignité des femmes actives qui ne veulent pas, sur leurs vieux jours, avoir à tendre la main à leurs enfants.
Ce collectif rassemble des femmes et des hommes de toutes professions, tendances, catégories socio professionnelles, appartenances… Il est uni par une seule volonté : maintenir les faibles mesures de compensation des inégalités avérées dans les parcours professionnels des femmes.
Il apportera désormais une vigilance attentive aux développements du projet de réforme. Car les personnages et les situations de ce récit ne sont en aucune manière fictifs, et toute ressemblance avec des volatiles imbéciles à plumes est et restera purement fortuite. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Xavier Darcos a entamé ce vendredi les consultations sur la retraite des mères de famille. Depuis 1971, ces dernières bénéficient de deux annuités supplémentaires par enfant. Or, les hommes sont de plus en plus nombreux à faire des recours contre cette compensation.
Au ministère du Travail, c'est la crainte d'une inflation de procédures qui a hâté les velléités de réforme, notamment depuis que la Cour de cassation a acté, en février 2009, qu'il s'agissait bien d'une discrimination en défaveur des pères.
La Caisse nationale d'assurance vieillesse précise tout de même qu'en dépit de la compensation jusque-là réservée aux femmes, les pensions de ces dernières ne dépassent pas 77% de celles des hommes en moyenne.
Diviser les deux annuités pour donner accès aux pères ?
On ne devrait pas connaître l'issue des débats avant la fin de semaine prochaine. Mais les premiers échanges laissaient entendre que les deux annuités compensatoires pourraient être divisés en «deux fois un an» :
• une annuité au titre de la grossesse, qui resterait l'apanage des femmes
• une annuité accessible aussi bien aux pères qu'aux mères, au titre de l'éducation de la progéniture
Si la chose se confirme, cela signifie que le gouvernement aura bien modifié la règle sous le poids des recours pour discriminations initiés par des pères. Or, comme le remarque Isabelle Germain du réseau «Du rose dans le gris», les femmes, elles, s'autocensurent davantage dans ce domaine.
La preuve en chiffres ? A la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui a appuyé plusieurs dossiers de pères de famille protestant contre le régime de retraite actuellement en vigueur, les réclamations pour discrimination sur la base du sexe ne dépassaient pas 4% sur l'année 2008.
Même si l'on y ajoute les 2% de dossiers liés à la grossesse, on n'atteint pas plus de 6% de l'ensemble des cas traités par la Haute autorité l'an dernier.
A la Halde, 40% des cas émanent d'hommes
Plus éloquent encore : en 2008, 43% des réclamations pour discrimination sexuelle émanaient d'hommes. Parmi eux, on trouvait justement plusieurs pères demandant accès aux deux annuités compensatoires par enfant, même si Marc Dubourdieu, directeur général de la Haute autorité estime toutefois, sans avoir de chiffre précis, qu'il ne devrait pas s'agir d'un très grand nombre de dossiers.
Olympe, blogueuse «féministe» que vous pouvez lire de temps à autre sur Rue89, rappelle que, chez les hommes, seuls ceux qui prennent un congé parental ressentent à leur retraite l'impact d'un enfant. Soit une portion plus que congrue puisque les pères qui fragilisent leur carrière pour élever leurs enfants restent très rares.
Pourtant, l'actualité chez Xavier Darcos montre que ces procédures peuvent bien faire bouger le droit. En France, le salaire féminin reste en moyennne 27% inférieur au salaire masculin, y compris souvent à travail égal, mais les plaintes pour discrimination salariale restent marginales.
(Source : Rue89) Répondre | Répondre avec citation | Citer
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