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Accueil s'informer La revue de presse Négociations Unedic : ça se décoince

Négociations Unedic : ça se décoince

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Après le recul du patronat sur la baisse des cotisations, la négociation sur l’assurance chômage progresse.

Après des semaines de surplace, la négociation patronat-syndicats sur l’assurance chômage a avancé d’un coup hier, après que le Medef a renoncé à exiger une baisse des cotisations. Sa présidente, Laurence Parisot, a créé la surprise en annonçant, quelques heures avant le début de la rencontre, qu’elle acceptait de «suspendre la baisse de cotisations» réclamée par l’organisation patronale, au moins «tant que le gros de la crise n’est pas derrière nous». Une annonce saluée par le négociateur de la CFDT Gaby Bonnand, qui y voit «une avancée sensible du patronat».

Cette concession à l’ouverture de l’avant-dernière séance de négociation n’est pas sans contrepartie. Laurence Parisot a notamment demandé aux pouvoirs publics de renoncer à la hausse des cotisations d’assurance vieillesse que la baisse des charges d’assurance chômage devait compenser. Mais elle a incontestablement débloqué la négociation.

La règle des 90%. Le nouveau dispositif d’indemnisation du chômage, qui doit être finalisé le 23 décembre lors d’une ultime réunion, simplifiera les règles actuellement en vigueur. Il s’appliquera pour trois ans. Aujourd’hui, il existe quatre filières d’indemnisation, applicables en fonction de la durée pendant laquelle le salarié a cotisé aux Assédic. Le nouveau dispositif ne devrait plus retenir qu’une seule filière appliquant un principe simple : le mode de calcul du montants des allocations resterait inchangé, mais la durée d’indemnisation serait égale à 90% de la durée d’affiliation au régime d’assurance chômage. Ainsi, un salarié ayant cotisé pendant 10 mois toucherait une allocation pendant 9 mois. La durée d’affiliation minimale serait de cinq mois.

Quant à la durée maximale d’indemnisation, elle faisait, hier soir, l’objet d’âpres négociations, les syndicats jugeant insuffisants les 22 mois proposés par le Medef alors qu’actuellement, elle est de 23 mois. Quant aux salariés âgés de plus de 50 ans, leur durée d’indemnisation serait maintenue à 36 mois, comme c’est aujourd’hui le cas.

CRP. Autre objet de discussions serrées, la convention de reclassement personnalisée, qui offre aux salariés victimes d’un licenciement économique un accompagnement renforcé et une meilleure indemnisation, puisqu’elle peut atteindre 80% de l’ancien salaire pendant les premiers mois, 65% ensuite. Hier soir, le Medef acceptait que la durée de la CRP soit portée de 8 à 12 mois, dont 6 au taux de 80% du salaire.

Un traitement particulier serait également réservé aux jeunes, qui pourraient bénéficier d’une prime forfaitaire «unique» de 300 € s’ils se retrouvent au chômage sans avoir acquis tous leurs droits à indemnisation… remboursable dans les deux ans.

Intermittents. Reste aux négociateurs à définir les règles du régime spécifique des intermittents du spectacle [annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de la convention Unedic], qui devraient être reconduites. La question sera à l’ordre du jour de la dernière séance de négociation, mardi prochain. En attendant, 1.500 personnes ont manifesté hier, avenue Bosquet à Paris devant le siège du Medef, à l’appel de la CGT-Spectacle, de Sud-Culture et d’associations de chômeurs.

(Source : Libération)

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Mis à jour ( Mercredi, 17 Décembre 2008 13:10 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2008-12-17 13:25 Depuis 2006, il existe quatre filières d'accès :
- A (7 mois d’indemnisation pour 6 mois de travail),
- A+ (12 mois d’indemnisation pour 12 mois de travail),
- B (23 mois d’indemnisation pour 16 mois de travail),
- C pour les plus de 50 ans (36 mois d’indemnisation pour 27 mois de travail).

La nouvelle formule ne changera pas le délai minimum d'attribution qui reste à 6 mois de cotisation, sauf qu'au bout de 6 mois de travail on est indemnisé pendant 5 mois au lieu de 7.

Idem pour les autres : même si cette règle est plus souple pour les cas intermédiaires, puisqu'elle supprime les paliers de 12 et 16 mois de cotisation, elle reste défavorable par rapport au système actuel.
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0 # superuser 2008-12-17 14:15 Le Medef a fait un pas vers les syndicats hier en acceptant de ne pas diminuer la cotisation Unedic début 2009. Laurence Parisot demande au gouvernement de reporter la hausse des cotisations retraite. L'exécutif se dit ouvert.

Après le froid, le chaud. Alors que la précédente réunion de négociation sur l'assurance-chômage, le 9 décembre, avait été marquée par un regain de tension, le climat s'est nettement amélioré hier. Le patronat y a mis du sien. Lors de son point de presse mensuel, Laurence Parisot a joué la carte de l'apaisement : «Il faut prévoir une baisse de cotisation, a-t-elle réaffirmé. Mais tant que le gros de la crise n'est pas derrière nous et que nous n'avons pas, dans les modélisations, la certitude d'atteindre l'équilibre financier, nous pouvons [la] suspendre». Et la présidente du Medef de préciser : «Nous ne signerons d'accord, nous, le Medef, que si la clause prévoyant cette baisse est rédigée d'une manière très précise en termes de critères financiers et en termes de période de révision (au moins tous les six mois)». «On ne touchera pas à l'indemnisation des chômeurs», a aussi garanti Patrick Bernasconi, chef de la délégation patronale.

Un «progrès»

C'est effectivement le mécanisme qu'a prévu le projet d'accord remis sur table aux syndicats hier après-midi. Un texte qui marquait clairement la volonté du patronat d'apaiser les discussions, avec quatre avancées principales : proposition de durée minimale d'affiliation réduite à 5 mois, retour à un régime d'indemnisation pour les plus de 50 ans proche de l'actuel, passage de 0,8 jour indemnisé par jour cotisé à 0,9 quand les syndicats demandent la règle de un pour un, hausse de la durée maximale d'indemnisation à 22 mois.

Le texte a été bien accueilli par les syndicats qui ont tous, sauf la CGT, noté un «progrès», même s'il reste encore du chemin à faire. De quoi appuyer la demande adressée par Laurence Parisot hier au gouvernement. Elle a conditionné la patience du patronat sur la baisse des cotisations chômage à un geste sur les cotisations retraite : «Si nous la repoussons dans un temps limité, nous demandons au Premier ministre de suspendre également son projet d'augmenter les cotisations retraite au 1er janvier». Le budget 2009 de la Sécurité sociale intègre 1,8 milliard d'euros de recettes supplémentaires au titre d'une hausse des cotisations retraite de 0,3% au 1er janvier. Mais la hausse doit être formellement décidée par décret (fixant notamment la répartition entre salariés et employeurs) avant la fin de l'année.

«Suspension temporaire du basculement»

Informé de la position patronale, le gouvernement, qui souhaite favoriser une issue positive et rapide sur la négociation Unedic, envisage de reporter la hausse des cotisations retraite. «Rien n'est décidé à ce stade, mais il y a des discussions entre ministères et une position d'ouverture vis-à-vis des partenaires sociaux», souligne une source proche du dossier. En clair, explique une autre source, «le principe d'une hausse des cotisations retraite concomitante à une baisse des cotisations Unedic reste maintenu. Mais on se dirige vers une suspension temporaire du basculement».

Les discussions vont se poursuivre d'ici à la dernière séance de négociation Unedic, prévue mardi prochain.

(Source : Les Echos)
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