«Malgré le travail très important d'information et de consultation des instances représentatives du personnel de l'ANPE et des Assedic mené depuis plus de six mois, un certain nombre de réunions de ces instances doivent encore se réunir dans le courant de cette semaine», a expliqué le secrétaire d'État à l'Emploi Laurent Wauquiez. Le conseil d'administration fondateur doit élire à sa présidence Dominique-Jean Chertier tandis que Christian Charpy, actuellement directeur général de l'ANPE, doit assurer la direction du nouvel ensemble.
Estimant avoir reçu une information insuffisante sur les modalités de cette fusion, les instances représentatives du personnel de plusieurs Assedic et de l'Unedic avaient introduit, contre la réunion du CA, des recours en référé devant le Conseil d'État et devant le Tribunal de Grande instance de Paris. Compte tenu du report du conseil d'administration, l'audience en référé devant le Conseil d'Etat, prévue hier matin, ne s'est pas tenue mais aura lieu mercredi à 18H. Quant au TGI de Paris, il s'est déclaré incompétent, estimant qu'un tel contentieux concernait la justice administrative (lire en commentaire…).
Par ailleurs, un groupe de syndiqués et d'agents de l'Agence a occupé «symboliquement» hier le siège de la future direction générale de Pôle Emploi. Le SNU dénonce «une fusion qui brade le service aux usagers (délais d'attente, répression à l'encontre des chômeurs…) et qui accentue la dégradation des conditions de travail» des agents. Une grève, à l'appel de tous les syndicats de l'ANPE et des Assedic, est prévue le jeudi 8 janvier.
(Source : La Dépêche)
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Le juge des référés Philippe Hérald a suivi la position de Maître Gilles Bélier, l'avocat de l'Unedic, qui avait fait valoir lors de l'audience de jeudi qu'un tel contentieux concernait la justice administrative.
Le Comité central d'entreprise de l'Unedic, son Comité d'entreprise, la CGT et trois agences Assedic franciliennes demandaient le report du conseil d'administration prévu lundi à 17H. Mais le gouvernement a lui-même annoncé qu'il reportait à vendredi la tenue du CA fondateur du nouvel organisme.
L'ANPE et les Assedic (assurance chômage) doivent officiellement fusionner en janvier 2009 pour donner naissance au Pôle Emploi, dont le gouvernement attend qu'il soit complètement opérationnel la fin du deuxième trimestre 2009. Selon le texte de loi, la tenue du CA engendrera de fait la création du Pôle Emploi et le transfert du personnel. Or, à quelques jours de cette étape cruciale, les instances de représentation des salariés estiment ne pas disposer de l'information nécessaire pour rendre leur avis.
L'audience en référé devant le Conseil d'Etat ne s'est finalement pas tenue lundi matin, en raison du report à vendredi du CA.
(Source : Le Figaro) Répondre | Répondre avec citation | Citer