En juin, le juge d'instruction Roger Le Loire s'est vu délivrer par le parquet de Paris un réquisitoire supplétif pour "subornation de témoin" étendant le champ des investigations sur l'indemnité de départ octroyée à M. Gautier-Sauvagnac, ce qui lui permet de vérifier si ce contrat visait à acheter son silence.Au moment de son départ de la présidence de l'UIMM, M. Gautier-Sauvagnac devait toucher une prime de 1,5 million d'euros, somme ensuite divisée par deux, l'organisation patronale prenant également en charge les frais de justice de DGS.
Dans son communiqué, l'UIMM précise que cette audition peut "conduire à une mise en examen", indiquant qu'elle "s'y rendra pour faire valoir ses arguments et expliquera qu'il n'y a pas lieu de la mettre en cause". Outre l'UIMM, deux responsables ayant négocié l'accord avec M. Gautier-Sauvagnac sont convoqués par le juge d'instruction, a-t-on indiqué de source judiciaire. DGS l'est également, a-t-on précisé de même source.
M. Gautier-Sauvagnac a été mis en examen le 15 janvier pour "abus de confiance", "recel d'abus de confiance" et "travail dissimulé" dans le cadre de l'enquête sur les retraits d'espèces. Au total, une demi-douzaine de personnes ont été mises en examen.
(Source : Le Nouvel Obs)
Articles les plus récents :
- 11/10/2008 11:29 - L'Unedic se prend pour une banque
- 09/10/2008 16:37 - Avis de tempête sur le climat social
- 09/10/2008 15:05 - Bâtiment : 180.000 chômeurs de plus en 2009 ?
- 06/10/2008 13:08 - Gouvernement : la fausse méritocratie
- 06/10/2008 12:38 - Chômage et heures sup’ : une politique de Gribouille
Articles les plus anciens :
- 03/10/2008 13:50 - Rémunérations des PDG : Sanofi, un scandaleux cas d'école
- 03/10/2008 11:38 - Récession : le nuage de Tchernobyl ne passe pas à Antibes
- 02/10/2008 01:00 - La Cour des comptes épingle la formation professionnelle
- 01/10/2008 16:28 - Fraudulite aigüe à la Sécu
- 01/10/2008 15:16 - Les allègements de «charges» marquent le pas en 2009
Commentaires
• Le parachute doré de Denis Gautier-Sauvagnac
• Denis Gautier-Sauvagnac voulait «fluidifier les relations sociales»
• UIMM : la retraite en liquide de François Ceyrac
• L'UIMM a versé 550.000 € à PSA en 2007
• UIMM : un «trésor de guerre» de 600 millions d’€
• UIMM : une mafia patronale aux accointances nazies
• Patronat, caisse noire et corruption
• UIMM : Sarkozy savait Répondre | Répondre avec citation | Citer
«Je ne viens pas du milieu de la finance…», rappelait il y a dix jours encore Laurence Parisot sur France Inter. Comme lors de la crise de l’UIMM qui l’a opposée aux vieux barons de la métallurgie, la présidente du Medef la joue à nouveau chevalier-plus-blanc-que-blanc du monde de l’entreprise. Elle présente ce matin un «code de gouvernance» concocté depuis des mois par le comité d’éthique du Medef et l’Afep (l’Association française des entreprises privées).
Les parachutes dorés sont sommés de disparaître : un PDG ne pourra recevoir d’indemnité de départ s’il laisse une entreprise en difficulté ou s’il démissionne. La patronne des patrons avait eu des mots durs pour Patricia Russo et Serge Tchuruk, partis avec près de 6 millions d’euros chacun d’Alcatel-Lucent : «Je leur dirais de se regarder dans la glace. Est-ce qu’aujourd’hui ils ne sont pas gênés ?»
Bisbilles entre Sarkozy et Parisot
D’après le Journal du Dimanche, le code de gouvernance imposerait le non cumul des mandats sociaux et des contrats de travail pour les PDG, l’encadrement des stock-options et des actions gratuites. Le but d’un tel code : échapper à une loi que Sarkozy menace de faire voter. Car on se tire un peu la bourre entre Laurence et Nicolas pour endosser le costume du grand nettoyeur du capitalisme. Au Medef, on rappelle que Parisot avait lancé le comité d’éthique sur le sujet dès mars. On laisse aussi entendre que Sarkozy a repompé dans son discours de Toulon les idées de la présidente du Medef… qu’il avait reçue la veille.
«Et puis on a été un peu surpris de voir que le Président nous sommait de rendre un plan encadrant les rémunérations des patrons avant mardi… alors qu’on venait d’envoyer à la presse nos invitations pour la présentation du code de gouvernance !»
(Source : Libération) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Sa mise en examen pour subornation, un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, n'est assortie d'aucune mesure de contrôle judiciaire, a précisé son avocat. "M. Darmaryan a indiqué clairement au juge qu'il réprouvait les pratiques évoquées dans ce dossier", a expliqué Me Benoît Chabert à l'issue de l'audition. "Il a indiqué qu'il n'avait personnellement aucun interêt personnel à ce que Denis Gautier-Sauvagnac (DGS) se taise, et qu'il n'y avait pas cette intention dans la rédaction du protocole [avenant au contrat de départ de DGS, ndlr]", a-t-il ajouté. "Je considère qu'aucune infraction n'est constituée, que cette mise en examen est inutile et que le statut de témoin assisté aurait été parfaitement acceptable", a conclu Me Chabert.
Acheter le silence de DGS
Cette mise en examen intervient après celles mercredi d'un autre ex-membre du bureau de l'UIMM, Michel de Virville, et de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) en tant que personne morale.
Philippe Darmayan, président de la Fédération française de l'Acier, et Michel de Virville, ex-secrétaire général de Renault, avaient été mandatés par le bureau de l'UIMM pour négocier en décembre 2007 la convention de départ de son président et délégué général, Denis Gautier-Sauvagnac. Le juge Roger Le Loire, qui enquête sur les bénéficiaires des 16,5 millions d'euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de l'organisation patronale, soupçonne que l'UIMM ait cherché à acheter le silence de "DGS" sur les destinataires de ces fonds.
L'UIMM souhaite qu'il parle
La suspicion du juge repose notamment sur un avenant au contrat de départ de Denis Gautier-Sauvagnac, qui stipule que ce dernier "a précisé que, s'il était resté silencieux dans le cadre des investigations judiciaires (…), il n'avait pas toutefois (…) à supporter les risques financiers d'une règle de confidentialité initiée et voulue par l'Union". Denis Gautier-Sauvagnac, comme l'UIMM et Michel de Virville, ont démenti toute tractation de cette sorte.
"La subornation ne peut exister et n'a jamais été dans l'état d'esprit de l'UIMM, qui appelle de ses vœux M. Gautier-Sauvagnac à parler", c'est-à-dire à livrer les noms de bénéficiaires des retraits suspects, ont déclaré mercredi Mes Jean Reinhart et Bruno Quentin, avocats de l'UIMM, en précisant que ces vœux avaient été actés sur procès-verbal.
(Source : Le Nouvel Obs) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Selon Joseph Crespo, président de la fédération métallurgique du syndicat, sa fédération aurait perçu indûment ce chèque destiné, selon lui, à la confédération de la CFTC, et non à sa fédération.
Jacques Voisin, actuel président de la Confédération française des travailleurs chrétiens, récuse énergiquement la version de Joseph Crespo et parle "d'une campagne de déstabilisation qui va nuire à la CFTC et à tout le syndicalisme".
23.000 € pour la location d'un stand
Début octobre, dans une interview au magazine Challenges, Jacques Voisin s'était étonné du montant d'une prestation facturée à l'UIMM par la CFTC-Métallurgie, commentant un chèque de 23.000 € qui aurait été versé par l'organisation patronale pour la location d'un stand lors du congrès de la fédération en 2006 à Metz.
(Source : Le Nouvel Obs) Répondre | Répondre avec citation | Citer