Pour tout savoir sur le plan Hartz
Michael Kanert, juge au tribunal des affaires sociales, s’exprimait ainsi au micro de la Deutschlandfunk, grande chaîne de radio allemande : «Quand la loi Hartz 4 est entrée en vigueur en 2005, les juges s’étonnaient, car ils ne recevaient presque aucun dossier d’opposition aux avis émis par les "Arge" [Arbeitsgemeinschaft, service administratif issu de la fusion des agences pour l’emploi avec les services sociaux]. Mais l’absence de plaintes n’allait pas durer très longtemps. Le nombre des procédures concernant Hartz 4 allait monter en flèche, et une fin de la montée n’est actuellement pas en vue». Face à cette explosion (+ 75% en trois ans), le Sénat de Berlin a assuré 40 postes de juges supplémentaires pour instruire ces affaires. Mais Michael Kanert reste très pessimiste.
La plupart des cas d’opposition concernent les avis sur le loyer d’un bénéficiaire de Alg2, sigle de l’allocation de chômage comparable à l’ASS en France. Le législateur est resté dans le vague sur plusieurs terrains : «Le loyer et le chauffage seront intégralement pris en charge s’ils sont raisonnables». Mais ce qui est raisonnable et ce qui ne l’est pas n’est pas spécifié dans les textes de loi, ce qui laisse une grande marge de manœuvre aux "Arge" et aux agents qui traitent les dossiers. Les décisions individuelles peuvent être disparates d’un cas à l’autre, et les "Hartzis" qui devraient bénéficier de prestations, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou travailleurs pauvres, se laissent de moins en moins marcher sur les pieds : ils contestent les décisions et vont devant les tribunaux.
Même si un plaignant doit désormais attendre le jugement de son affaire pendant plus d’une année, presque la moitié de ceux qui s’opposent juridiquement à la décision d’une "Arge" obtiennent gain de cause...
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Commentaires
Une justice accessible à tous, que l’on soit riche ou pauvre, c’est bien naturel pour un pays démocratique faisant partie des puissances économiques des G8. Le dispositif qui réalise cette accessibilité est l’aide juridique, un acquis social bien ancré en Allemagne et dans bien d’autres pays.
Mais à en croire le Conseil fédéral, les pauvres en abusent : le 10 octobre 2008, il a décidé un projet de loi qui vise à rendre plus difficile l’octroi de cette aide permettant aux indigents d’avoir un conseil ou une assistance juridique professionnelle quand ils en ont besoin. Maintenant, c’est au Parlement fédéral de s’en occuper.
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