Dans cette note, la Direction générale de l'ANPE stipule que «les imprimés utilisés dans le cadre du suivi de la recherche d’emploi ont été revus afin de sécuriser juridiquement les décisions». En clair, la «sécurisation» de ces imprimés a consisté… à en ôter les mentions légales informant le demandeur d'emploi de l'obligation qu'a l'ANPE d'adresser ses décisions de radiation par courrier recommandé. Obligation qui est, pourtant, toujours en vigueur...«Même pas honte ! Pour un service public, c’est sans doute un comble !», s'indignent ces agents solidaires des chômeurs.
=> Lire tout l'article + la note sur le site d'AC!
POUR RAPPEL
• Radiation : la bonne procédure
Les clauses que l'ANPE doit absolument respecter, sous peine de nullité de la procédure.
• Victoire d'un chômeur radié
Que faire quand on se fait radier pour absence à convocation alors qu'on n'a jamais rien reçu ?
• Un observatoire citoyen du service public de l'emploi : www.recours-radiation.fr
Radiation «accidentelle», suspension abusive de vos allocations, sanction arbitraire pour «recherche d'emploi insuffisante» ou exclusion suite à un contrôle DDTE... Comment vous défendre ?
• Les associations qui vous défendent
Elles sont là pour vous aider et vous accompagner. En échange, soutenez-les !
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Commentaires
Deux récits d’interventions collectives face aux contrôles de la recherche d’emploi, prétexte au harcèlement permanent et aux privations de revenu…
Un premier cas de contrôle à la DDTE de Paris, un second à l'ANPE de Torcy. Très instructifs ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'ANPE au mépris de la loi… et des demandeurs d’emploi Répondre | Répondre avec citation | Citer