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Retraite : un rachat de trimestres discriminatoire

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Certaines professions ne pouvaient pas racheter leurs années d'études après 60 ans. Ce dispositif, jugé «discriminatoire» par la HALDE, va être prochainement modifié.

Face au rachat de trimestres d'études pour le calcul de la retraite, toutes les professions n'étaient pas logées à la même enseigne. Pour certains (fonctionnaires, actifs relevant du régime général de la Sécurité sociale, professions non salariées artisanales, industrielles et commerciales, agriculteurs non salariés…), ce dispositif prenait fin à 60 ans. Pour d'autres (professions libérales, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses) à 65 ans. «Une différence de traitement fondée sur l'âge en matière d'accès à une pension de retraite» jugée «discriminatoire» par la Haute autorité de lutte contre les discriminations.

Suite à une réclamation d'un salarié en 2006, cette dernière a donc recommandé «l'abrogation de cette condition d'âge, et l'ouverture du droit de racheter les années d'études supérieures jusqu'à la liquidation de la pension». Cette recommandation, adressée au Ministère du Travail, a également été publiée le 1er août dernier au Journal officiel.

Uniformisation des régimes

Le ministère lui a semble-t-il donné raison mardi, en annonçant le relèvement de la limite d'âge de 60 à 65 ans pour toutes les professions. «Il n'y avait pas de raisons particulières à cette limite d'âge, reconnaît le ministère. Au printemps on a travaillé sur la réforme des retraites, le sujet du rachat des études a alors été évoqué. Mais il n'existe pas de lien direct entre la recommandation de la HALDE et la décision du ministère». Ce dernier insiste d'ailleurs sur le faible nombre de «personnes concernées, seulement 16.000». Un nombre qui s'explique par le coût du rachat d'études plus élevé à 60 ans qu'à 30 ou 40 ans, puisqu'il augmente avec l'âge.

Un décret simple sera ainsi publié «dans les prochaines semaines» pour modifier ce dispositif. Fin septembre 2007, 16.750 personnes avaient effectué un versement pour le rachat d'années d'études pour un montant moyen de 24.126 €, correspondant au rachat de 6,3 trimestres, selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

(Source : Le Figaro)

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Mis à jour ( Mercredi, 13 Août 2008 18:06 )  

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