Jeudi, Christine Boutin a présenté les principaux points de son projet de loi qui doit, selon ses termes, favoriser "l’accès au logement". "Nous sommes dans une situation où, paradoxalement, on ne construit pas suffisamment de logements en France", a-t-elle déclaré lors d'un point de presse.
Le texte, qui doit encore être présenté en Conseil des ministres le 28 juillet puis passer devant le Parlement mi-octobre, compte "quatre grandes priorités : construire plus de logements, favoriser l'accession populaire à la propriété, permettre l'accès au parc de logements HLM à plus de personnes et lutter contre l'habitat indigne", a-t-elle expliqué. Mais, alors que la loi SRU prévoit l'obligation pour les communes d'avoir 20% de logements sociaux, le nouveau texte envisage de la modifier pour y inclure les habitations en "accession aidée à la propriété" (comme la maison à 15 €) et non plus seulement le logement social stricto sensu.
Quotas pas respectés
Ayant déjà suscité hier de nombreuses désapprobations, le projet de loi de Christine Boutin a essuyé une fois de plus les critiques, vendredi 11 juillet, cette fois-ci de la part de l'association de consommateurs et d'usagers CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie). Dans un communiqué, la CLCV affirme que "l’actuelle crise de l'offre de logements nécessite d'atteindre les objectifs fixés par la loi, et non d'assouplir celle-ci pour satisfaire la réalité de certains". L'association, qui fait allusion au fait que certaines communes ne respectent pas le quota de 20% de logements sociaux, demande le "maintien des objectifs" de la loi SRU ainsi que le renforcement des "mesures de coercition et les sanctions à l'encontre des communes qui ne respectent pas leurs obligations".
Jeudi, le Parti socialiste, la région Ile-de-France mais aussi la Confédération nationale du logement et l'Union sociale pour l'habitat (qui regroupe les organismes HLM) ont eux aussi vertement critiqué cet assouplissement de la loi SRU. "Madame la ministre feint d'ignorer que l’accession à la propriété, dans notre pays, n'est malheureusement plus sociale, même lorsqu'elle est aidée !" écrivent les sénateurs PS dans un communiqué intitulé «L'abbé Pierre trahi par Christine Boutin». "L'Abbé Pierre a disparu, pas le devoir de vigilance", écrivent les sénateurs PS à propos du fondateur du Mouvement d'Emmaüs, mort en 2007.
(Source : Le Nouvel Obs)
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En dix ans, la trésorerie des bailleurs sociaux privés et publics a atteint 11 milliards d'euros sans que le parc immobilier social ne se soit renouvelé, ni étendu. C'est ce que révèle Le Parisien du lundi 21 juillet.
Certains bailleurs se retrouvent certes confrontés à de réelles difficultés : hausse du prix des terrains, réticence de certains élus à appliquer la loi SRU qui impose un quota de 20% de logements locatifs sociaux. En revanche, d'autres s'endorment sur leurs lauriers. Ceux que Christine Boutin, la ministre du Logement, qualifie dans un entretien au Parisien de "dodus dormants", n'auraient plus de besoin à satisfaire ou font des économies sur les frais de personnel et sur les rénovations lourdes.
Taxer les bailleurs frileux
C'est dans ce contexte que Christine Boutin doit présenter au Conseil des Ministres, le 28 juillet, le projet de loi "mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion" qui proposera entre autres de taxer les bailleurs sociaux qui n'investissent pas assez. Selon la ministre, elle concernerait 10% des bailleurs qui "font plus de trésorerie que de construction". Cette taxe pourrait rapporter entre 50 et 100 millions d'euros à l'Etat. "Cet argent sera reversé aux organismes qui, eux, manquent de moyens", affirme la ministre.
(Source : Le Nouvel Obs) Répondre | Répondre avec citation | Citer
La ministre du Logement, Christine Boutin, présentera son nouveau projet de loi lundi 28 juillet. Parmi les changements envisagés, la réforme du 1% logement qui sera discutée dès ce mardi 22 juillet.
Elle reçoit ce jour patronat et syndicats pour une ultime consultation. Le dispositif du 1% logement, sous contrôle des partenaires sociaux depuis 1945, est en passe de subir de profonds bouleversements dans les semaines à venir. Quelques mois auparavant, le 1% logement était déjà dans la ligne de mire du rapport Attali, qui en proposait sa réintégration dans le budget de l'Etat. Le Président Nicolas Sarkozy avait déjà exprimé sa volonté de réforme dans le cadre de la revue généralisée des politiques publiques.
Face à ces critiques successives, ce système va devoir changer dans le cadre du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, mis en œuvre par Christine Boutin. L'accord qui doit être trouvé ce matin entre la ministre et les partenaires sociaux sera directement intégré dans le futur projet de loi.
L'Etat souhaite réintégrer une partie du 1% dans les comptes du ministère du Logement. Il ponctionnerait 1 milliard d'euros sur un total de 4 milliards, détenus jusqu'à présent par les entreprises. Cette somme servira ensuite au financement de l'Agence national de l'habitat (400 millions d'euros), à la rénovation urbaine (400 millions) et à la réhabilitation des quartiers anciens (250 millions).
La réunion de ce matin pourrait s'avérer houleuse. Le 1% logement reste une manne importante tant pour les entreprises que pour les syndicats.
(Source : La Tribune) Répondre | Répondre avec citation | Citer