Lundi 16 juin, le Syndicat national des officiers de police (SNOP), majoritaire parmi les officiers, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Il demande l'annulation de plusieurs articles du nouveau règlement général d'emploi de la police nationale (RGEPN), selon des informations de latribune.fr confirmées par le Conseil d'Etat.
Ce recours vise notamment un article de ce RGEPN, le 113-37 alinéa 10 et 11, qui leur impose "une obligation spécifique de disponibilité et de présence en service. A ce titre, ils sont exclus de la prise en compte, en vue de leur compensation horaire des rappels de services et dépassement horaires". En clair, leurs heures supplémentaires ne sont plus payées. Le non-paiement des heures sup’ des officiers, considérés comme des cadres, est calqué sur le régime des commissaires. Sauf que, souligne le SNOP, les seconds reçoivent les primes parfois conséquentes, ce qui n'est pas le cas des premiers.
Le SNOP a déposé lundi 16 des "requêtes sommaires", acte de justice administrative qui lance un recours en attendant un dossier au fond qui devrait être déposé en septembre, contre ce "régime de non droit". "Les officiers de police accomplissent en moyenne 250.000 heures supplémentaires par an", souligne Michel Djabian, secrétaire général adjoint du SNOP.
Cette affaire relance une guerre marquée, fait exceptionnel, par une manifestation d'officiers de police le 14 juin 2007. Ils réclamaient le paiement de 6 à 7 millions d'heures supplémentaires engrangées depuis 1998. Le dossier avait été réglé pour le passé par une cote mal taillée, selon les syndicalistes. A la suite, le texte, aujourd'hui contesté, devait fixer le régime des heures supplémentaires pour l'avenir. Après les bases militaires et les tribunaux fermés, les policiers paient eux aussi le prix de la rigueur budgétaire.
(Source : La Tribune)
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Commentaires
Quel employeur oserait obliger ses salariés à faire des millions d'heures supplémentaires sans jamais les payer ? Quel chef d'entreprise oserait leur faire accumuler des millions de journées de RTT sans qu'ils puissent jamais les récupérer ? Pourtant cette énormité existe et ce patron véreux, c'est l'Etat.
L'Etat, qui doit près de 25 millions d'heures supplémentaires et 3,5 millions de journées de RTT bloquées dans des "comptes épargne-temps" à son personnel hospitalier. Un personnel non seulement particulièrement dévoué, mais surtout obligé de travailler plus par manque d'effectifs (car, tout additionné, cette orgie de labeur gracieux correspond à quelque 32.000 emplois équivalent temps plein). De ce fait, bien qu'il soit épuisé, il est maintenu dans l'impossibilité de récupérer ses heures ou ses repos compensateurs, ce qui n'encourage pas non plus les vocations. Une honte !
Même constat dans la police où l'Etat doit quelque 5 millions d'heures supplémentaires ainsi qu'un stock de 12 millions de journées de RTT à ses forces de l'ordre ! Pire : afin de «réviser le temps de travail» de son personnel pour colmater les brêches, cet employeur escroc souhaite faire passer ses 12.000 officiers au statut cadre, ce qui signifie que pour 15 € de plus par mois, ils n'auront désormais aucune limite horaire. L'arnaque !
En clair : pour ces salariés de l'Etat, c'est du «travailler plus pour gagner moins», quand ce n'est pas tout simplement bosser à l'œil ! On est à la limite de l'illégalité.
Dans le privé, il y a belle lurette qu'un patron pareil serait puni par la Justice et sommé de rendre ce qu'il doit à ses employés lésés.
Mais l'Etat, parce que c'est l'Etat, lui, ne risque rien. Et se comporte comme le pire des patrons voyous (auxquels, d'ailleurs, Nicolas Sarkozy prétendait faire la chasse mais en réalité, il préfère faire la chasse aux chômeurs et aux RMIstes). Pour le personnel hospitalier, actuellement en «grève symbolique», c'est le mépris et le rapport de force qu'on leur réserve en guise de remerciement. Face à la surdité gouvernementale, ils vont être obligés de déroger à leurs principes en durcissant leur mouvement : du jamais vu.
A tous ces braves fonctionnaires qu'on adore traiter de «privilégiés», l'Etat martèle que «les caisses sont vides» et qu'il est «en faillite». Patrick Pelloux, le président de l'Association des médecins urgentistes de France, est aujourd'hui persuadé que jamais ils ne verront la couleur de ce qu'on leur doit. Pas à cause des 35 heures, non (les 35 heures ont bon dos et ont, au contraire, permis cette malversation à grande échelle) : à cause d'un employeur indélicat qui a contourné les règles et tiré sur la ficelle tant qu'il a pu en dilapidant son argent… l'argent public.
Car, aussitôt élu, le premier geste de Nicolas Sarkozy a été de consacrer 15 milliards d'euros à un «paquet fiscal» qui ira droit dans les poches des plus aisés (et dont on sait qu'ils vont nourrir leur épargne plutôt que leur consommation), alors qu'il suffirait de 2 ou 3 petits milliards pour rembourser la totalité de ce qu'il doit à ses policiers et à son personnel hospitalier. Plus voyou tu meurs. Et quand, l'été dernier, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini lançait en guise de boutade que «l'Etat est un mauvais employeur», il ne croyait pas si bien dire !!! Répondre | Répondre avec citation | Citer