«Gouvernés par la quantité plus que la qualité», ces dispositifs, fers de lance du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo depuis 2004, ont servi «d'ajustement conjoncturel aux politiques de lutte contre le chômage». Dénonçant l'effet d'aubaine de ces contrats subventionnés dans le secteur privé, leur inefficacité en matière de formation ou de pérennisation du retour à l'emploi, l'Etat est également rappelé à son devoir d'«exemplarité» : il est prié de ne plus les utiliser comme une variable d'ajustement mais comme une voie de recrutement durable.
Hélas, dans un contexte où l'Etat-employeur supprime ses emplois pérennes et précarise la Fonction publique, on doute que cette réprimande ait un quelconque effet. Même constat dans le privé où les entreprises refusent qu'on conditionne une partie de leurs allègements de cotisations sociales à leur investissement dans les politiques d'insertion.
Le rapport recommande donc de «ne retenir que deux régimes juridiques de contrats aidés» sur les sept existants, à savoir le contrat initiative-emploi (CIE, qui sera assorti d'une obligation d'embauche en CDI) pour le secteur marchand, et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand. Autre dispositif à privilégier : le contrat de professionnalisation, aux vertus reconnues et qui devrait bénéficier davantage aux adultes et aux jeunes sans qualification.
Il recommande aussi que l'ensemble des personnes en situation d'insertion (chômeurs de longue durée, RMistes, parents isolés à l'API, titulaires de contrats aidés...) puisse, au même titre que les demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assedic, accéder au Service public de l'Emploi.
Hélas, encore, il est question que la durée hebdomadaire de ces contrats, qui sera ensuite fixée par la loi, se limite à un plancher de 20 heures seulement. Et ces salariés seraient toujours décomptés des effectifs, échappant aux seuils sociaux.
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Commentaires
Perçus comme une incitation à l'assistanat par les uns et comme un tremplin vers l'emploi par les autres, les différents contrats aidés n'ont souvent pas eu le temps d'être évalués qu'ils sont déjà remplacés par d'autres dispositifs. Dans un rapport commandé par la commission des Finances du Sénat, qui doit être publié ce matin et dont Les Echos ont obtenu copie, la Cour des comptes a donc tenté d'évaluer, non sans mal, l'impact de ces mesures sur la baisse du chômage.
Dans cette revue de presse datée du 21 Février 2007, la Cour des comptes relevait que le CIE (contrat initiative-emploi) était le plus efficace d'entre eux.
Nos critiques sur ces contrats suivent en commentaires… Répondre | Répondre avec citation | Citer
=> LIRE ICI <= Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le Contrat départemental d’accès à l’emploi (CDAE)
Retenu en janvier 2008 comme initiative pilote pour l’expérimentati on des contrats aidés proposée par Martin Hirsch, le CDAE reste à ce jour une spécificité du Territoire de Belfort. Pourtant, il mérite d'être généralisé. Répondre | Répondre avec citation | Citer