Tout le monde est aux 35 heures dans le salariat. Elles sont générales. C’est une loi d’ordre public social. Il n’y a pas un salarié de ce pays qui ne dépend pas des 35 heures. Elles se calculent hebdomadairement. Leur équivalent mensuel est 151 h 66 et leur équivalent annuel est 1607 heures (depuis que 7 heures de travail taxées ont été rajoutées).
35 heures, ce n’est que la durée légale, pas la durée effective du travail. C’est le point de repère de calcul des salaires et des heures supplémentaires. La durée légale de 35 heures déclenche le seuil des heures supplémentaires. La durée légale de 35 heures déclenche le seuil du temps partiel. Le Smic est calculé sur les 35 heures et sur 151 h 66 ainsi que tous les salaires mensualisés et les grilles des salaires conventionnels.
La "remise en cause" des 35 heures aurait pour effet de faire disparaître les heures supplémentaires, donc de diminuer les majorations de salaires qui leur sont liées. (Il existe différentes majorations : financières à 25%, à 50%, à 100%, et avec repos compensateur à 25%, à 50%, à 100%. Chaque majoration correspond à un seuil, 35 heures, 44 heures, au contingent annuel, ou une circonstance, dimanche, nuit, etc.)
L’entreprise Continental, contrairement à ce qu’écrit à tort toute la presse, ne peut revenir sur les 35 heures et “passer aux 40 heures”. C’est impossible. Les patrons qui présentent les choses ainsi et les journaux mentent. Car la loi est la loi : les 35 heures s’appliquent aussi chez Continental !
Cela veut dire, que, même après avoir fait voter leurs salariés pour travailler 40 heures, les bulletins de paie doivent continuer de faire figurer le salaire brut affecté aux 151 h 66 et, sur une ligne distincte, les heures supplémentaires majorées de 25% entre 35 et 40 heures. Ces dernières sont forcément majorées de 25% car c’est la loi... Toute autre bulletin de paie serait illégal !
Alors, que se passe t-il ? Pour ne pas payer les majorations, l’employeur va baisser le taux horaire de toutes les heures de façon à amortir les 40 heures !
Donc la vraie information que devraient donner les médias sur Continental, ce n’est pas que les 35 heures sont remises en cause, mais que le taux horaire est baissé de façon à ne pas payer la majoration des heures supplémentaires entre 35 et 40 heures... Il s’agit d’un cas délibéré de baisse du salaire et de baisse du taux des heures supplémentaires.
C’est fantastique que dans ce pays on soit si mal informé, ou plutôt qu’on soit désinformé à ce point !
=> Lire tout l'article de Gérard Filoche sur Le Grand Soir
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Commentaires
Ce matin à 10 heures, la direction du fabricant de pneus Continental va rendre public le résultat de la consultation qu’elle a organisée auprès des 1.400 salariés de l’usine de Sarreguemines, sur son plan baptisé «Donnant-gagnant». Il vise à allonger la durée du temps de travail hebdomadaire de 35 à 40 heures. À ceci s’ajoute, pour les salariés qui travaillent en 3 x 8, la suppression d’un jour férié, en l’occurrence le vendredi saint (férié en Alsace et en Moselle) et de trois autres qui restent à définir, pour les salariés qui travaillent en VSD (vendredi, samedi, dimanche). Les heures effectuées au-delà des 35 heures et les jours fériés seront rémunérés selon le régime des heures supplémentaires . Ce qui permet à la direction du site d’affirmer que les salaires progresseront de 5,6% ; 4,43% selon les calculs de la CGT.
Chantage à l’emploi
Ce projet de réorganisation, qui vise à accroître la production, suscite critiques et opposition de la part des trois principales organisations syndicales (CGT, CFTC et CFDT). «Une régression sociale», selon la CFTC, «la remise en cause d’un acquis social», selon la CGT. Les deux syndicats insistent particulièremen t sur «le caractère obligatoire du plan qui enfreint le principe de volontariat du salarié qui encadre le recours aux heures supplémentaires ».
CFTC et CGT, qui s’attendent à une victoire du «oui», accusent la direction de s’être livrée à «un chantage à l’emploi» pour parvenir à ses fins. «Elle a annoncé que si sa réorganisation était refusée, elle n’investirait plus dans l’outil de production et que l’existence du site ne serait plus garantie à terme», expliquent le secrétaire du syndicat CFTC Christian Eyen et le délégué syndical CGT Olivier Riff. Interrogé par l’Humanité, le directeur général de l’établissement , François Gérard, reconnaît avoir usé de tels «arguments». Il met en avant que «Sarreguemines est la seule usine du groupe où les 35 heures sont encore en vigueur» et prétend «défendre l’intérêt des salariés». Selon lui, «cette réorganisation va permettre de développer le site et permettra l’embauche dès sa validation de 50 personnes».
Reste que le référendum n’a qu’une valeur consultative. Pour être ratifiée, cette réorganisation devra être approuvée par au moins deux des trois principales organisations syndicales. CFDT et CFTC n’ont pas encore arrêté leur position. De son côté, la CGT affirme qu’elle «prendra ses responsabilités ».
(Source : L'Humanité) Répondre | Répondre avec citation | Citer