« Comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci "n’auraient pas fait l’objet de contestations" ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l’unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d’autres encore s’offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le "non" de gauche déplorait davantage la menace sur l’Etat-providence et le "non" de droite la perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait approuvées.La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l’on sait que la Constitution californienne prévoit qu’une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.
(...) Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d’Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : "Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres". La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française, il convient de s’y conformer et de se tourner plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : "Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs". La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est "gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute trahison, l’expression affadie et banale de "manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat". Cela manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.
Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots. »
Après la signature par Nicolas Sarkozy du traité de Lisbonne, jeudi, la question de sa ratification est désormais ouverte. Une pétition en ligne réclamant un nouveau référendum a déjà recueilli 41.000 signatures, dont celles de 75 parlementaires : Vous aussi, SIGNEZ-LA !
(Source : Contre Journal)
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Commentaires
ouais enfin, lisez donc son commentaire que j'ai trouvé sur un autre site.
A mon avis, elle n'est pas tres nette…limite fascisante. Ca sent le populisme a plein nez!
Certains passages tiennent plus du n'importe quoi que de la reflexion pure.
cdt
did Répondre | Répondre avec citation | Citer
Une soixantaine d'intellectuels sont publiés par le site, parmi lesquels Yvonne Bollmann, Pascal Boniface, Bernard Cassen, Gilles Kepel, Claude Liauzu, Jean-Pierre Le Goff, Jean-Claude Michéa, Françoise Morvan, Philippe Muray, Henri Pena-Ruiz, Alain-Gérard Slama ou Pierre-André Taguieff[1].
Son directeur est Julien Landfried, fondateur du groupe chevénementiste Génération République. Il a quitté cette formation en 2004 lorsqu'elle a décidé de rejoindre le Parti socialiste et a animé brièvement le site Altereurope. Il a publié en mars 2007 l'essai "Contre le communautarisme " chez Armand Colin.
Ses co-fondateurs sont Frédéric Beck (directeur du site internet « Revue républicaine » et vice-président de l'association des jeunes gaullistes Appel d'R), réputé proche de Nicolas Dupont-Aignan, et François Devoucoux du Buysson (directeur du « Perroquet Libéré » et auteur du pamphlet « Les Khmers roses : Essai sur l'idéologie homosexuelle »).
Cet observatoire se veut indépendant de tout groupe politique. Il s'est fait remarquer par son opposition au mariage homosexuel et des articles sur des personnalités controversées telles que le polémiste Alain Soral[2][3][4][5] ou le député Christian Vanneste[6]. Il a, par ailleurs, publié une lettre d'Yvonne Bollmann[7] en faveur de l'historienne Annie Lacroix-Riz, attaquée pour ses travaux sur l'holodomor, qui sont présentés comme "allant dans le sens de la Russie", niant le caractère génocidaire de la famine des années 1930 en Ukraine[8]."
Voilà cette dame intervient regulierement sur ce genre de site. A vous de vous faire une opinion. Moi c'est fait.
Donc son avis sur le mini traité ne me convainc absolument pas.
cdt
did Répondre | Répondre avec citation | Citer
Et un président de la République qui confisque le débat aux Français, ça s'appelle comment ? Répondre | Répondre avec citation | Citer
Qu'importe les disfonctionneme nts ou le mode de scrutin pour l'élire. Ca a été fait.
Donc, puisqu'il nous représente…le fait de n'être pas consulté par referendum n'est pas un argument valable.
Il me faut un autre argument pour me convaincre.
Cdt
did
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Il est évident que les résultats des votes entre l'élite et le peuple sont antagonistes : les intérêts ne sont pas les mêmes !
Il se trouve que 63% des Français veulent un référendum et que sur ce point, ils ne sont pas du tout en phase avec la stratégie européenne du président Sarkozy. De même ce sondage Harris Interactive, publié en octobre par le Financial Times et sur lequel la presse française a été plutôt discrète, révèle que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens et 65% des Espagnols souhaitent aussi un référendum. L'Europe se fait donc bien sur le dos des peuples européens, qu'on écarte soigneusement du débat démocratique.
On confisque le débat à tous les Européens ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
Là je suis d'accord.
cdt
did Répondre | Répondre avec citation | Citer
Je pefere.
merci
cdt
did Répondre | Répondre avec citation | Citer
Donc le seul moyen d'avoir de vraies institutions européennes est de constituer une constituante européeenne en charge d'élaborer une vraie constitution avec le principe de souveraineté populaire et la séparation des pouvoir entre l'executif, le léfgsilatif et le judiciare dans le cadre des tranferts de compétence Répondre | Répondre avec citation | Citer
A condition d'etre une fédération, tres bon ça !
merci
cdt
did Répondre | Répondre avec citation | Citer
Il n'y a aucun argument valable contre celui-ci, sauf d'être antidémocratiqu e!
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Article paru le 9 novembre 2007 tribune libre
Trois raisons fondamentales pour exiger un référendumPar Jean-Claude Lefort, député
Le nouveau traité européen, qui est qualifiable de « traité made in Sarkozy », sera formellement ratifié le 13 décembre prochain au Conseil européen par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union.
Il devra être impérativement ratifié par chaque pays membre avant juin 2009. La France, par la voix de son président, estime
que celui-ci doit être ratifié bien avant, au plus vite en France, et cela par la voie parlementaire.
Cette volonté pose des problèmes politiques importants et lourds de conséquences.
Je voudrais en souligner trois qui sont majeurs, fondamentaux.
1. Comme on le sait, l’adoption de ce « nouveau » traité supposera, en France, une modification de la Constitution. Toucher à la Constitution n’est pas, c’est l’évidence, une affaire mineure. C’est pourquoi la Constitution actuelle de la Ve République précise, en son article 89, 2e alinéa, que la révision de la Constitution « est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Auparavant il est prévu que les deux Chambres votent en termes identiques les modifications à ladite Constitution.
Si dans la Constitution la voie parlementaire n’est pas pour autant exclue, elle est toutefois seconde et ne tient pas au fait démocratique qui devrait être constant dans une République mais uniquement au fait du prince - le président. Celui-ci peut décider, tout seul, la réunion des deux assemblées en Congrès et s’en tenir là. Dans ce dernier cas, qui n’est pas (encore une fois) la voie première retenue par la Constitution, la révision n’est acquise que si elle « réunit la majorité des trois cinquièmes
des suffrages exprimés » des parlementaires. Il est bien clair et précisé qu’il ne s’agit que des voix exprimées. Autrement dit le vote blanc et l’abstention ne sont pas retenus.
Il y a là un premier problème de taille : le traité européen, qu’on soit pour ou contre, modifiera en profondeur l’organisation des pouvoirs en France et il aura des conséquences sur la vie économique, sociale de la nation et des services publics qui y concourent. Or c’est précisément pour de telles raisons qu’un référendum est appelé à être organisé (article 11), et pour ces raisons seulement. Nous sommes en plein dedans avec ce traité.
De plus, autre point majeur de la Constitution (article 3, 1er alinéa), il convient de rappeler que « la souveraineté populaire appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par le référendum ». Il n’est pas écrit « ou » par le référendum mais bien « et » par le référendum. Ce n’est pas l’un ou l’autre, c’est bien l’un et l’autre.
Or la souveraineté populaire, précise encore la Constitution, « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (article 3, 2e alinéa). On a bien lu : aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
En refusant le référendum le président de la République, Nicolas Sarkozy, viole gravement la démocratie et la souveraineté populaire. Il méprise tout un peuple dont il prétendait qu’il fallait l’écouter autrement qu’hier. Ce véritable déni de démocratie s’accompagne donc en l’occurrence d’un mensonge, relativement aux engagements qu’il avait pris.
2. Le traité européen « nouveau » survient après - et à cause - un précédent vote référendaire de notre peuple sur le projet de traité constitutionnel . Un vote négatif. Il n’est pas imaginable que, ce que le peuple a fait, il ne soit pas appelé à se prononcer pour qu’il redise par son vote de ce qu’il pense de ce traité censé « remplacer » l’autre rejeté. Seul ce que le peuple a fait, le peuple peut le défaire ou le confirmer. Personne d’autre.
L’argument entendu selon lequel celui qui est devenu le président avait affirmé qu’il passerait par la voie parlementaire, et qu’il n’y a donc rien à dire, ne vaut pas. Plutôt il vaut ce qu’il vaut, c’est-à-dire rien. D’une part, en effet, même à considérer que chaque phrase de Nicolas Sarkozy durant la campagne a été soutenue par le vote, cela ne vaudrait que pour le 1er tour où il a obtenu 31 % des suffrages. Ce n’est pas une majorité. Et puis alors, si on suit ce raisonnement particulièremen t curieux quand il vient de gauche, il faudrait donc tout accepter : les franchises médicales, le paquet fiscal, les cadeaux aux grands patrons, la remise en cause des régimes spéciaux de retraites, l’autonomie des universités, etc. Cela n’est pas sérieux.
C’est d’autant moins sérieux que Nicolas Sarkozy a indiqué, dans son discours de Strasbourg sur l’Europe, que le nouveau traité conciliait les positions des partisans du « oui » et celles des partisans du « non ». Que craint-il donc alors pour que notre peuple en juge ? Ce n’est pas à lui d’en décider. Seul un grand débat national par un référendum peut le permettre. C’est une question majeure de démocratie qui est incontournable. Seul le peuple est souverain et non pas le président, bien qu’il souhaite le devenir, il est vrai.
3. Enfin, il est une chose certaine : on ne fera pas l’Europe en excluant les peuples de sa construction. C’est l’inverse qui se produira à ne pas vouloir les entendre et les consulter. Une Europe à marche forcée ne peut avoir de destin. Impossible. Réconcilier les citoyens avec l’Union européenne suppose leur pleine participation aux contenus de celle-ci. La démocratie européenne est une condition de la construction de l’Europe.
Ce n’est pas un ennui mais une nécessité.
Ces trois grandes exigences démocratiques sont partagées par notre peuple qui, quoi que soit son vote, veut un référendum. Elles sont aussi partagées (ou devraient l’être) par celles et ceux qui se réclament démocrates. On est quelque peu surpris de voir à quel point d’aucuns à gauche sont encensés par le pouvoir sarkozyste à ne pas vouloir imposer cette exigence démocratique. C’est incompréhensibl e, ou bien que faut-il comprendre ? Heureusement que d’autres, et de toutes parts, s’élèvent en ce sens. Dire « oui » à un référendum ce n’est pas présumé du résultat. C’est se comporter en démocrate, tout simplement.
C’est pourquoi, des partisans du « oui » et du « non » ont été fort bien inspirés de prendre, dès juillet sans attendre, conscients qu’il faut rassembler beaucoup de monde pour obtenir ce référendum, l’initiative de lancer une pétition sur Internet pour exprimer précisément ce choix démocratique (http://referendumeurope2007.free.fr). Aujourd’hui ils sont 12 000 à l’avoir signée. Il faut poursuivre.
En d’autres termes, ce n’est pas parce qu’on est « contre » le traité qu’on doit vouloir un référendum. Ce n’est pas parce qu’on est « pour » qu’on doit se soustraire à cette demande. C’est parce que l’exigence d’un référendum porte en lui-même trois enjeux démocratiques fondamentaux qu’il convient de l’exiger ! Maintenant où il faut faire vite et se rassembler largement, il convient d’impulser cette démarche, de savoir faire converger les efforts qu’il faut poursuivre et de rejoindre cette pétition en ligne sur Internet qui ne dit pas autre chose que cela : démocratie ! On peut la signer directement ou l’imprimer et la faire signer autour de soi pour inscrire ensuite les noms sur le site (*). Cette pétition peut rassembler très largement qui ne dit rien d’autre que : « À nouveau traité, nouveau référendum ! » Par un petit « clic » donnez une grande claque *démocratique aux gouvernants qui refusent le référendum par peur et mépris
du peuple.
(*) http://referendumeurope2007.free.fr
Voir notre dossier Traité européen"
J'ai trouvé ça, c'est pas mal du tout comme explication.
cdt
did
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Vendredi 14 décembre 2007 à 17:45 :: Thierry Brun
On fait le pari que ce document publié le jour de la signature par les Vingt-Sept du traité de Lisbonne n’intéressera pas nos grands médias. On doit pourtant ce rapport d’information (lire les deux fichiers PDF, la synthèse et le rapport, ci-dessous), qui présente une évaluation de la coordination des politiques économiques en Europe, à deux sénateurs de la droite, Joël Bourdin (UMP, Eure) et Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne).
Ce rapport d’étape de la « délégation du Sénat pour la planification », publié le jeudi 13 décembre, est présenté dans la perspective de la future présidence française de l’Union européenne. La synthèse est digne d’une analyse de la gauche qui milite en faveur d’un référendum sur le traité de Lisbonne : « Alors que la coordination des politiques économiques est un engagement politique fondamental dans le processus de construction européenne, son organisation et son fonctionnement concrets semblent, paradoxalement, inspirés par des approches théoriques et des instruments d’analyse économique qui fondent une coordination a minima, que symbolise le rôle primordial, sinon exclusif, du Pacte de stabilité et de croissance ».
Le rapport est aussi une lourde charge contre les politiques européennes. « Le constat est alarmant : la coordination, engagement fondamental dans le processus de construction européenne semble à l’abandon et dégénère en une confrontation aux effets économiques très préoccupants », osent écrirent les rapporteurs qui dénoncent le manque de coordination des politiques économiques en Europe, jugées « incoordonnées », voire « antagonistes ». Les auteurs épinglent aussi la « concurrence fiscale » entre Etats, à savoir les taux d’imposition particulièremen t faible dans certains pays, en tête desquels le Royaume-Uni, et beaucoup plus élevés dans d’autres comme l’Allemagne. Avec pour conséquence, « la déconnexion » entre le pays où sont perçues les recettes et celui de l’activité économique, constate le rapport.
Ce manque de coordination entraîne des « tensions résultant des antagonismes actuels », des « pertes de croissance », qui « anémient les budgets publics ». La tentation d’imiter la politique de désinflation compétitive menée notamment par l’Allemagne, principal partenaire commercial de la France, pour des pays « sans possibilité de dévaluation (…) plongerait l’Europe dans la stagnation économique », avertit notamment le rapport.
Dans Politis Répondre | Répondre avec citation | Citer
Celui là est pas mal du tout.
cdt
did Répondre | Répondre avec citation | Citer
Encore une conséquence de "L'Europe" : notre mode de financement du logement social, avec l'obligation de nous plier à Bruxelles au sujet du Livret A. Supprimer nos spécificités au nom de l'Europe et les confier aux aléas du marché, est-ce bien ce que nous voulons ? Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'Europe des peuples est ce qui m'importe le plus. Je considere que la France n'est plus capable de satisfaire à mes exigences actuellement.
cdt
did Répondre | Répondre avec citation | Citer
par pili actif 28 Oct 2007
Le vote des français confisqué par Sarkozy sur le nouveau traité européen!
A Lisbonne, le 19 octobre, le Président de la République Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu’il ne consulterait pas les Français sur le nouveau traité car"ça n’est pas la Constitution, ça n’est pas le traité de la Convention, c’est le résultat d’un consensus de toutes les forces politiques y compris de ceux qui avaient voté non"…
Et avec un petit rictus, il a insisté, devant une presse mondiale poliment bubitactive: « Oui c’est un traité simplifié : il n’y a quand même que sept articles dans le traité simplifié ». A croire qu’il ne l’a pas lu !!!!
« Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même. » déclarait Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007.
Voici une petite note de synthèse sur l’offensive antidémocratiqu e lancée le 19 octobre à Lisbonne sur le Traité Européen qui est bien évidemment pas « un mini » Traité « simplifié », mais purement et simplement, un passage en force d’un formidable déni politique du Non des Français du 29 mai 2005 et contre tous les européens qui veulent un référendum !
Selon un sondage,63% des Français veulent un référendum. De même ce sondage Harris Interactive, publié jeudi par le Financial Times et quasiment pas commenté par la presse française, révèle que 76% des Allemands, 75% des Britanniques, 72% des Italiens et 65% des Espagnols souhaitent aussi un référendum.
I - L’offensive anti-démocratique est lancée
—————————————————————
Souvenons-nous en 2005, nombreux étions-nous à savoir intuitivement que le projet de la constitution européenne était suffisamment illisible et incompréhensibl e pour être honnête : Giscard d’Estaing se contentait de nous inviter à seulement nous faire un avis sur la partie III (les 2/3 de la Constitution) sans la lire !
Alors, nous nous sommes emparés de l’énorme texte de la Constitution et l’avons lu. Le processus de l’appropriation par les citoyens de la question de la construction européenne par le biais de la constitution européenne était enclenché, au-delà même de l’ensemble des partisans du Oui soutenus par les grands médias.
Par la voix référendaire, le peuple français exprima massivement à 55% des suffrages exprimés son rejet pour cette constitution européenne « fourre tout ». A l’issue du Non des Français, Chirac n’avait pourtant pas retiré la signature de la France et les partisans du Oui n’avaient pas dit leur dernier mot.
En juin dernier, les gouvernants européens et Sarkozy ont bien retenu la leçon : le peuple bloque l’Europe que ces même gouvernants souhaitent voir consolider. Alors pour éviter que le peuple s’occupe du nouveau traité, l’idée simple retenue est de ne pas lui mettre à nouveau les questions de l’Europe entre ces mains !
Comment y parvenir ? Tout simplement en procédant à un coup de force anti-démocratique !
Un véritable coup de force anti-démocratique a été organisé pour aboutir à l’adoption du traité de Lisbonne, alias Constitution Européenne dans un déni de l’expression de la volonté populaire des citoyens européens
1er déni : Un texte illisible rédigé dans le dos des citoyens et de ces représentants européens qui ne sera pas soumis au référendum
…
Une élaboration faite dans le dos des citoyens et de ces représentants :
A l’issue de la conférence de Berlin en juin dernier, le processus pour négocier un nouveau traité est relancé. En juillet, La Conférence intergouverneme ntale (CIG) donne mandat aux négociateurs de proposer une suite d’amendements aux différents traités qui constituent l'Union européenne.
Les parlementaires européens, élus au suffrage universel, sont exclus du processus d’élaboration contrairement à 2005.
Nullement un « mini » traité « simplifié » mais un texte opaque, illisible et caché :
Le 19 octobre à Lisbonne est adopté le projet de « traité "simplifié » qui est plus compliqué que la Constitution qu'il est censé remplacer. En 2005, le projet de Constitution européenne (TCE) rassemblait tous les textes et commentaires dans un seul traité.
La version adoptée le 19 octobre 2007 à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement est
- Une modification de plusieurs traités antérieurs : le Traité sur l'Union européenne (TUE qui était également la base de la partie 1 du TCE), la Charte des droits fondamentaux (qui était la base de la partie 2 du TCE) et le Traité sur les Communautés européennes (qui était la base de la partie 3 du TCE et qui est maintenant rebaptisée TFUE.
- Une suite d’amendements aux textes existants soit 448 articles de la Constitution de 2005 camouflés dans les 2 800 pages des différents traités amendés
Cela rend sa lecture très difficile à moins de disposer d'une version consolidée des traités modifiés. Tous les observateurs le jugent « indigeste », à l’instar du Pr Christian Lequesne (London School of Economics and Political Science), qui le qualifie d’« embrouillé » et même d’« usine à gaz » (France Culture, 9 octobre 2007).
Donc la seule façon pour lire ce traité est d’avoir une version consolidée qui est une récriture des textes d’origine où sont insérés les amendements aux endroits modifiés et de produire ainsi un texte intégral, lisible. Cette version consolidée qui existe n’est pas disponible pour l'instant par les institutions officielles de l’Union Européenne.
Un texte qui n’est pas mis à la disposition des parlementaires et aux citoyens exprime bien la volonté délibérée de ce passage en force anti-démocratique.
Néanmoins, des citoyens vigilants et suivant depuis cet été ce processus antidémocratiqu e ont fait ce travail de consolidation que vous pouvez lire et diffuser
2 eme déni : sur le contenu qui n’introduit nullement de la démocratie au sein des institutions européennes :
…
Dans ce traité, aucun progrès démocratique est fait dans le fonctionnement des institutions européennes.
Elles vont continuer de fonctionner sans l’expression de la volonté des peuples et de leurs représentants élus (parlementaires ) qui doit être désormais la source fondamentale de toute décision en Europe.
Le déficit démocratique de l'Europe reste entier!
Le Parlement européen, seul organe élu au suffrage universel, exprimant la souveraineté des citoyens reste encore une institution subordonnée cantonnée dans des pouvoirs d’obstruction, en particulier pour le vote du budget où le Parlement est contraint par des règles de majorité impraticables a ne pas être souverain comme n’importe quel Parlement en démocratie.
Le Parlement n’a toujours pas de pouvoir de décision dans des domaines aussi stratégiques que le fonctionnement du marché intérieur (le III-130 de la Constitution se retrouve en 22 bis TFUE) et l’application des règles de concurrence (le III-163 de la Constitution se retrouve en 83 TFUE).
La commission et les instances intergouverneme ntales se partagent l’exercice du pouvoir. La Commission conserve son monopole d’initiative (le I-26 de la Constitution se retrouve dans le 9 D du TUE) et verrait même les pouvoirs de son président renforcés.
Nul progrès dans ce nouveau texte pour une véritable démocratie européenne, comme le confirme Angela Merkel, Chancelière d’Allemagne, alors présidente de l’Union européenne, « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. » The Daily Telegraph, 29 juin 2007.
3 eme déni : Le nouveau Traité, le même que celui de 2005 : Anti-social
…
Le 19 octobre, Valéry Giscard d’Estaing, l’ex-président de la Convention qui avait été chargée de rédiger le projet de Constitution européenne : « Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du Traité constitutionnel . » Il ajoute : « la France n’a pas obtenu les changements réclamés par certains des partisans du "non" au référendum. La concurrence "libre et non faussée" figure toujours dans le projet (…) et la primauté du droit européen sur le droit national est confirmée ».
La question sociale et de l’emploi et la défaite de l’Europe à y répondre a été au cœur des motivations des Français dans leur vote du 29 mai 2005
Or ce nouveau traité, comme la constitution européenne avant lui n’apporte aucune avancée sur ces questions. Alors qu'il y a aujourd'hui urgence à stopper le dumping social en Europe et fixer des régles sociales protectrices pour le plus grand nombre, comme un SMIC européen.
Exclusion de toute harmonisation sociale :
Alors que l’Europe a mis en place des critères de convergence en matière monétaire et financière, en matière sociale toute harmonisation est exclue Le futur traité sur le fonctionnement de l’Union continuera en effet, comme la Constitution européenne, de multiplier les clauses d’ « exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres ».
C’est le cas en matière d’emploi (le III-207 de la Constitution se retrouve en 129 du TFUE). En matière de politiques sociales et de protection sociale (le III-210 de la Constitution se retrouve dans le 137 TFUE).
En matière de politique industrielle (le III-279 se retrouve dans le 176-F TFUE). Sans parler de la santé (176 E du TFUE), l’éducation et la formation professionnelle (176 B et C du TFUE) ou encore la recherche et la technologie (172 bis du TFUE) où toute harmonisation est aussi exclue.
La concurrence libre et non faussée est maintenue, également dans le secteur non marchand que sont les services publics :
Contrairement à ce que Sarkozy a prétendu cet été, le nouveau traité maintient les nombreuses références à la concurrence libre et non faussée qui existent dans les traités actuels dans tous les domaines de la politique économique européenne : monétaire, budgétaire, commerciale …
En matière de services publics, au délà de l’adoption d’un protocole formel qui souligne seulement « l’importance des services d’intérêt général ». Rien n’interdit d’appliquer le principe de la libre concurrence aux services publics imposée par les traités actuels. L’obligation faite d’abroger toute règle nationale contraire aux règles européennes de concurrence reste ne vigueur (III-166 de la Constitution qui se retrouve en 86 TFUE). Tandis que les aides publiques à certaines productions ou services sont toujours interdites par principe (III-167 qui se retrouve en 87 TFUE)
L’orthodoxie monétaire et budgétaire est confortée :
La chasse aux déficits publics reste entière avec différents articles inchangés concernant la discipline budgétaire des Etats (le III-184 de la Constitution se retrouve dans le 104 TFUE) comme de l’Union elle-même (les I-53-2 et I-54-2 de la constitution se retrouvent dans le 268-1 et 269 TFUE).
L’impuissance monétaire européenne est confirmée par le primat de l’objectif de stabilité des prix (III-177 de la Constitution qui se retrouve dans le 97ter du TFUE) dans la politique monétaire et la politique de change. Tout soutien aux politiques économiques générales reste conditionné à la défense de cette fameuse stabilité des prix (III-185 de la Constitution qui se retrouve dans le 105 TFUE)
L’indépendance de la banque centrale européenne est confirmée (III-188 de la de la Constitution repris dans l’article 108 TFUE).
4 éme déni : - La ratification confisquée aux citoyens et un débat démocratique escamoté : Il n’y aura pas de référendum !!!
…
Par ailleurs, à Lisbonne les chefs d’Etat ont décidé de confisquer l’expression directe par le référendum !
Le 19 octobre, les signataires auto-satisfaits annoncent que le traité sera signé le 13 décembre et soumis à ratification par voix parlementaire pour le rendre applicable au 1 janvier 2009.
Ainsi, la boucle est bouclée. Les citoyens européens sont éclipsés de leur avenir. Ils n’auront pas à lire, ni à se prononcer sur ce « traité modificatif du Traité européen », à l’exception des Irlandais !
Et dans la foulée, le Président de la république Française, Nicolas Sarkozy désire que la France soit « le premier pays » à ratifier ce traité avant le 1er janvier 2008. C’est-à- dire en 18 jours, l’affaire du traité sera réglée en France, alors que le 29 mai 2005 le peuple français le rejetait après une véritable processus démocratique.
Une ratification au pas de courses escamotée : Certes « Ensemble, tout est possible », même un déni de démocratie !!!
Donc en 18 jours maximum, il faudra recueillir l’avis du conseil constitutionnel , ensuite sans doute réviser la constitution en congrès, exigeant 3 votes, celui de assemblée nationale, du Sénat, puis la réunion des deux chambres en congrés, puis deux autres votes pour la ratification. En théorie, c’est possible, < ahref="http://www.pour-politis.org/spip.php?article382"target="blank">7 jours suffissent à la seule condition que la lecture et le débat soient escamotées et que les chambres soient de simples chambres d’enregistremen t.
Le respect de la démocratie représentative sera formidablement bafouée alors !!!
Le président en chef de parti lance la campagne du Oui.
A peine de retour de Lisbonne, le Président de la république « garant des institutions et de notre souveraineté » au mépris de sa fonction, lance la campagne du Oui auprès de parlementaires et des militants de UMP.
Les médias aussitôt lui emboitent le pas Quand la plupart des éditorialistes adoptent - sans référendum - le nouveau traité européen , comme en 2005 à la botte du pouvoir
Alors est-ce que tout est joué et que faire face à ce déni démocratique ?
II - La contre offensive ou le contre-pouvoirs s’organise
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Ne pas soumettre le nouveau traité dit de Lisbonne au référendum est une décision contraire à l’esprit de notre démocratie qui veut que « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait »
1 – Les citoyens se mobilisent pour faire respecter le référendum car « seul le peuple peut défaire ce qu’il a fait »
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Les citoyens veulent massivement un référendum
Une écrasante majorité d’Européens veut pourtant un référendum sur le nouveau traité.
En effet, un sondage Louis Harris publié jeudi 19 octobre par le Financial Times, et sur lequel la presse française a été assez discrète, révèle que 76 % des Allemands, 75 % des Britanniques, 72 % des Italiens, 65% des Espagnols et 63 % des Français souhaitent un référendum sur le traité remplaçant la Constitution européenne.
Des 27 pays de l’Union européenne, seule l’Irlande, qui y est tenue par sa Constitution, a prévu d’organiser un référendum, dont le résultat positif est loin d’être assuré.
Le même sondage indique que 61 % des personnes interrogées admettent "ne pas être du tout familières" avec le contenu du traité, 34 % disant l’être "plus ou moins".
L’appel de plusieurs organisations politiques et associations et des citoyens pour demander ce référendum
Plusieurs pétitions circulent :
A Droite
A Gauche Appel unitaire et une Pétition
Est-ce que cette contre-offensive se fera une fois de plus sur le net ?!
La contestation peut-elle monter, notamment par Internet, comme en 2005 ? est la question que pose un journaliste à Etienne Chouard le 22 octobre à Liberation
"Ça dépend des journalistes. En 2005, il a pu y avoir une contestation car il y avait une perspective, un référendum. Mais si les gens qui vous gouvernent ont décidé de vous violer, c’est-à-dire de ne plus vous demander votre avis, de remettre le bâillon à la victime, eh bien elle ne peut plus crier. On ne nous demande plus notre avis, là.
Pourquoi les gens se mobiliseraient dans ce cas ?
Les visites sur mon site n’ont pas augmenté pour le moment.
Mais je compte sur les journalistes pour être les sentinelles du peuple et l’alerter. »
2 - Une bataille peut se jouer au congrés
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Sarkozy et son gouvernement ont choisi la voix parlementaire, pour ratifier ce nouveau traité, en méprisant le Non des Français en 2005. Mais pour contourner le référendum et adopter ce nouveau traité, une majorité qualifiée de parlementaires est nécessaire.
Rappel de la procédure de révision :
Le conseil constitutionnel va préalablement ce prononcer sur le nouveau traité sur sa compatibilité avec notre constitution, si ce dernier déclare compatible et bien se sera plier, car le traité sera ratifié par voix parlementaire à la majorité simple !
Par contre, si le conseil constitutionnel déclare le traité incompatible, la révision de la constitution sera nécessaire pour ratifier
En France, il existe deux manières pour réviser la Constitution en vertu de l’article 89 (1).
- Soit par le vote des Français convoqués à un référendum, c'est la voie qu'avait choisi François Mitterrand pour rendre possible la ratification du traité de Maastricht et par Jacques Chirac pour celle du projet de Constitution Européenne en 2005.
- Soit par le biais d'un vote du Parlement. C’est le choix que désire faire Sarkozy par le biais de son gouvernement.
Dans l’hypothése, de la révision par voix parlementaire, le projet de révision ne peut pas être adopté à la majorité simple. Et concrètement, cela veut dire que la majorité UMP à l'Assemblée et au Sénat ne suffit pas.
Cette procédure de ratification du Nouveau Traité Européen par la révision de la constitution par la voix parlementaire nécessite que le projet de modification constitutionnel le soit examiné par les deux Chambres, puis voté en Congrès (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat).
La bataille au congrés peut-elle être menée ?
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La majorité des 3/5 des suffrages exprimés difficile à obtenir :
Le texte doit réunir les 3/5 des votes exprimés pour être adopté.
Le Congrès du Parlement compte 908 voix, 331 sénateurs et 577 députés. Dès lors la majorité des 3/5 des suffrages exprimés est à 545 voix. C’est-à-dire sans qu'il y ait d'abstention car la majorité requise des 3/5 concerne les suffrages exprimés !
Le rapport de force des chambres : Faisons le décompte :
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Ceux qui peuvent voter Oui :
L'UMP
321 députés
159 sénateurs
soit 480 voix.
Nous sommes donc loin des 545 voix nécessaires pour faire la majorité des 3/5 !
Qui fera l'appoint à droite ? Les centristes ? Cela ne suffit pas.
En élargissant l’addition à la"majorité présidentielle" avec les 21 députés du nouveau centre. Les potentiels Oui arrivent à 539 voix.
Dans ces conditions, la majorité des 3/5 ne peut être atteinte qu'avec l'appoint supplémentaire des "non inscrits". Voyons : 539 + 7 non inscrits assemblée + 6 non inscrits sénat = 552.
Mais au sein de ces « Non-inscrits », il y a les parlementaires Villiéristes ou partisans de Dupont-Aignan, c’est-à-dire 14 parlementaires « souverainistes de droite »
Alors L’opposition peut obliger Nicolas Sarkozy à organiser un référendum.
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Une seule condition : l’opposition doit faire bloc avec au moins 14 élus de droite à voter NON :
Comment ?
Avec le vote de la minorité de blocage .
La minorité des 2/5 ème de blocage est de 363 voix.
Faisons les comptes :
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204 députés socialistes et apparentés
24 députés communistes et apparentés
= 228 députés de gauche.
A ceux là s'ajoutent
96 sénateurs du groupe des socialistes et apparentés (dont 5 Verts)
23 sénateurs communistes et apparentés +
8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés
= 127 sénateurs de gauche.
Le total des parlementaires de gauche est donc de 355 voix. Il manque encore 11 voix à aller chercher à droite
L'appoint des 14 parlementaires de droite « Souverainistes » qui peuvent voter contre, permet de constituer largement cette minorité de blocage.
A l’heure actuelle, les voix du Modem sont désormais exclus, car Bayrou a déclaré sur Europe 1 en reniant l’engagement qu’il avait pris sur la tenue d’un référendum pour tout nouveau traité et trahissant ainsi ces électeurs.
Et à droite peut voter NON et pour un référendum :
De la droite UMPS, il suffit que 6 ne votent pas OUI, car la majorité est de 369 soit seulement 6 voix d’avance
La minorité de blocage grimperait alors à 369 voix, soit 6 voix d'avance.
Si ce rapport de force se crée au sein du congrés alors le référendum est possible.
…
(1) Article 89 :
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
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