«A quoi peut servir ce "Grenelle" alors que les décisions sont déjà prises ?», interpelle AC! en évoquant le RSA (revenu de solidarité active), expérimenté dans 40 départements. Un dispositif «complexe, inégalitaire», car le complément attribué aux bénéficiaires de minima sociaux en cas de reprise partielle de travail «changera d'un département à l'autre, mais aussi d'une personne à l'autre dans le même département», souligne l'association de défense des chômeurs.Au sujet du contrat unique d'insertion sur lequel se penche le gouvernement et qui sera au centre des discussions, elle craint «l'instauration de contrats sur mesures, au gré des besoins des employeurs, public ou privé».
Au détriment de l'insertion sociale
Le Grenelle de l'insertion part «du présupposé absurde que seul l'emploi peut répondre aux problèmes sociaux», souligne AC! en rappelant qu’«un SDF sur trois travaille». «Comment prendre au sérieux un ministre qui brandit comme étendard les 35 millions d'euros attribués pour la mise en place du RSA quand ce sont 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux qui sont consentis aux plus riches ?», s'interroge-t-elle.
AC! souhaite avertir que les Conseils généraux, qui financent une partie du RSA, risquent de le faire «au détriment de l'insertion sociale ou d'autres budgets» de solidarité. «L'absence totale au Grenelle de problématiques ayant trait à l'insertion sociale revient de fait à considérer que l'emploi est un préalable à la prise en compte des problèmes de santé, logement, mobilité, et que celui qui est privé d'emploi ne peut prétendre à rien», déplore l'association.
Précarité institutionnalisée
Il n'y a pas qu'AC! qui pense que le RSA risque d'enfermer ses bénéficiaires dans le sous-emploi précaire. Déjà, en mai 2005, un rapport d'étude du Sénat (réalisé par Valérie Létard, actuelle secrétaire d'Etat à la solidarité) avertissait : "Le soutien très important apporté par le RSA dès les premières heures d'activité fait craindre des pressions à la baisse sur les salaires, et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel." Solidarité gouvernementale oblige, l'auteure du rapport ne s'étale plus sur le sujet... De plus, pour limiter ses effets pervers, il était prévu d'expérimenter le RSA pendant trois ans mais, succombant à la pression sarkozyenne, Martin Hirsch a annoncé sa généralisation… fin 2008. Ainsi, l'obligation de résultat se fera au détriment de la qualité : on affichera très vite une baisse de la pauvreté en laissant dans leur situation ceux qui sont les plus éloignés du monde du travail.
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Commentaires
• Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est un complément aux ressources d’une personne bénéficiaire de minima sociaux qui prend ou reprend un travail. Inclus dans le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, il garantit un revenu décent qui tient compte des revenus de l’activité professionnelle et des charges de la famille.
• Quels sont les objectifs ?
- Inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre prestations sociales et revenus du travail
- Faciliter une insertion durable des individus dans l’emploi
- Lutter contre la pauvreté
• Quelles sont les personnes concernées ?
Le RSA est, dans un premier temps, destiné aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API). Il leur assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
• Comment l’expérimentati on se déroule-t-elle ?
40 départements testent le RSA : le Nord, l’Oise, le Val-d’Oise, l’Eure, les Côtes d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, la Vienne, la Charente, le Loir-et-Cher, l’Hérault, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Haute-Saône, la Marne, la Meurthe-et-Moselle, l'Allier, les Alpes-Maritimes, l' Ardèche, la Haute-Corse, le Calvados, Charente-Maritime, le Cher, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Pas-de-Calais, la Réunion, le Rhône, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis, la Saône-et-Loire et Val-de-Marne.
Les Conseils généraux volontaires pourront activer le RSA pour les bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d’activité et des contrats d’avenir, et transformer les primes forfaitaires, les primes de retour à l’emploi et l’allocation de RMI versée aux personnes en emploi en une allocation unique. L’Etat prendra en charge l’intégralité du coût de l’expérimentati on pour les bénéficiaires de l’API et la moitié du coût pour les bénéficiaires du RMI.
Les programmes expérimentaux donnent lieu à la mobilisation des services des Conseils généraux et impliquent l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion. Ils seront évalués par un comité national composé de représentants des départements, des administrations de l’Etat ainsi que de personnalités qualifiées.
Fin 2008, le dispositif sera généralisé à l'ensemble du pays.
• Quel sera son coût ?
Le coût du RSA est estimé entre 1.000 et 2.000 € par personne. Pour l’Etat, la mise en œuvre de cette expérimentation s’élèvera à 25 millions d’euros pour la première année.
(Source : site internet du gouvernement) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Les 23 et 24 novembre s’ouvre à Grenoble le «Grenelle» de l’insertion. La logique libérale de la rupture conduit le nouveau président à mener conjointement la réforme du marché du travail et celle des droits sociaux. L’appellation «Grenelle» affiche les ambitions gouvernementale s de même que la responsabilité donnée à Martin Hirsch de s’occuper pour le gouvernement de ce dossier.
La pauvreté, le mal logement, le chômage ne régressent pas en dépit d’affichages et d’effet d’annonce : 7 millions de familles vivent sous le seuil de pauvreté, plus de 6 millions de personnes sont mal logées ou en situation de le devenir.
Il y a une distinction entre le chômage et la pauvreté puisque de nombreux salariés continuent à être pauvres et mal logés tout en ayant un travail, mais très peu payé, à temps partiel, ou avec des alternances de chômage et d’emploi répétées. Face à une telle situation sociale, les propositions actuelles faites par le gouvernement sont pour certaines inappropriées, pour d’autres insuffisantes, et toutes renvoient à un traitement spécifique qui, sans mesures globales, maintiendront de nombreuses personnes durablement dans l’exclusion.
Le contenu porte sur quatre questions autour de l’expérimentati on sociale :
• Une proposition de fusion des minima sociaux (RMI toujours inaccessible aux jeunes de moins de 25 ans, Allocation Parent Isolé, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Spéciale de Solidarité…). La discussion sur cette fusion ne pourrait avoir de sens qu’avec des minima réévalués.
• La fusion des contrats d’insertion. Nous ne sommes pas naïfs, cette discussion ne doit pas être indépendante de la négociation qui se mène de façon globale sur la question de la réforme du Code du travail et de la réforme du contrat.
• La mise en place d’un "bouclier sanitaire" : celui-ci serait le pendant protecteur pour les plus démunis de la mise en place pour le reste de la population des franchises médicales. Le principe de base présidant à la Sécurité sociale serait ainsi abandonné : à savoir que les individus biens portant quels que soient leurs revenus, paient pour les malades.
• Le RSA, "revenu de solidarité active". Le bilan des mises en œuvre des différents types de contrats d’insertion est, depuis 20 ans, un échec global (contrats n’incluant pas les cotisations retraites) dans la capacité à résoudre tant la question du chômage de longue durée que la pauvreté. Le dispositif du RSA, même s’il améliore temporairement la situation des allocataires du RMI et de l’API en reprenant un emploi, ne correspond en rien à un véritable emploi, à un revenu décent, et banalise la généralisation d’emplois précaires à temps partiels non choisis.
Toutes les organisations et associations qui luttent sur le terrain des précarités et de la pauvreté considèrent que les difficultés et les inégalités sont cumulatives : pas d’emploi ou de la précarité, pas d’argent, c’est aussi peu d’éducation, peu de soins en dépit de la CMU, l’absence ou le mal logement.
On pourrait imaginer qu’il s’agit aussi de réunir les premiers concernés pour définir les mesures d’urgences à mettre en œuvre, nous constatons que ce n’est pas le cas. Ce «Grenelle» de l’Insertion est une usurpation. Il s’agira surtout de généraliser les premières expérimentation s locales et de porter atteinte aux droits fondamentaux.
Ce sont des Etats Généraux que nous exigeons afin d’aborder frontalement l’ensemble des questions, pas pour une politique ponctuelle mais pour une politique d’ensemble permettant de garantir à l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire les droits fondamentaux.
Pour une vraie redistribution des richesses !
(Source : AC!) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ça n'arrive pas qu'aux autres. Les Français semblent avoir pris conscience que la précarité de plus en plus visible notamment dans les grandes villes et qu'elle peut toucher tout le monde, comme l'atteste ce sondage BVA. Selon l'enquête, pour 47% des Français, l'éventualité de devenir SDF un jour est probable. Ceux qui se sentent menacés se trouvent plutôt parmi les ouvriers, les ménages modestes, les moins de 50 ans, et les sympathisants de gauche. Le sentiment de précarité a peu évolué en un an puisqu'en 2006, ils étaient 48% à craindre de se retrouver à la rue.
71% des Français considèrent aussi que le sort des SDF n'a pas changé en un an, c'est-à-dire depuis que l'installation des tentes au canal Saint Martin a mis les sans-abri à la Une de l'actualité. Mais 21% jugent qu'ils sont mieux pris en charge. Ils sont favorables à l'ouverture de centres d'hébergement dans leur quartier et disent leur opposition aux mesures d'interdiction des SDF en centre-ville. Actuellement, on ne sait pas vraiment combien il y a de sans-abri en France : 15.000 ou 100.000, selon qu'on considère les personnes durablement à la rue ou les sans-abri occasionnels.
Parmi les SDF, 60% estiment que leur situation n'a pas changé ou s'est dégradée. 26% d'entre eux pensent au contraire que leur situation s'est améliorée, évoquant en particulier l'extension des horaires d'ouverture des centres d'hébergement qui leur évite de se retrouver à la rue dès le matin. La consultation des sans-abri a été réalisée à partir de l'exploitation de 419 questionnaires tirés au sort parmi les 731 remplis les 5 et 6 novembre par des SDF hébergés dans des centres hébergement d'urgence et des centres d'accueil de jour Emmaüs.
Le Grenelle de l'insertion a été ouvert vendredi à Grenoble par le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, qui a réuni pour deux jours représentants des élus locaux, associations et monde de l'entreprise. La consultation devrait durer 6 mois, l'objectif est une refonte des dispositifs d'insertion et d'aides sociales. Des pistes sont tracées, certaines expérimentées déjà, comme le RSA (Revenu de solidarité active) dans une quarantaine de départements, qui permet un retour à l'emploi de bénéficiaires de minima sociaux sans perte de revenus, grâce à un complément versé par les départements ou l'Etat.
L'association Agir contre le chômage (AC!) a estimé jeudi dans un communiqué que les réformes en discussion "sont déjà prises" et risquent de "léser" les personnes en situation de grande précarité. Elle juge le RSA "complexe, inégalitaire". Par ailleurs, l'Association Emmaüs a soumis aux pouvoirs publics et aux candidats aux élections municipales 10 mesures "immédiates et concrètes" pour venir en aide aux sans-abri et aux mal-logés.
(Source : Europe1) Répondre | Répondre avec citation | Citer
(Re)lire notre article du 6 Novembre 2007 et ses commentaires :
RSA : comment Martin Hirsch va faire baisser la pauvreté
Pansement sur une jambe de bois ? L'occasion, comme pour les chiffres de chômage, de jouer sur les statistiques et faire baisser notre taux de pauvreté ? Tous les doutes sont permis… Répondre | Répondre avec citation | Citer
Laisser s’exprimer les opposants à toute mesure écologique forte permet de se dédouaner ; de prendre les Français à témoin. «Vous voyez, tout le monde n’est pas d’accord sur le sujet.» Ah bon ? Il y en a donc qui pensent que les catastrophes écologiques qui s’annoncent sont un sujet à débattre…
Voici maintenant venu le tour de l’insertion. La démarche retenue est similaire à celle du Grenelle de l’Environnement , à la différence que le thème n’est pas porté par un «Pacte de l’insertion» comme l’Environnement a pu l’être par celui de Nicolas Hulot. Je vous en propose une grille de lecture.
Règle numéro un : éviter de fixer des objectifs trop précis
Citation : «Le "Grenelle de l’insertion" permettra d’organiser la discussion entre l’ensemble des acteurs qui contribuent à l’insertion, en les plaçant face à leurs responsabilités pour améliorer la performance globale des politiques d’insertion. Les objectifs de ces politiques, leurs outils et l’articulation du pilotage entre niveaux national et local feront l’objet de débats, de contributions et de confrontations.»
Tout sera donc débattu. Même les objectifs de l’insertion. N’y-a-t-il pas eu de débat présidentiel ?
Que signifie la «performance globale des politiques d’insertion ?» Réduire le nombre d’allocataires assistés, ou améliorer le niveau de vie des plus faibles ? Améliorer l’accès aux soins, ou travailler sans contrainte ? Etc…
Les objectifs mêmes de la politique d’insertion seront débattus. Voilà une preuve de l’absence de volonté, ou, pire, de programme de l’équipe en place sur le sujet !
Règle numéro deux : Inviter les contraires pour qu’ils s’annulent
Citation : «Trois groupes de travail seront installés au mois de décembre : l’un sur les objectifs de la politique d’insertion et sa gouvernance ; un deuxième sur les trajectoires et parcours d’insertion ; un troisième sur le rôle des employeurs et leur implication dans les politiques d’insertion. Sur le modèle du "Grenelle de l’environnement ", les groupes de travail seront constitués de plusieurs collèges représentant les différents acteurs et les usagers.»
Oublions le terme maladroit d’«usager» de l’insertion. Le vrai souci de la démarche est… la démarche elle-même. Qu’attend on d’un débat entre ceux qui aimeraient supprimer les filets de sécurité et faire confiance au marché, et ceux qui défendent un revenu minimum pour chacun ? Une voix médiane ?
Règle numéro trois : Eviter toute recommandation
Citation : «Le "Grenelle de l’insertion" devra également permettre d’engager les réformes de fond qui s’imposent, qu’il s’agisse de la réforme des contrats aidés, de l’évolution du financement de l’insertion par l’activité économique et de l’accès à la formation professionnelle pour les personnes éloignées de l’emploi.»
Quelles sont les «réformes qui s’imposent» ? Pour qui des réformes s’imposent-elles ? On attendait de Martin Hirsch qu’il rappelle les deux idées qu’il a défendu depuis son entrée au gouvernement : le "bouclier sanitaire" (car la santé est un enjeu d’insertion) et le Revenu de Solidarité Active. Même pas.
Alors, êtes vous prêts à vous faire insérer un Grenelle ?
(Source : Equilibre précaire) Répondre | Répondre avec citation | Citer
RAS ou RSA ?
Au menu de ce Grenelle, prévu pour durer jusqu'en mai, la création d'un "contrat unique d'insertion". L'objectif est de simplifier le fratras des contrats aidés subventionnés par l'Etat pour remettre les chômeurs dans le circuit de l'emploi. Une chic idée. Mais pour le moment, c'est surtout la dite : après un pic ces deux dernières années, Bercy prévoit de financer 25% de contrats aidés en moins l'an prochain ! Un rien gêné, Martin Hirsch s'en est benoîtement expliqué, le 6 novembre, devant les députés de la commission des Finances : "En 2007, le contexte était différent. On était en période électorale." Sous-entendu : il fallait bien dégonfler les chiffres du chômage : désarmant.
Heureusement, Martin Hirsch a une autre corde à son arbalète sociale : le revenu de solidarité active (RSA). Son idée ? Permettre aux RMIstes qui retrouvent quelques heures de boulot par semaine de cumuler un bout de RMI, une allocation logement et un complément de revenus (le RSA) pour dépasser le seuil de pauvreté, soit 800 € par mois. Alléchant, à condition que les moyens suivent. Pour 2008, l'Etat prévoit de verser 35 millions aux 40 départements qui expérimenteront le système. "Cela ne couvrira pas la moitié de la facture", s'inquiète le président socialiste de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton.
L'autre risque est d'enfermer les bénéficiaires dans des p'tits boulots précaires. En mai 2005, un rapport d'étude du Sénat avertissait déjà : "Le soutien très important apporté par (le RSA) dès les premières heures d'activité fait craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel." Auteur du rapport, la trop méconnue Valérie Létard, actuelle secrétaire d'Etat à la solidarité ! Laquelle ne moufte plus sur le sujet, so-so-solidarité gouvernementale oblige…
Prestissimo
Pour limiter les effets pervers du RSA, il était prévu de l'expérimenter pendant trois ans. Mais Hirsch annonce déjà sa généralisation, fin 2008, façon Speedy Sarko ! "C'est aberrant, on ne va rien évaluer du tout" s'inquiète Gilbert Lagouanelle, responsable au Secours catholique. "Le risque, c'est que le gouvernement mette le paquet sur les personnes qui sont proches du seuil des 800 €, pour afficher très vite une baisse de la pauvreté en oubliant ceux qui sont les plus éloignées du monde du travail" estime Bruno Tardieu, délégué national d'ATD Quart Monde.
Et ne parlons pas de toutes les mesures qui vont à l'encontre de l'insertion, comme les franchises médicales… N'en parlons pas, en effet. Sur ce point, Hirsch a déjà demandé aux associations de "changer de disque"… Rendez-vous au "Grommelle" de l'insertion…
Isabelle Barré pour Le Canard Enchaîné du mercredi 21 novembre 2007 Répondre | Répondre avec citation | Citer