Contre le projet de fusion de l’assurance chômage et de l’ANPE, les organisations syndicales CGT, SNU, FO, SUD de l’Agence nationale pour l'emploi appellent à une grève nationale le mardi 27 novembre 2007.
Ce projet est extrêmement néfaste pour les demandeurs d’emploi comme pour l’ensemble des salariés :
• création d’un organisme qui serait juge et partie (indemnisation, placement, contrôle, radiations…)
• pressions sur les demandeurs d’emploi pour qu’ils acceptent n’importe quel travail à n’importe quelles conditions, ce qui rejaillira sur les garanties collectives de l’ensemble du monde du travail.
Ce projet est aussi destructeur pour les droits des personnels :
• dénonciation de la convention collective des salariés des Assedic,
• remise en cause directe du statut public des agents de l’ANPE,
• rupture radicale avec les principes fondateurs du service public de l’emploi, en contradiction notamment avec la convention 88 de l’Organisation Internationale du Travail qui stipule que tous les personnels du service de l’emploi doivent être des agents publics, afin de garantir leur indépendance vis-à-vis de groupes de pression privés et la neutralité du service public.
Les organisations syndicales exigent également l'abrogation immédiate du décret du 11 mai 2007 qui demande aux agents du service public de l'emploi de transmettre aux Préfectures les titres de séjour et pièces d'identité des travailleurs étrangers lorsqu'ils s'inscrivent comme demandeurs d'emploi, même si le Bureau de l'Unedic a déclaré le 24 octobre dernier que l'Assedic n'avait pas à participer à ces opérations de fichage et de dénonciation.
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Cinq syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, CGT) de l'Assedic appellent également les salariés à la grève mardi pour défendre leur convention collective et garder la collecte des cotisations, que le gouvernement veut transférer d'ici 2012 à l'URSSAF.
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Commentaires
Cette grève est appelée en commun avec le personnel Assedic, et avec le soutien des organisations de chômeurs.
Le 27 novembre est le moment de l’expression d’un rapport de force qui doit être exceptionnel.
Il ne s’agit pas d’une grève de 24 heures classique. C’est le début d’un mouvement qui s’inscrit dans la durée avec d’autres dates de grèves calquées sur la réunion du conseil des ministres, l’ouverture du débat au parlement, etc…
(Source : SNU-Anpe) Répondre | Répondre avec citation | Citer
il est prévu une régionalisation du pilotage de la nouvelle structure.
Cela implique : un budget régional (inégal suivant la région où on se trouve), un financement des formations en fonction de cette région, et des contrats aidés divers d'une région à l'autre…
Autrement dit : les régions les plus économiquement prospères auront plus de moyen pour leurs demandeurs d'emploi et inversement, alors que les régions prospères ont déjà un taux de chômage inférieur… c'est le serpent qui se mord la queue.
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L’avant projet de loi annonce nettement la couleur dans ses priorités : «Article 311-7 : Une institution nationale dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière a pour mission de :
• 1° Prospecter le marché du travail, procéder à la collecte des offres d’emploi, aider les employeurs à les pourvoir et lutter contres les discriminations à l’embauche (alors que le décret 801 introduit des discriminations à l’indemnisation des travailleurs étrangers !),
• 2° Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, tenir celle-ci à jour dans les conditions prévues aux articles L311-5 et L311-5-1 et assurer le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues à l’article L351-18…». Article L351-18, qui prévoit entre autres, «les conditions dans lesquelles les agents chargés du contrôle ont accès, pour l’exercice de leur mission, aux renseignements détenus par les administrations sociales et fiscales, ainsi que par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage» par décret du Conseil d’Etat.
Voici donc nos métiers dotés d’une nouvelle panoplie répressive qui améliorera grandement le retour à l’emploi des chômeurs… de gré ou de force !
Les personnels aussi vont être gâtés ! Les fermetures de sites leurs offriront aussi des perspectives de voyage (et de déménagement). Avec ça, un contrôle renforcé («qualité» bien sur) de l’activité individuelle sera imposé.
Les surprises ne s’arrêteront pas là : «Le statut des agents est fixé par une convention collective agrée par l’Etat (article L311-7-8). Des dispositions spécifiques sont prévues à l’article 6 du projet de loi pour permettre aux personnels issus de l’ANPE et de l’ensemble Unedic-Assedic de conserver, pendant la période de transition, les garanties résultant de leurs statuts respectifs…» Il est possible qu’un petit pécule leurs soit octroyé, histoire d’acheter leur promesse d’allégeance au nouveau statut… en attendant que celle-ci soit obligatoire en 2011. Le tout pour atterrir dans une «institution nationale dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière» aux contours incertains… pour celles et ceux qui croient encore au Père Noël.
ANPE, ASSEDIC EN GRÈVE A PARTIR DU 27 NOVEMBRE 2007 !
Face à la privatisation et au démantèlement du Service Public de l’Emploi, à la dénaturation des missions vers plus de flicage (tant pour les usagers que pour les personnels), la remise en cause des garanties sociales et les suppressions de postes qui se profilent, les salariés de l’ANPE et de l’Assedic doivent se mobiliser aux cotés des chômeurs. Construisons nos luttes, sous le contrôle de la base, à partir des assemblées générales souveraines.
CEUX QUI SE BATTENT PEUVENT PERDRE, CEUX QUI NE SE BATTENT PAS ONT DÉJÀ PERDU…
Pour inverser la vapeur, une mobilisation massive et déterminée est nécessaire !
La grève est l’arme des travailleurs puisqu’elle rappelle que ce sont eux qui produisent, transportent, éduquent, soignent… au bénéfice de l’ensemble de la société. N’en déplaise aux adeptes de la loi de la jungle, la grève reste bien un des derniers actes "altruiste" et "solidaire". La grève dérange, soit, mais sans elle, pas de congés payés, pas de retraite, de droit du travail, de loisirs, de pouvoir d’achat, de soins, de protection des salariés, de services publics de qualité…
Lutter ensemble, dans une communauté d’intérêt, non pour le seul bénéfice individuel mais pour le bien commun, c’est une évidence pour le gréviste qui ne partage que les gains de sa lutte, jamais les pertes.
CNT Paris, le 17 novembre 2007
Section ANPE syndicat santé-social région parisienne
www.cnt-f.org/sante-social.rp
33 rue des Vignoles 75020 Paris
06 20 44 61 93 section.anpe
La CGT a émis un avis défavorable pour les motifs suivants :
• Alors que l’AFPA était un pilier du service public de l’emploi dans la loi de cohésion sociale, nous avons eu la confirmation qu’elle deviendrait un prestataire, au même titre que n’importe quel opérateur. Elle sera soumise à concurrence pour avoir les marchés au niveau des régions.
• Une place prépondérante est faite aux opérateurs privés sur le placement des demandeurs d’emploi alors que la CGT y est totalement opposée. De plus, les études sur les évaluations tant en France qu’en Europe montrent que l’efficacité de ces opérateurs n’est pas démontrée.
• Le service public à l’emploi qui nous est proposé n’est qu’une fusion opérationnelle des deux institutions. La CGT ambitionne un tout autre service de l’emploi orienté tant vers les demandeurs d’emploi que vers les salariés en emploi, ce afin de sécuriser le parcours professionnel de chacun. Les précaires ne sont pas pris en compte dans cette architecture.
• Concernant le recouvrement, des ambiguïtés très fortes persistent. Les partenaires sociaux risquent fort de perdre la maîtrise des fonds ainsi que des informations inhérentes aux entreprises.
• La CGT s’est opposée à ce que le ministre puisse avoir un droit de veto sur les décisions prises lors des conseils d’administratio n de l’institution. Ce qui remettrait en cause l’indépendance des partenaires sociaux et de l’institution.
La CGT a pris acte de trois engagements de la ministre sur le devenir des salariés de l’ANPE et de l’Unedic :
• Le maintien du statut pour les personnels tout le temps nécessaire à la mise en place de la nouvelle convention collective. Elle a affirmé que celle-ci ne pourrait être inférieure à la convention actuelle de l’Unedic. Quant aux salariés de l’ANPE, ils auront un droit d’option entre la nouvelle convention ou de rester dans le cadre de leur statut.
• La ministre a confirmé la garantie nécessaire à l’accomplisseme nt par l’état du service public en offrant aux agents un déroulement de carrière et en s’engageant à ne pas réduire les effectifs.
• Il n’y aura pas de mobilité géographique imposée pour tous les salariés.
Un projet de loi amendé nous sera proposé fin de semaine prochaine pour un examen en conseil des ministres en décembre. L’assemblée nationale débattra du projet de loi début janvier.
Votes :
- Avis Défavorable au projet de loi : CGT, FO, CGPME, UNAPL
- Avis Favorable au projet de loi : CFDT, CFTC, CGC, MEDEF, UPA, FNSEA
(Source : www.cgt.fr) Répondre | Répondre avec citation | Citer
Cette journée de mobilisation rejoint celle organisée par cinq syndicats des Assedic, qui manifesteront notamment pour conserver la fonction de collecte des cotisations, qui doit être transférée à l'Urssaf d'ici à 2012.
Outre les rassemblements dans les villes de province, un cortège défilera à Paris, entre la Bourse du travail et le ministère de l'emploi.
Pour les syndicats, qui dénoncent "une privatisation du service public de l'emploi", "contre les intérêts des chômeurs", l'objectif principal de cette grève est de "mettre fin au projet de réforme", explique Loïc Barboux (FO). Le projet de loi qui entérinera la création du nouvel organisme doit être prochainement examiné par le Conseil d'Etat et sera ensuite vraisemblableme nt voté avant les élections municipales.
Une des craintes principales formulées par les opposants à cette réforme est de voir le service public de l'emploi français se rapprocher des Job Centers britanniques avec comme implication, redoutent-ils, moins de personnes pour suivre les demandeurs d'emploi. "Quand le président dit que pour être efficace, un service public doit radier jusqu'à 8% [de chômeurs] au lieu de 2%, on voit très clairement ce qu'il veut comme service pour les demandeurs d'emploi, c'est-à-dire un aspect très coercitif", remarque en outre M. Barboux. La remise en cause du statut des quelques 30.000 agents de l'ANPE est également au cœur des revendications syndicales.
(Source : Le Monde) Répondre | Répondre avec citation | Citer
"Le taux de grévistes à la mi-journée est de 60,6% et près des deux tiers des sites sont fermés", a indiqué un porte-parole de l'Unedic. L'Unedic et les Assedic emploient 14.000 personnes.
A l'ANPE, où travaillent environ 30.000 agents, "le taux de grévistes, sans les DOM, est de 25,5% à mi-journée", a-t-on indiqué à l'ANPE.
Dans un communiqué commun, les syndicats SNU, CGT, FO et Sud de l'ANPE, qui ont appelé à la grève contre le projet de fusion, qui doit être débattu à partir du 8 janvier à l'Assemblée nationale, ont estimé que cette réforme "organise une privatisation du service public de l'emploi", qui va "contre les intérêts des chômeurs d'aujourd'hui et de demain".
Aux Assedic, cinq syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, CGT) ont appelé les salariés à la grève, notamment pour défendre leur convention collective et garder la collecte des cotisations, que le gouvernement veut transférer d'ici à 2012 à l'Urssaf.
Des rassemblements régionaux sont prévus dans la journée, notamment à Paris à 14H30 devant le ministère de l'Economie. Répondre | Répondre avec citation | Citer