Actu Chômage

Alors que les parquets de Bordeaux (procès le 5 mars prochain) et de Lyon (procès gagnant le 13 février) ont engagé des poursuites à l’encontre de deux entreprises ayant publié des annonces de recrutement présentant des critères d’âge illicites, le parquet d’Amiens classe sans suite notre plainte déposée contre le Conseil général de la Somme.

En mai 2004, le Conseil général de la Somme faisait paraître dans l’hebdomadaire «CB News» et sur le site Cadremploi une annonce en vue de recruter un Directeur de la communication «âgé de 30 à 40 ans». Quelques mois plus tard, dans le cadre de la procédure engagée par 7 membres de notre association, nous saisissions la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) de cette annonce discriminatoire. La Haute Autorité nous donna raison et transmit ce dossier au Procureur de la République d’Amiens. Près de trois ans après les faits, ce dernier classe sans suite notre plainte en ces termes :

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que j’ai décidé de classer sans suite cette procédure.

En effet, il n’apparaît pas que l’intention délictueuse soit caractérisée, l’âge ayant en l’espèce un caractère indicatif. D’ailleurs le recrutement effectif a été fait au delà de l’âge de 40 ans.

…/…

Cette réponse appelle deux commentaires :

• Si l’annonce avait mentionné un critère d’origine ethnique, aurait-il été considéré comme «indicatif» par le Procureur de la République d’Amiens ?

• Il est possible aussi que notre procédure engagée par voie recommandée A/R quelques jours après la parution de l’annonce, ait incité le Conseil général de la Somme à recruter un candidat de plus de 40 ans afin d’échapper aux éventuelles poursuites pour discrimination à l’embauche. Si c’est le cas, notre action aura eu au moins un effet positif.

Cliquez ici pour lire le courrier recommandé que nous avons adressé au Président du Conseil général de la Somme et la réponse qui nous a été faite.