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EMPLOI DES "SENIORS", EST-CE QUE ÇA VA ENFIN BOUGER ?

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Mardi 6 juin Dominique de Villepin, accompagné de Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, va enfin présenter son "Plan pour l'emploi des seniors" au Conseil Economique et Social. De son côté, notre ami Gérard Plumier - auteur de Chômage senior : Abécédaire de l'indifférence - est invité dans quelques médias à s'exprimer sur le sujet.

Deux fois reportée pour cause de CPE et autres débordements politiques, cette "conférence nationale sur l'emploi des seniors" sera ouverte à tous : pour y participer, dans la limite des places disponibles, il suffit de s'inscrire rapidement => voir la jolie plaquette d'invitation !

Contre le "CDD-vieux" préconisé par le gouvernement (un minable contrat de 18 mois renouvelable une fois pour les plus de 57 ans, même pas un contrat de "dernière embauche" !), contre la tarte à la crème scandaleusement hors-sujet du cumul emploi-retraite ou la répulsive contribution Delalande, Gérard PLUMIER défendra son point de vue de chômeur "senior" dès le lundi 5 au soir, où il sera l'invité principal du JT régional de France 3 Ouest dès 19H.

Puis il sera interviewé par France Inter pour diffusion mardi 6 dans la matinale de 5H à 9H, et assistera à la conférence du gouvernement.
Mardi 6 au soir, il participera à un débat autour de l'emploi des "seniors" en direct (sans coupures ni filet) sur Public Sénat de 18h45 à 19h30. Parmi les quatre invités dont Gérard, on notera la présence de Christian CAMBON, sénateur UMP du Val-de-Marne.
Puis à 20h15, il sera en direct sur RFI (Radio France International) pour débattre avec Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME, sur la question ô combien rigolotte : "Les entreprises tournent-elles le dos aux seniors ?"

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Mis à jour ( Vendredi, 02 Juin 2006 17:23 )  

Commentaires 

 
0 # Yves 2006-06-02 17:14 Il y a plus d’un an, le Président de la République annonçait solennellement la création de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité), grâce à laquelle les exclusions de toutes sortes «devraient être» éradiquées (on peut toujours y croire !). En juin 2005, Monsieur Louis Schweitzer en prenait officiellement la présidence.

Mais nous n’avons pas attendu la nomination de l’ancien PDG de Renault pour saisir la HALDE. Dès mars, un épais dossier concernant 40 cas de discriminations à l’embauche sur des critères d’âge lui était adressé. Cette plainte, portée par 7 adhérents de notre association, impliquait (et implique toujours d’ailleurs) 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites internet ayant diffusé des annonces laissant apparaître des critères d’âge explicites, restrictifs et illicites.

Un an d’actions, pour quel résultat ?

La HALDE s’empressa d'accuser réception de notre dossier en avril (cliquer ici pour lire la réponse) avant de nous donner raison en juillet, en appuyant notre requête auprès du Procureur de la République de Paris (cliquer ici pour lire la délibération du collège de la HALDE).

En septembre/octobre, les 7 plaignants étaient alors convoqués par la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) pour être entendus. Mais depuis 7 mois : PLUS DE NOUVELLES !

Pourtant, nous ne nous sommes pas contentés de cette première démarche. En novembre, nous avons mené une grande enquête qui a abouti à un constat accablant : En matière de discriminations à l’embauche, le secteur public est le champion toutes catégories ! (cliquer ici pour lire les conclusions de nos investigations).

Aurions-nous mis la HALDE dans l’embarras ?

Dans la foulée, nous avons saisi la HALDE de plusieurs cas de discriminations explicites (notamment sur l’âge) à la SNCF, à EDF, à l’Assemblée nationale et au Sénat (rien que ça !). La reprise de cette information par l’AFP (Agence France Presse) fut immédiatement relayée par Le Monde, L’Express, Le Nouvel Observateur… Et la SNCF fut contrainte de modifier son site internet consacré au recrutement, tout comme le Sénat. En revanche, depuis 5 mois, la HALDE ne s’est pas manifestée et se garde bien de saisir le Procureur de la République de ces délits relevés par nous.

Son action et ses prérogatives marqueraient-elles ici leur limites ?
Certainement ! La HALDE ne peut décemment pas saisir la justice d’affaires impliquant des institutions aussi prestigieuses que le Sénat et l’Assemblée nationale, où les discriminations à l’embauche s’affichent pourtant ouvertement.

Voilà où nous en sommes un an après avoir saisi la Haute Autorité pour la première fois en mars 2005. Nous pouvons donc légitimement nous poser la question de savoir «à quoi sert-elle ?». Quelle est son utilité si les délits avérés ne sont pas jugés rapidement ? Un chômeur de plus de 50 ans doit-il attendre 2 ans avant de voir un employeur se faire sanctionner pour l’avoir discriminé à cause de son âge ? Un Français issu de l’immigration doit-il attendre 2 ans avant de voir un propriétaire se faire sanctionner pour lui avoir refusé un logement à cause de son origine ethnique ? Les discriminés doivent-ils patienter 3 ou 4 ans avant d’obtenir réparation ?

Une Haute Autorité de l’esbroufe ?

Comme nous l’avons vu plus haut, nous avons saisi la HALDE de cas INDISCUTABLES de discrimination à l’embauche. Indiquer une limite d’âge dans une annonce de recrutement est un délit qui relève de l’article 225-1 du Code pénal et qui est sanctionné par l’article 225-2 (entre 45.000 et 225.000 euros d’amende versée à l’État, et jusqu’à 3 ans d’emprisonnemen t ferme). Ces délits INDISCUTABLES ne nécessitent aucun traitement juridique complexe, comme peut l’être par exemple une discrimination à caractère raciste, exprimée oralement, nécessitant une vraie enquête judiciaire.
En d’autres termes, la sanction d’une «discrimination ethnique» est beaucoup plus compliquée à obtenir que celle de discriminations à l’embauche sur des critères d’âge, rédigées noir sur banc dans des annonces de recrutement. On peut donc craindre que la HALDE peine à faire appliquer la loi dans un délai raisonnable. De-là à affirmer qu’elle ne sert pas à grand-chose, il n’y a qu’un pas… que nous n’hésitons pas à franchir. Car, après un démarrage en fanfare (on a pu voir Louis Schweitzer s’afficher un peu partout dans les médias), les actions (et sanctions) concrètes se font attendre.

Notre engagement militant, lui, a abouti !

Sans doute, nous-mêmes (APNÉE/Actuchomage) en avons nous fait plus que cette Haute Autorité richement dotée. Nous avons orchestré une vaste campagne médiatique en mars/avril 2005. De TF1 (JT de 20h00), France Info, France3, RTL, RMC, à la quasi totalité des titres de la presse nationale et régionale, tous les grands médias français ont parlé de notre affaire.
Sept mois plus tard, nous en avons remis une couche en dénonçant les discriminations dans le secteur public et dans les institutions. Une fois encore, l’AFP et les principaux médias se sont saisis de cette affaire. Résultat : En novembre, nous apprenions que notre action avait contraint Monster (le site de recrutement), la SNCF et le Sénat à faire disparaître toutes les références discriminatoire s de leurs procédures d’embauche.

Voilà à quoi a abouti notre engagement bénévole, militant et désintéressé de chômeurs relevant des minima sociaux.
Maintenant, nous attendons avec une certaine impatience ceux de la HALDE et de ses collaborateurs… payés à cette fin.

Yves Barraud pour APNÉE/Actuchomage

PS : La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) n'a, quant à elle, jamais répondu aux deux plaintes que nous avons adressées en septembre et en novembre 2005 à son service juridique, qui concernaient une douzaine de sites internet ne respectant pas la législation en matière de recrutement fixée par le Code pénal et le Code du travail.
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0 # Yves 2006-06-02 17:38 Un article mis en ligne sur Actuchomage le 24 mars :

Nous apprenons le lancement du nouveau site-emploi http://diversite-emploi.monster.fr. Vous avez bien lu : ce site - qui ne communique pas ses informations légales - est bien porté par Monster, détenteur du record de diffusion d'offres d'emploi à caractère discriminatoire ! Or, il se présente comme rien moins que "Le portail de la diversité et de l'emploi"…

Le "scoop", c'est que ce site soit mis en ligne avec le soutien du Ministère délégué à la Promotion de l'Egalité des Chances ! On notera également la participation de l'ANPE (porteuse de la charte d'éthique «net-emploi» à laquelle Monster se réfère sans la respecter), du MEDEF et du magazine «Respect».

C'est d'ailleurs dans les salons du Ministère délégué à la Promotion de l'Egalité des Chances que ce nouveau site sera lancé, le jeudi 6 avril 2006 à 18 heures, avec des interventions de Laurence Parisot (présidente du Medef), Eric Petco (président de Monster Europe du Sud : on se souviendra que Monster est une société US qui ne paye pas d'impôts en France), Christian Charpy (directeur général de l'ANPE) et Marc Cheb Sun (rédacteur en chef de Respect Magazine). Ne résistons pas au plaisir de citer le nom de l'entreprise organisatrice de cette réception : "Les Rois mages". Tout un programme…

Dans le premier article présenté par ce site - pardon, ce "portail" -, Azouz Begag se livre au jeu des questions. On peut lire (avec inquiétude, peut-être) :
"Par la mention du logo «Pro-diversité», les entreprises signifient que les candidats qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi du fait de leur nom, de leur adresse ou de leurs origines, sont bienvenus pour répondre à ces offres."
NB : rien sur l'âge, qui est la première des discriminations.

Doit-on en conclure que l'on pourra discriminer "ailleurs" à tire-larigot ? C'est bien probable, si l'on en juge par ce très rapide test de vérification, réalisé à l'instant où ces lignes sont écrites :
=> Une requête sur les mots clés "commercial 35 ans" ne renvoie à aucune offre sur le site Diversite-emploi.monster.fr : c'est bien !
=> La même requête, sur le site Monster.fr cette fois, produit un tout autre résultat : sur les 8 premières offres affichées, 6 (soit 75 %) mentionnent des critères d'âge illégaux qui bafouent ouvertement le Code du travail et le Code pénal.

Comment dit-on déjà ? "Que ta main gauche ignore ce que fait ta main droite" ?

Bien peu de choses ont changé, en vérité, depuis que Monster a été "épinglé" en tête des jobboards contre lesquels nous avions porté plainte le 25 mars 2005, il y aura très exactement UN AN demain ! Il est vrai qu'autant la HALDE a rendu un avis catégorique au sujet de l'attitude explicitement discriminatoire et illégale de ces entreprises qui incluent des critères d'âge dans leurs offres d'emploi, autant sa position est restée floue vis-à-vis des diffuseurs de ces offres.

D'ailleurs, ces plaintes, nous n'en avons plus aucune nouvelle…

… Au fait, monsieur Louis Schweitzer est-il invité au cocktail ?

Gérard Plumier

=> => Lire aussi notre nouvel article du 6 avril 2006 : AFFAIRE MONSTER, LA SUITE… !
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0 # Yves 2006-06-02 17:40 Un article d'Actuchomage mis en ligne en novembre 2005 :

Alors que l’ordonnance n°2005-901 publiée au Journal officiel le 3 août dernier (1) prévoit la suppression des limites d’âge pour l’essentiel des concours de la fonction publique, l’association APNÉE – Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi – qui édite Actuchomage, constate que la discrimination à l’embauche sur des critères d’âge, telle qu’elle est définie dans les articles 225-1 du Code pénal et L122-45 du Code du travail (2), reste d’actualité dans les institutions, les entreprises et établissements publics.

À l’Assemblée nationale, au Sénat, à la SNCF, à EDF…, des conditions restrictives à concourir ou à postuler excluent des millions de Français des offres d’emploi proposées par ces institutions et ces établissements publics. Le plus souvent, les postulants doivent avoir moins de 40 ans, voire même moins de 30 ans, pour se présenter à un concours ou adresser une candidature.

• Ainsi, pour concourir aux offres d’emploi proposées par l’Assemblée nationale, il faut (3) : «Être âgé de plus de vingt ans et de moins de quarante ans à la date prévue par la décision d'ouverture du recrutement (sauf dérogation expressément prévue par le statut pour certains emplois)».

• Ainsi, pour concourir aux offres d’emploi proposées par le Sénat, il fallait en date du 21 novembre (la rubrique recrutement du site du Sénat a été modifiée depuis, suite à notre action !) : «Être âgé(e) de plus de 18 ans et de moins de 35 ans au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours (hormis le cas des surveillants du jardin pour lesquels des conditions particulières s'appliquent)».

• Ainsi, pour postuler à la SNCF, il fallait en date du 17 novembre (le site SNCF-recrutement a été modifié depuis, suite à notre action !) : «Remplir 2 conditions : être âgé de 18 à 30 ans (limite qui peut être portée jusqu’à 40 ans si conditions particulières) - Être français ou originaire de l’un des pays de l’Union Européenne».

• Ainsi, pour postuler à EDF, il fallait en date du 21 novembre (la rubrique recrutement du site EDF a été modifiée depuis, suite à notre action !) : «Jusqu'à Bac +3 : avoir entre 18 et 40 ans (ou 45 ans si conditions particulières). Être originaire de l'un des pays de l'Union européenne, d'Islande ou de Norvège».

…/…

Nous tenons à rappeler ici que la présélection sur des critères d’âge est la plus préjudiciable des discriminations car elle touche tous les habitants de ce pays («Français de souche et issus de l’immigration», «étrangers»), sans distinction de sexe, d’origine, de race, de physique, de préférences sexuelles…

Une évidence s’impose : La discrimination sur des critères d’âge sanctionne celles et ceux qui, par ailleurs, sont victimes d’autres formes d’exclusion. C’est bien là son seul et unique aspect égalitaire.

Dans ce contexte, il nous apparaît fortement improbable de lutter efficacement contre les discriminations (notamment liées aux origines ethniques) tant que n’aura pas sauté ce premier verrou.

Comment expliquer à un Français ou une Française issu(e) de l’immigration et âgé(e) de 40 ans que son origine ethnique ne sera plus un handicap alors que son âge lui interdit de postuler à une offre d’emploi émanant de l’Assemblée nationale, du Sénat, d’EDF ou de la SNCF ?

Est-ce là un engagement cohérent ? Est-ce là respecter le principe d’égalité des chances ?

Une fois de plus nous interpellons la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) sur cette question essentielle afin que celle-ci ne limite pas son action qu’aux seules discriminations (au logement, à l’embauche) observées dans le secteur privé. Cette Halde qui, selon Le Figaro du 19 novembre, "disposera prochainement d’un pouvoir de sanction financière".

Aujourd’hui, nous affirmons qu’en matière de recrutement, l’État, ses institutions, ses entreprises, ses établissements publics, sont les champions toutes catégories des discriminations à l’embauche !

La pétition dénonçant ces dysfonctionneme nts que nous avons adressée le 17 octobre dernier à Messieurs Chirac et Borloo est restée lettre morte. Seul Monsieur Louis Schweitzer, Président de la HALDE, y a donné suite, nous invitant à saisir la Haute Autorité dans tous les cas de discriminations explicites.

Que ce soit à l’Assemblée nationale, au Sénat, à EDF ou à la SNCF, nous estimons qu’il est du devoir de la HALDE de se saisir des cas avérés de discrimination que nous dénonçons ici, au regard de l’ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005, des articles du Code pénal (225-1) et du Code du travail (L122-45), qui garantissent l’égalité des chances.

…/…

(1) Source : www.service-public.fr

(2) Selon l’Article 225-1 du Code pénal, «constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur origine ethnique (…), DE LEUR ÂGE (…).» L’Article L122-45 du Code du travail indique qu’«aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise (…) en raison de son origine, de son sexe, de son origine ethnique (…), DE SON ÂGE (…).»

(3) Source : assemblee-nationale.fr/concours


…/…./…/…/…./…/…/…./…/…/…./…/…/…./…/…/…./…/…/…./…/…/…./…/…/…./…/…/…./…/…/…./…/

À lire aussi sur Actuchomage :

EDF et la SNCF au dessus du Code pénal et du Code du travail ?

Discriminations à l’embauche à EDF et à la SNCF : nous interpellons la HALDE
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0 # YVES780 2006-06-02 21:57 A refouler d'urgence !
Les seniors correspondent à la génération de nos parents, pas à la notre !
Parmi eux, il y en a qui travaillent encore, alors pourquoi pas nous ?

Une seule mesure à prendre : surveiller les DRH et les sanctionner s'il le faut !
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0 # superuser 2006-06-03 16:05 Isolés, divisés, peu habitués à militer, plusieurs facteurs rendent une union des quinquas privés d'emploi encore improbable. Une analyse de CartagDE :

Les quinquas, pourtant reconnus comme discriminés sur le marché du travail, n’auraient donc rien à se dire ? Même si un seul tiers de leur génération en âge de travailler exerce une activité ? Même si l’appellation «senior» les fait confondre avec leurs parents et grands parents dans un magma indistinct ?
Faudrait-il que les quinquas se fondent dans la société, qu’ils soient les seuls à encaisser et à se taire, coincés entre l’amont et l’aval des générations, qu’ils soient exclus parmi les exclus, silencieux et invisibles ?

CE QUI DIVISE

Première source de division : beaucoup estiment qu’un regroupement de quinquas est inutile, soit parce qu’ils pensent, comme me disait hier une retraitée plus qu’aisée, que «finalement, les choses ne vont pas si mal que ça en France», ou alors par ce qu’ils croient qu’il faut s’unir tous en un même combat, toutes générations de chômeurs confondues.

Pourtant, d’autres groupements minoritaires ont ainsi été raillés et dénigrés par ceux qui sont en situation de force :
- Les femmes, qui selon certains auraient dû se fondre dans la population, ont fini par s’apercevoir qu’elles avaient des choses originales à dire. Elles n’hésitent pas à se regrouper autour de thèmes auxquels elles sensibilisent la société, et pour lesquels elles obtiennent des résultats.
- Les «jeunes» n’ont pas hésité à se regrouper contre le CPE, et ont ainsi réussi à mobiliser d’autres qu’eux-mêmes.

Plus que des querelles d’opinion, ce sont le plus souvent les querelles issues des différences de situation personnelle qui masquent les problèmes collectifs. Lors des manœuvres anti-CPE, il y avait aussi des jeunes qui n’étaient pas à l’unisson de la majorité, particulièremen t ceux ayant reçu une formation professionnelle .

Faute d’un lieu où pouvoir discuter le sujet loin des perturbations multiples, je tenterai de dire ici que ce qui divise les quinquas sur le fond, c’est :

• le niveau d’appréciation de la gravité de la situation économique et sociale,
• le niveau d’appréciation de la portée et de l’urgence des réformes nécessaires,
• la confusion entre l’analyse ou la construction de réformes à exiger, et les moyens pour y parvenir.

Certains quinquas auront tendance à soutenir des mesures de longue portée : déjà informés de la situation (militants, ou plus grandes aptitudes à la synthèse ?), indemnisés et possédant un toit ou un capital sécurisant, plus jeunes (cinquante ans, à dix ans du «couperet retraite», donc avec encore l’espoir de changer la situation, ou motivés par le futur de leurs enfants).

D’autres quinquas saisis par l’urgence à régler leur propre situation seront tentés par des mesures de faible portée, type «contrat vieux». Ce type de mesures est recommandé aux dirigeants de ce pays par des instances agissant dans le champ caritatif au contact de minorités particulièremen t démunies et pas nécessairement quinquas, mais non représentatives des chômeurs (Emmaüs, SNC).
Exemple :
- sans aucune ressource personnelle (marié donc sans droit à l’ASS ou au RMI et en porte à faux vis à vis de son conjoint qui travaille éventuellement au smic)
- n’ayant pas saisi l’ampleur de la gravité de la crise (pas d’accès aux statistiques et aux synthèses non médiatisées de la situation réelle)
- agé de cinquante huit ans (à deux ans du couperet du système de retraite à soixante ans)

Si l’on analyse la position de chacun selon ces critères, on s’aperçoit que la génération des quinquas est plus ou moins consciemment sensibilisée à des problématiques qui lui sont particulières parce qu’elle est la première génération à y être globalement confrontée :

- Le niveau d’exposition personnelle aux difficultés et l’espoir plus ou moins grand de pouvoir retrouver des sources de revenu dans une société au partage inéquitable (assurance chômage et situation familiale),

- L’éloignement ou la proximité de l’âge officiel de la retraite, et le comptage du nombre de trimestres validés (système de retraite défaillant),

- La plus ou moins grande connaissance personnelle de la fragilité inévitable de la vieillesse et des défaillances des systèmes d’aide à la vieillesse (parents âgés, malades, démunis…).

Ces problématiques sont artificiellemen t créés par des systèmes de «protection sociale» inadaptés et gérés par des instances non représentatives , insoucieuses d’autrui.

Ce constat permet d’identifier qui a intérêt à diviser les quinquas, et pourquoi il est nécessaire qu’ils organisent leur pensée et leur action, pour eux-mêmes et pour les générations suivantes, encore peu concernées par ces sujets.
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0 # superuser 2006-06-03 21:00 Dans un entretien au Parisien à paraître dimanche, le ministre délégué à l'Emploi déclare qu'il va "mettre sur la table" la dispense de recherche d'emploi (DRE) qui permet aux chômeurs de plus de 57 ans d'être indemnisés sans avoir à rechercher un travail.

Interrogé sur la suppression de la DRE, M. Larcher indique, sans préciser ses intentions, que "c'est un des sujets qu'(il va) mettre sur la table avec les services de l'emploi". "Mais, on voit bien qu'il y a aussi des gens, les cabossés de la vie, pour qui un accompagnement spécifique est indispensable", se borne-t-il à ajouter.

Tout demandeur d'emploi indemnisé par l'Unedic est tenu d'être à la recherche effective d'un emploi, sauf les chômeurs de plus de 57 ans et demi ou ceux de plus de 55 ans ayant déjà 40 années de cotisation pour leur retraite, qui sont "dispensés de recherche d'emploi". On en recense 406.000, non comptabilisés dans les chiffres du chômage (ce qui arrange plutôt le gouvernement).

Gérard Larcher présentera mardi un plan national d'action 2006-2010 pour l'emploi des seniors, aux côtés du Premier ministre, Dominique de Villepin, du ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et du ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas.
Le plan, qui vise à faire passer le taux d'emploi des seniors de 37% en 2004 à 50% en 2010, prévoit notamment la création d'un CDD de 18 mois renouvelable une fois pour les plus de 57 ans, "l'amélioration du cumul emploi-retraite pour les bas salaires" et "la retraite progressive pour les plus de 60 ans".

"Il s'agit de faire bouger les mentalités, chez les employeurs bien sûr, mais aussi du côté des salariés : il faut que les gens trouvent un intérêt à continuer dans l'emploi", explique-t-il.

Le gouvernement va mettre en place un "groupe de suivi" de ce plan, auquel seront "associés" les partenaires sociaux et qui se réunira "tous les ans" afin de "prévoir d'éventuels ajustements si les résultats ne sont pas assez rapides"…
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0 # superuser 2006-06-04 19:19 Avec seulement 37% des 55-64 ans au travail, la France affiche un taux d'activité des seniors parmi les plus faibles en Europe. Dominique de Villepin présente mardi un plan d'action pour en finir avec cette exception française lors d'une conférence au Conseil économique et social.

Ce "plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010" devait initialement être dévoilé le 27 mars dernier. Sa présentation avait été reportée en raison de la crise du contrat première embauche. Aujourd'hui, l'emploi des seniors est l'un des sujets sur lequel le Premier ministre compte pour rebondir après son échec sur le CPE.

Le plan gouvernemental reprend l'accord trouvé le 13 octobre 2005 par les partenaires sociaux et ratifié le 9 mars dernier par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
La disposition phare de cet accord est le "CDD senior". D'une durée de 18 mois renouvelable une fois, ce contrat à durée déterminée sera réservé aux chômeurs de 57 ans inscrits depuis au moins trois mois à l'ANPE, ou bénéficiaires d'une convention de reclassement personnalisé.

Le gouvernement a ajouté plusieurs mesures à cet accord. Dans un cadeau aux entreprises, la "contribution Delalande", taxe créée en 1987 et sanctionnant les entreprises qui licencient les plus de 50 ans, va être progressivement supprimée d'ici au 1er janvier 2010. En échange, le plan va mettre fin à la possibilité de mettre à la retraite d'office des salariés avant l'âge de 65 ans.

Le gouvernement veut aussi inciter les salariés à revenu modeste à cumuler emploi et retraite. Actuellement, le cumul d'un revenu d'activité et d'une pension est autorisé lorsqu'il ne dépasse pas le dernier salaire perçu avant le départ en retraite. Il sera possible désormais jusqu'à 1,6 fois le SMIC.
Dans le même but, la surcote, majoration de pension pour les personnes qui travaillent au delà de 60 ans, sera portée de 3% à 5% pour les salariés poursuivant au delà de 65 ans.
La retraite progressive, dispositif permettant de travailler à temps partiel à partir de 60 ans tout en commençant à toucher une partie de sa pension, sera ouverte jusqu'en 2008 aux salariés justifiant 150 trimestres de cotisation.

Le plan encourage enfin les salariés ayant déjà pris leur retraite à revenir dans l'entreprise comme tuteur. Le salaire versé pourra être cumulé à la pension de retraite.

Au total, le plan d'action compte 31 mesures destinées à "faire bouger les mentalités, chez les employeurs, mais aussi du côté des salariés", a expliqué le ministre délégué au Travail Gérard Larcher dans "Le Parisien/Aujourd'hui" de dimanche. "Il faut que les gens trouvent un intérêt à continuer dans l'emploi". "Tout le monde y gagnera : les salariés bien sûr, mais aussi les entreprises et la croissance du pays", estimait jeudi dernier Dominique de Villepin.

Le Premier ministre a déploré que "tout a été fait" depuis des années "pour encourager les seniors à arrêter prématurément leur activité professionnelle , au motif que cela créerait de l'emploi pour les plus jeunes". Selon lui, "c'est l'inverse qui est vrai".

L'objectif du plan est de faire passer à 50% en 2010 le taux d'emploi des 55-64 ans en France. En 2003, ce taux n'était que de 36,8%, contre 69% en Suède, 55,5% au Royaume-Uni et 39% en Allemagne, selon les chiffres de l'OCDE. Seules l'Italie et la Belgique faisaient moins bien.

La plupart des dispositions seront intégrées dans le projet de loi pour le développement de la participation et de l'épargne salariée, présenté au Parlement d'ici la fin juin. Dix millions d'euros seront débloqués dès cette année par le gouvernement pour financer le plan.
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0 # superuser 2006-06-06 13:19
Dans leur dossier Le plan fin de carrière de Villepin => lire «Le compte n'y est pas», l'interview de Gérard PLUMIER par Thierry Magnol.

Titulaire d'un DESS en sciences de l'éducation et d'un 3e cycle en gestion et management stratégique, Gérard Plumier, 54 ans, est au chômage depuis bientôt cinq ans. Il a fondé le Collectif seniors action et publié à l'automne dernier un ouvrage intitulé : «Chômage senior : abécédaire de l'indifférence» (Editions L'Harmattan). Il continue d'envoyer des CV (plus de 2.000) et de répondre aux petites annonces. «Je n'ai pas renoncé, dit-il, même si je sais que plus le temps passe, plus c'est compliqué. Mais je veux continuer de rester en situation de prouver qu'on me refuse un emploi.»

Avec son collectif, Gérard Plumier est parti en guerre contre la discrimination liée à l'âge. Il a notamment saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). «Nous avons mis en cause deux entreprises, EDF et la SNCF, qui ont fixé à 40 ans la limite d'âge pour être embauché chez elles. Le 28 avril dernier, la Haute Autorité nous a donné raison. Cela ne va pas résoudre le problème des seniors mais il nous semble important de montrer que la discrimination liée à l'âge est peut-être la pire qui soit car très difficile à faire évoluer, y compris dans les textes et les règlements.»

Mauvaise note. Aussi, à l'heure où Dominique de Villepin annonce un nouveau plan, Gérard Plumier ne se fait guère d'illusions. «On va nous proposer un contrat dernière embauche qui ne fera qu'ajouter à la confusion et apporter de l'eau à mon moulin, estime-t-il. On va proposer un double CDD de dix-huit mois aux plus de 57 ans dont le but est en réalité de faire la jonction avant la retraite. Cela a quelque chose d'insultant puisqu'on ne se préoccupe même pas de la compétence. En plus, le compte n'y est pas : 57 ans plus deux fois dix-huit mois, cela nous amène à 60 ans ; or, aujourd'hui, on sait bien que pour obtenir une retraite à taux plein, il faudra travailler jusqu'à 65 ans. Si j'étais professeur de mathématiques, j'accorderais une très mauvaise note à ce plan.»

Décidé à poursuivre son combat, Gérard Plumier ajoute : «Quelles que soient les apparences, ce combat n'est pas générationnel car, si rien ne change, demain il concernera nos enfants.»
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0 # superuser 2006-06-07 15:29
Par la voix de son secrétaire national aux entreprises Alain Vidalies, le Parti Socialiste estime que le plan pour l'emploi des seniors présenté mardi par le Premier ministre Dominique de Villepin "se situe très en-deçà de ce qu'exige aujourd'hui une politique de soutien à l'emploi des salariés de plus de cinquante ans". Il juge notamment que "l'institution d'un CDD seniors d'une durée de 18 mois, renouvelable une fois, va instituer un regrettable précédent". Il dénonce "la démarche gouvernementale qui consiste à multiplier les dérogations aux principes du Code du travail en fonction de la situation particulière des différentes catégories de salariés", qui "fait peser de lourdes menaces sur la cohérence d'ensemble et la pérennité d'un droit du travail garant de l'égalité entre les travailleurs".
"Avec ce plan, la droite fait une nouvelle fois la preuve que, pour elle, le développement de l'emploi passe d'abord par la généralisation des formes précaires de travail", conclut-il.

Même sentiment pour le Parti Communiste qui estime que le Premier ministre "récidive dans le sens de la précarisation de l'emploi".
"Après le CPE, il invente une sorte de Contrat dernière embauche qui reprend la logique du CPE : contrat précaire pour les salariés et cadeaux pour les patrons avec l'abaissement des cotisations sociales pour les salariés de plus de 57 ans", déclare son communiqué, qui dénonce notamment la suppression de la "contribution Delalande" qui "visait à freiner le licenciement des salariés de plus de 50 ans".
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