Parce qu'elle illustre l'hypocrisie ambiante.
Le gouvernement et le chef de l'État veulent lutter contre les discriminations. Très bien, allons-y !
Début 2005, ils créent la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) et en confient la présidence à Louis Schweitzer (ancien patron de Renault).
Et ils communiquent sur cette initiative, et on voit la bobine de Schweitzer partout… Très bien !
Nous, en mars 2005, on saisit la HALDE de 40 annonces de recrutement présentant des critères d'âge illégaux et impliquant 70 entreprises, cabinets de recrutement et sites Internet (dont Monster).
Le HALDE sort l'artillerie lourde. Très bien !
Une procédure est engagée au pénal par le Procureur de la République. Une enquête est menée par la police judiciaire, la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne). Ça va cogner !
Un an plus tard : RIEN !
On retrouve les mêmes annonces discriminatoires sur les mêmes sites (notamment Monster).
En fait, cette histoire est absurde.
Comment lutter efficacement contre les discriminations de toutes natures si la plus visible d'entre elles, celle qui s'affiche ouvertement dans les annonces, l'âge, n'est pas sanctionnée rapidement.
C'est comme si la gendarmerie n'arrivait pas à sanctionner un chauffard roulant à 190 km/h au lieu des 90 tolérés.
Si la HALDE n'arrive pas à faire respecter la règle (et, accessoirement les articles du Code pénal quand même…) sur des cas de discrimination explicite, écrite noir sur blanc, comme peut-elle sanctionner des cas de discrimination plus difficile à démontrer (comme des insultes racistes orales, des refus de louer un logement, des interdictions d'accès dans des boîtes de nuit).
Et là où on atteint le sommet, c'est quand un des artisans de cette discrimination institutionnalisée dans les annonces (celle sur l'âge) - Monster - est associé à une initiative gouvernementale dénommée "Diversité-emploi" !
Et qu'en page d'accueil de ce site, on trouve le logo du ministère délégué à la Promotion de l'Égalité des Chances et la devise de la République associés au logo de Monster.
Voilà pourquoi nous en faisons une affaire de principes.
Si la HALDE et le gouvernement ne bougent pas, c'est qu'ils ne veulent pas bouger sur la question des discriminations de toutes natures.
Pour tout savoir sur la génèse de cette affaire, cliquez ici !
…/…
NOUS SAISISSONS LA HALDE ET LA CNIL
Copie du courrier adressé le 11 avril 2006 aux Présidents de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) et de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Monsieur Louis Schweitzer, Président de la HALDE
Monsieur le Président de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés
Paris, le 11 avril 2006
Messieurs les Présidents de la HALDE et de la CNIL,
Par ce courrier, nous tenons à vous saisir d’un nouveau dossier de «discrimination» concernant le site de recrutement Monster.
Comme vous en avez eu certainement connaissance, Monster est partenaire/prestataire d’une initiative gouvernementale, chaperonnée par le ministère délégué à la Promotion de l’Égalité des Chances, le site www.diversite-emploi.com…
Il apparaît que, malgré l’action engagée auprès de la HALDE en mars 2005 par sept adhérents de notre association à l’encontre de Monster qui diffuse en grande quantité des annonces de recrutement assorties de critères d’âge illicites (en vertu des articles 225-1 et 2 du Code
pénal), cette entreprise persiste dans cette voie.
Vous trouverez jointe à ce courrier une sélection d’annonces relevées sur Monster les 25 et 26 mars derniers qui laissent apparaître ces critères d’âge illégaux.
Les 2.000 membres et adhérents de notre association exigent des sanctions exemplaires à l’égard d’une entreprise qui ne respecte pas l’application des dispositions du Code pénal et du Code du travail en matière de recrutement.
Comble de l’ironie, le sceau de la République (Liberté, Égalité, Fraternité) est aujourd’hui associé au logo de Monster sur la page d’accueil du site Diversité-emploi !
Nous vous prions d’agréer, Messieurs les Présidents de la HALDE et de la CNIL, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour l’association APNÉE
Yves Barraud, son Président
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Commentaires
Il y a un peu plus d’un an, le Président de la République annonçait solennellement la création de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité), grâce à laquelle les exclusions de toutes sortes «devraient être» éradiquées (on peut toujours y croire !). En juin 2005, Monsieur Louis Schweitzer en prenait officiellement la présidence.
Un an d’actions, pour quel résultat ?
La HALDE s’empressa d'accuser réception de notre dossier en avril (cliquer ici pour lire la réponse) avant de nous donner raison en juillet, en appuyant notre requête auprès du Procureur de la République de Paris (cliquer ici pour lire la délibération du collège de la HALDE).
En septembre/octobre, les 7 plaignants étaient alors convoqués par la BRDP (Brigade de répression de la délinquance sur la personne) pour être entendus. Mais depuis 4 mois : PLUS DE NOUVELLES !
Pourtant, nous ne nous sommes pas contentés de cette première démarche. En novembre, nous avons mené une grande enquête qui a abouti à un constat accablant : En matière de discriminations à l’embauche, le secteur public est le champion toutes catégories ! (cliquer ici pour lire les conclusions de nos investigations).
Aurions-nous mis la HALDE dans l’embarras ?
Dans la foulée, nous avons saisi la HALDE de plusieurs cas de discriminations explicites (notamment sur l’âge) à la SNCF, à EDF, à l’Assemblée nationale et au Sénat (rien que ça !). La reprise de cette information par l’AFP (Agence France Presse) fut immédiatement relayée par Le Monde, L’Express, Le Nouvel Observateur… Et la SNCF fut contrainte de modifier son site internet consacré au recrutement, tout comme le Sénat. En revanche, depuis 3 mois, la HALDE ne s’est pas manifestée et se garde bien de saisir le Procureur de la République de ces délits relevés par nous.
Son action et ses prérogatives marqueraient-elles ici leur limites ?
Certainement ! La HALDE ne peut décemment pas saisir la justice d’affaires impliquant des institutions aussi prestigieuses que le Sénat et l’Assemblée nationale, où les discriminations à l’embauche s’affichent pourtant ouvertement.
Voilà où nous en sommes un an après avoir saisi la Haute Autorité pour la première fois en mars 2005. Nous pouvons donc légitimement nous poser la question de savoir «à quoi sert-elle ?». Quelle est son utilité si les délits avérés ne sont pas jugés rapidement ? Un chômeur de plus de 50 ans doit-il attendre 2 ans avant de voir un employeur se faire sanctionner pour l’avoir discriminé à cause de son âge ? Un Français issu de l’immigration doit-il attendre 2 ans avant de voir un propriétaire se faire sanctionner pour lui avoir refusé un logement à cause de son origine ethnique ? Les discriminés doivent-ils patienter 3 ou 4 ans avant d’obtenir réparation ?
Une Haute Autorité de l’esbroufe…
Comme nous l’avons vu plus haut, nous avons saisi la HALDE de cas INDISCUTABLES de discrimination à l’embauche. Indiquer une limite d’âge dans une annonce de recrutement est un délit qui relève de l’article 225-1 du Code pénal et qui est sanctionné par l’article 225-2 (entre 45.000 et 225.000 euros d’amende versée à l’État, et jusqu’à 3 ans d’emprisonnemen t ferme). Ces délits INDISCUTABLES ne nécessitent aucun traitement juridique complexe, comme peut l’être par exemple une discrimination à caractère raciste, exprimée oralement, nécessitant une vraie enquête judiciaire.
En d’autres termes, la sanction d’une «discrimination ethnique» est beaucoup plus compliquée à obtenir que celle de discriminations à l’embauche sur des critères d’âge, rédigées noir sur banc dans des annonces de recrutement. On peut donc craindre que la HALDE peine à faire appliquer la loi dans un délai raisonnable. De-là à affirmer qu’elle ne sert pas à grand-chose, il n’y a qu’un pas… que nous n’hésitons pas à franchir. Car, après un démarrage en fanfare (on a pu voir Louis Schweitzer s’afficher un peu partout dans les médias), les actions (et sanctions) concrètes se font attendre.
Notre engagement militant, lui, a abouti !
Sans doute, nous-mêmes (APNÉE/Actuchomage) en avons nous fait plus que cette Haute Autorité richement dotée. Nous avons orchestré une vaste campagne médiatique en mars/avril 2005. De TF1 (JT de 20h00), France Info, France3, RTL, RMC, à la quasi totalité des titres de la presse nationale et régionale, tous les grands médias français ont parlé de notre affaire.
Sept mois plus tard, nous en avons remis une couche en dénonçant les discriminations dans le secteur public et dans les institutions. Une fois encore, l’AFP et les principaux médias se sont saisis de cette affaire. Résultat : En novembre, nous apprenions que notre action avait contraint Monster (le site de recrutement), la SNCF et le Sénat à faire disparaître toutes les références discriminatoire s de leurs procédures d’embauche.
Voilà à quoi a abouti notre engagement bénévole, militant et désintéressé de chômeurs relevant des minima sociaux.
Maintenant, nous attendons avec une certaine impatience ceux de la HALDE et de ses collaborateurs… payés à cette fin.
Yves Barraud pour APNÉE/Actuchomage
PS : La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) n'a, quant à elle, jamais répondu aux deux plaintes que nous avons adressées en septembre et en novembre 2005 à son service juridique, qui concernaient une douzaine de sites internet ne respectant pas la législation en matière de recrutement fixée par le Code pénal et le Code du travail. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Omerta médiatique (alors que l'info à défaut d'être essentielle est quand même révélatrice de l'hypocrisie du système).
Omerta associative (alors que nous les avons toutes contactées, les associations de lutte contre les discriminations associées au site www.diversite-emploi.com n'ont pas réagi).
Omerta des services des ministres (le Premier et Azouz Begag).
Et, à venir, omerta de la HALDE et de CNIL (prévisible, comme ça a été le cas sur un autre gros – et vrai – dossier : les discriminations à l’embauche à la SNCF, à EDF, à l’Assemblée nationale, au Sénat).
…/…
Nous ne nous faisons aucune illusion sur les suites de cette affaire.
Mais, on s'en fout, nous, on a fait notre boulot !
…/…
En revanche, sur Google, ça le fait (pour s’en convaincre, tapez les deux mots discrimination et Monster)…
De bonnes reprises sur Bellaciao, sur Google News…
Chez les "institutionnels ", ça bloque.
L'info circule beaucoup dans les réseaux militants.
Depuis qu'on a sorti cette "affaire" : +10% d'augmentation de fréquentation sur Actuchomage. Et c’est ça qui compte !
Yves
Un animateur du site Répondre | Répondre avec citation | Citer
Aujourd'hui, c'est toujours le cas mais, comme par hasard, juste derrière, vous trouvez maintenant cette référence :
http://diversite.monster.fr/9564_fr_p1.asp
Avec ce lien, on peut tout savoir sur la discrimination par l'âge… sur Monster, le champion de la diffusion d'annonces présentant des critères d'âge illégaux !
C'est drôle, non ? Sans doute une conséquence de notre action militante !
Reste à vérifier si Monster diffuse encore des annonces illégales…
…/…
Extraits :
Information, responsabilités et sanctions des discriminations fondées sur l'âge
Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que «de préférence de tel âge», «tel âge environ»…, sont interdites dans les offres d’emploi.
La prohibition de cette forme de discrimination est sanctionnée par le Code du travail (articles L 122-45 et L 311-4) et le Code pénal (article 225-1).
La loi du 16 novembre 2001 a généralisé cette interdiction sur deux plans : cette interdiction ne concerne pas seulement l’âge maximum mais aussi l’âge minimum, d’autre part, elle affecte non plus seulement les annonces d’emploi mais aussi l’accès à l’emploi, le recrutement et la conclusion des contrats de travail.
1 - Ce qui ne doit pas être écrit
«Avoir moins de 40 ans», «âgé de 25 à 35 ans», «environ 30 ans», «30/40 ans»…
2 - Sanctions
Les discriminations définies à l’article 225-1 du Code pénal sont passibles, aux termes de l’article 225-2 dudit Code, de trois ans d’emprisonnemen t et de 45.000 euros d’amende pour les personnes physiques, notamment lorsqu’elles consistent à subordonner une offre d’emploi à une condition fondée sur l’un des éléments visés par le texte, les personnes morales étant quant à elles passibles, entre autres, d’une peine d’amende de 225.000 euros maximum et de l'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement l’activité dans laquelle l’infraction a été commise (articles 131-38, 131-39 et 225-4 du Code pénal).
Sanction supplémentaire : La violation des dispositions de l’article L 311-4 du Code du travail, par un service public de placement, est punie par une amende de 450 euros au plus (article R 361-1 du Code du travail). _
3 - Exceptions légales
L’article L 122-45-3 précise que «les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime ; notamment par des objectifs de politique de l’emploi et lorsque les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires. Ces différences peuvent notamment consister en :
- l’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ;
- la fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite. » Ainsi, les seules limites d’âge supérieures qui puissent figurer sont celles prévues par un texte législatif ou réglementaire (article L 311-4 du Code du travail), c’est le cas notamment du contrat jeune en entreprise, du contrat de professionnalis ation, des dispositions statutaires dans la fonction publique…
Une limite d’âge minimale peut aussi être mentionnée pour les emplois qui ne peuvent légalement pas être tenus au dessous d’un certain âge : dans les débits de boissons (article L 211-5 du Code du travail), pour certains travaux dangereux (la liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu’ils présentent, est inscrite dans le Code du travail aux articles R. 234-11 et suivants).
Enfin, l’âge minimum d’admission au travail est de 16 ans sauf exceptions pour les travaux d’été (cet âge est porté à 14 ans) et pour les professionnels du spectacle, de la mode ou de la publicité, où la condition d’âge minimum peut être ignorée sur autorisation. Articles L 211-1 et suivants, R 211-1 et suivants du Code du Travail. Afin d’éviter toute suspicion de discrimination, il sera préférable de mentionner brièvement dans l’offre d’emploi le texte ou la nature du contrat à laquelle l’exception est attachée.
4 - Les mentions «junior» et «senior»
Ces appellations sont fréquemment utilisées dans les domaines de la finance, de l’assurance, de l’informatique, du consulting… Elles désignent non l’âge de la personne mais son expérience dans une fonction tant en terme de durée que de niveau d’expertise et de responsabilités . Exemples : un senior peut être âgé de 30 ans, s’il a commencé tôt, et un junior peut être âgé de 40 ans si son expertise n’est pas encore totalement reconnue et/ou que son expérience est récente dans la profession. En dehors de ces domaines d’activité particuliers, on peut s’interroger sur le caractère discriminant ou non d’une offre d’emploi du type «fleuriste (H/F) junior». Il faudrait en ce cas privilégier la notion de «débutant accepté». En effet, utilisées mal à propos ces mentions peuvent induire une discrimination par l’âge.
Afin d’éviter tout éventuel contentieux, il serait bon de ne pas utiliser ces termes et de privilégier ceux de «débutant» et «d’expérimenté» . Répondre | Répondre avec citation | Citer
Monster met en avant les recruteurs «Pro diversité»
Le service emploi Monster.fr a ouvert un site dédié à la lutte contre la discrimination à l'embauche, http://diversité.monster.fr. Il se traduit d'abord par la mise en avant des recruteurs qui ont des démarches en ce sens. Le site leur propose d'apposer le logo «Pro-diversité» à leurs offres d'emploi. Cette mention marque le fait qu'ils s'engagent à respecter la législation anti-discrimination, à justifier leur refus d'embauche aux candidats et accueillir une enquête semestrielle diligentée par le ministère délégué à la promotion à l'égalité des chance pour valider que leurs actions sont en cohérence avec leur discours.
Parallèlement Monster a mis en place des alertes pour que ses conseillers soient prévenus et suppriment toute offre d'emploi comportant des mentions discriminatoire s (critères d'origine, de sexe, de moeurs, de situation familiale, etc), en le signalant au recruteur concerné. Il applique les principes édictés par la charte Net-Emploi initiée par l'ANPE.
Il affirme enfin qu'il dénoncera à la HALDE (Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité) toute entreprise n'ayant pas modifié ses pratiques après deux avertissements. «Il en va de notre responsabilité pénale», explique Patrick Pedersen, directeur des opérations Europe du Sud, faisant référence aux dispositifs législatifs récents qui prévoient des sanctions pour discrimination à l'embauche.
Cette initiative s'inscrit dans la droite ligne de la collaboration de Monster avec le Ministère délégué à la promotion à l'égalité des chance pour la mise au point de son portail de la diversité et de l'emploi (www.diversite-emploi.com). Monster a apporté sa plateforme technologique et son audience à cette opération. Elle s'inscrit aussi dans la lignée de son partenariat avec l'Adapt (Association pour la réinsertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) destinée à favoriser l'embauche des handicapés, via Monster Handicap.
Ces démarches ont le mérite d'informer les entreprises sur le problème de la discrimination. Certaines déplorent toutefois qu'elles puissent conduire à l'excès inverse et favoriser un autre type de différentiation , la discrimination positive. Elles sont enfin limitées puisqu'elles concernent essentiellement "les candidats qui rencontrent des difficultés à trouver un emploi, du fait de leur nom, de leur adresse ou de leurs origines", selon les propos du ministre Azouz Begag, délégué à la promotion de l'égalité des chances. Ce qui exclut le problème de la discrimination anti-seniors, pourtant très prégnant sur le marché du travail. Monster affirme toutefois qu'il projette de s'atteler au traitement de cette question.
D'autres acteurs du recrutement en ligne travaillent sur ce sujet, notamment les 16 membres de l'APPEI (association des professionnels pour la promotion de l'emploi sur Internet) dont certains sont aussi signataires de la Charte Net-Emploi. Ils ont d'ailleurs déplorés de ne pas être associés à la création du portail diversité et emploi du Ministère.
Globalement, on peut regretter que des chantiers relevant de l'intérêt collectif ne soient pas menés de façon collégiale avec la majorité des acteurs concernés Répondre | Répondre avec citation | Citer