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Le Sénat a adopté cette nuit les mesures introduites à l'Assemblée nationale dans le projet de loi sur la modernisation de l'économie pour assurer la transparence de la rémunération des dirigeants d'entreprises.

C'est le ministre de l'Economie Thierry Breton qui avait proposé cet amendement à l'Assemblée, suite au tollé soulevé par les 38 millions d'euros d'indemnités de départ accordées à l'ancien PDG de Carrefour Daniel Bernard. Ce dispositif vise à soumettre certains éléments de rémunération des dirigeants et des administrateurs des sociétés cotées (notamment indemnités de départ ou compléments de retraite) à l'autorisation préalable du conseil d'administration et à l'approbation de l'assemblée générale.

Le Sénat l'a voté dans une rédaction plus complète que celle des députés, incluant les "contreparties financières". Dans la foulée il a même voté l'article additionnel, introduit dans le texte par les députés, visant à contraindre les entreprises cotées à rendre public l'ensemble des rémunérations perçues par les mandataires sociaux : ces informations devront figurer dans le rapport annuel transmis à l'assemblée générale des actionnaires. Le manquement à cette obligation pourra entraîner l'annulation ou la restitution des sommes concernées.