Actu Chômage

Le contrat "nouvelle embauche" (CNE), assorti d'une période d'essai de deux ans, se transforme déjà. Le premier ministre a laissé entendre, vendredi 24 juin, qu'il pourrait être proposé dans les entreprises de moins de 20 salariés, alors qu'on évoquait le seuil de 10 jusqu'à présent.

"La définition des très petites entreprises en Europe, c'est jusqu'à 20 salariés" , a affirmé Dominique de Villepin lors d'un déplacement dans les Ardennes. Chargé du service après-vente auprès des syndicats, Jean-Louis Borloo préfère apparemment en rire. "Les TPE, c'est 50, 250 salariés..." , ironisait-il à trois pas du premier ministre qu'il accompagnait. La différence n'est pourtant pas insignifiante : si le seuil des entreprises concernées par le nouveau contrat passait de 10 à 20 salariés, ce serait alors 2,4 millions d'entreprises concernées (1,2 million qui n'ont aucun salarié, 1,1 million jusqu'à dix salariés et 106.000 entre 11 et 20) sur 3,5 millions d'entreprises en France. Et le nombre de salariés assujettis à la nouvelle mesure passerait alors de 19,7% à 28,7%.

Confronté à l'hostilité des syndicats, le ministre de la cohésion sociale se veut rassurant. "Le CNE ne pose aucune question difficile" , jure M. Borloo. La preuve ? Le ministre de l'emploi farfouille dans son porte-document pour en extirper le projet d'ordonnance qui définit avec précision les modalités de ce nouveau contrat de travail, qui sera présenté au plus tard lors du conseil des ministres du 31 août.
Le gouvernement est en effet déterminé à imposer la philosophie du CNE, et notamment la période d'essai de deux ans, susceptible, selon lui, de dynamiser l'embauche. "Il faut prendre en compte les difficultés de celui qui entreprend et en même temps les attentes du salarié", a défendu M. de Villepin. Certes, quelques amendements peuvent encore y être apportés pour amadouer les syndicats... mais le gouvernement est surtout sensible à l'avis du Conseil d'Etat. Ce dernier s'est déjà prononcé, il y a quelques jours, sur la loi d'habilitation qui a été présentée au conseil des ministres du 22 juin et qui doit être examinée par le Parlement dès cette semaine. Il a notamment admis qu'un nouveau contrat de travail, ni CDD ni CDI, puisse être réservé aux très petites entreprises, à l'exclusion des autres. Il a aussi pris acte que les conditions d'embauche soient moins contraignantes pour des sociétés où le recrutement d'un salarié de plus modifie substantiellement les conditions d'exploitation de l'entreprise.

Ainsi, c'est un véritable nouveau contrat de travail qu'est en train d'instituer le gouvernement. Il échappera aux conventions collectives portant sur le CDI qui risquaient d'entrer en conflit avec les dispositions législatives du nouveau contrat. D'ailleurs, au bout de deux ans de la période d'essai, le CNE ne se transformera pas en CDI mais restera un CNE, avec des droits et des devoirs strictement identiques au CDI. Au ministère de l'emploi, on fait valoir que ce nouveau contrat ne modifiera pas la donne : "Savez-vous que si vous êtes en CDI avec moins de deux ans d'ancienneté vous n'avez pas droit, selon l' article L.122-9, à une indemnité en cas de licenciement ?" , explique ainsi un conseiller.
Le Conseil d'Etat a cependant mis en garde le gouvernement : il sera particulièrement attentif, lorsque l'ordonnance lui sera soumise, à l'équilibre des droits et des devoirs du salarié. Autrement dit, défavorisé par rapport aux autres salariés en CDI, le salarié en CNE devra pouvoir bénéficier de droits particuliers, notamment en termes d'indemnités et de préavis. Le Conseil d'Etat veillera à ce que la durée de la période d'essai soit proportionnée à ces droits. Ayant compris la leçon, M. de Villepin a pris soin de préciser, vendredi, que "les droits progresseront à mesure du temps passé dans l'entreprise : la durée du préavis, les indemnités de rupture et les allocations chômage".
"Le compteur pourrait se déclencher avant le troisième mois de travail concernant le préavis, voire avant pour le décompte des indemnités", réfléchit-on au ministère de l'emploi. Les ordonnances devraient être présentées au Comité supérieur de l'emploi, et donc aux partenaires sociaux qui y siègent, à la mi-juillet.

Par Rémi Barroux et Christophe Jakubyszyn - Le Monde du 25/06/05.