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Accueil Social, économie et politique Disparition de dossiers fiscaux : Breton porte plainte

Disparition de dossiers fiscaux : Breton porte plainte

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Le nouveau ministre de l'Economie Thierry Breton porte plainte après la disparition de cinq déclarations fiscales de personnalités, selon son ministre du Budget Jean-François Copé qui l'a annoncé officiellement ce matin à l'antenne de BFM.

C'est l'Express d'aujourd'hui qui a révélé les faits : le dossier concernant Hervé Gaymard (qui a démissionné le 25 février de ses fonctions de ministre de l'Economie après la controverse sur son appartement de fonction) aurait disparu le 21 février à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Quatre autres dossiers se seraient volatilisés le même jour...
"On nous a signalé que cinq déclarations d'impôt sur le revenu de personnalités avaient disparu", a déclaré M. Copé. Il a précisé qu'il s'agissait des déclarations "papier", et non informatiques, qui restent pour leur part dans les ordinateurs de la direction générale des impôts (DGI). "La réaction immédiate de Thierry Breton a été de demander une enquête administrative approfondie et de déposer plainte au parquet", a ajouté le porte-parole du gouvernement, mais sans en préciser la date. De surcroît, M. Breton a demandé des "propositions concrètes et opérationnelles pour sécuriser la déclaration d'impôt de tous les contribuables, quels qu'ils soient", a affirmé M. Copé.

Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'Etat et président de la Commission, avait pourtant démenti ces disparitions dimanche.
La Commission pour la transparence financière de la vie politique, créée en 1988 et rattachée au Conseil d'Etat, est chargée de mesurer l'évolution du patrimoine des élus, des membres du gouvernement et de certains dirigeants d'organismes publics. Ainsi, les élus et ministres font à cette instance une "déclaration de situation patrimoniale" au début et à la fin de leur mandat ou de leurs fonctions.

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Mis à jour ( Lundi, 07 Mars 2005 15:26 )  

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