La proposition de loi sera rédigée par les quatre députés UMP suivants : Hervé Novelli (Indre-et-Loire), Jean-Michel Dubernard (Rhône), président de la commission des Affaires sociales, Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), président de la commission des Affaires économiques, et Pierre Morange (Yvelines).
Le texte prévoit, comme l'avait annoncé Jean-Pierre Raffarin le 9 décembre, de nouvelles possibilités d'utilisation du compte-épargne temps (CET) pour les salariés et la mise en place d'un "accord du temps choisi" permettant une augmentation des heures supplémentaires.
Le Premier ministre avait indiqué que le gouvernement prendrait "une initiative parlementaire dans le courant du mois de janvier" pour que cette réforme puisse être mise en place "dès début 2005". Cette procédure a été préférée à celle du dépôt d'un projet de loi gouvernemental "afin de gagner du temps", a dit M. Novelli. "L'accord du temps choisi, conclu par accord collectif dans chaque entreprise permettra aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel légal", a rappelé le député d'Indre-et-Loire. La proposition de loi élargira également les possibilités de recours au compte épargne temps "afin de capitaliser les droits à RTT qui seront rémunérés dans le cadre de conventions ou d'accord collectifs", a poursuivi M. Novelli.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la proposition prévoit que le régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires (qui leur permet une majoration de 10% au lieu de 25% de la 36e à la 39e heure), sera prolongé jusqu'en 2008.
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