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Accueil Social, économie et politique Le projet de loi de cohésion sociale est adopté

Le projet de loi de cohésion sociale est adopté

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Le vote solennel sur l'ensemble du texte de la loi dite "de cohésion sociale", déjà adopté par le Sénat en première lecture le 5 novembre, est en cours cet après-midi. Après plus de deux semaines de débat marathon, les députés ont achevé l'examen de ce projet qui aborde à la fois l'emploi, le logement et l'égalité des chances. "Une révolution", selon son instigateur Jean-Louis Borloo : certes, et pas dans les rues !

Hier, les députés ont débattu des derniers volets du texte consacrés au surendettement et à l'égalité des chances. Un amendement du gouvernement portant de 60 à 66% la déduction fiscale accordée aux particuliers pour des dons aux associations autres que celles venant en aide aux personnes en difficulté a été voté par l'Assemblée (pour le caritatif pur, la déduction est de 75%).

Parmi les mesures phares du volet emploi, la création du "contrat d'avenir" destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, la réforme de l'apprentissage et la fin du monopole de l'ANPE en matière de placement.

Abordant l'un des débats les plus nourris autour de ce texte, les députés ont finalement renoncé à imposer, dans les entreprises de plus de 250 salariés, un CV anonyme ne comportant ni le nom, le sexe, l'âge, la nationalité ou la photographie du demandeur d'emploi. L'amendement a été retiré en séance par l'UDF Francis Vercamer et Françoise de Panafieu (UMP), rapporteur de la commission des Affaires sociales. Le gouvernement et le groupe UMP de l'Assemblée avaient déjà fait savoir qu'ils étaient contre l'adoption d'un tel amendement. Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé lundi que "le gouvernement soutenait la voie des CV anonymes" mais il a annoncé que le sujet devait à ce stade être étudié par une "commission technique", présidée par l'ancien président du Haut conseil à l'Intégration Roger Fauroux, et où siègeraient "l'ANPE, les organismes de placement, les chasseurs de tête, le patronat et les partenaires sociaux".
À SOS Racisme on est déçu, et on parle de "manque de courage politique".
Mis à jour ( Mardi, 07 Décembre 2004 16:50 )  

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